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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis351 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
x, MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz n CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1
x LénÉ * EUROMÉTROPOLE EURO-MÉTROPOLE DE METZ
À
*x T. 03 87 20 10 00 » F, 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
DÉCISION 351 / 2026
RELATIVE A UNE DEMANDE DE MISE A DISPOSITON DE METZ CONGRES ROBERT
SCHUMAN POUR LE CONGRES DES PARCS NATURELS REGIONAUX DE FRANCE
Nous soussigné, Jean-Luc BOHL, 1°' Vice-Président de l'Euro-Métropole de Metz
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Métropolitain en date du 16 avril 2026 portant délégation du Conseil
au Président,
VU le contrat de délégation de service public pour le centre Metz Congrès Robert Schuman, approuvé par délibération du Conseil Métropolitain en date du 15 décembre 2025,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 17 avril 2026, par lequel Monsieur Jean-Luc BOHL,
Vice-Président « Tourisme, Label Pays d'Art et d'Histoire, Etablissements artistiques et musicaux,
Enseignement artistique et musical », a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour
« Autoriser les porteurs de projet et les organisateurs de manifestations à accéder aux sites dont
l'Euro-Métropole de Metz est propriétaire ou bénéficiaire d'une mise à disposition »,
VU la Feuille de route pour un développement durable du tourisme, adoptée par le Conseil
métropolitain le 16 décembre 2024,
CONSIDERANT que le contrat de délégation de service public permet à ce que la collectivité puisse
solliciter les espaces du Centre des Congrès auprès du délégataire,
CONSIDERANT que cette mise-à-disposition s'effectue à titre gracieux,
CONSIDERANT que l'accueil de grandes manifestations, de type congrès et conventions, favorise
l'attractivité du territoire de l'Euro-Métropole de Metz et son rayonnement,
CONSIDERANT l'intérêt pour l'Euro-Métropole de Metz de soutenir des événements qui contribuent
à la promotion du tourisme et au développement économique,
DÉCIDONS :
- De mettre à disposition du Parc naturel régional (PNR) de Lorraine le centre Metz Congrès
Robert Schuman (hors frais techniques et de personnels qui restent à la charge de
l'organisateur) du 21 au 23 octobre 2026, à titre gracieux, pour l'organisation du Congrès
national des Parcs naturels régionaux de France.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Fait à Metz, EP 4 Lol£
(057-200039865-20260616-Decis351-2026-AU]
Accusé certifié exécutoire Pour le Président
Réception par le préfet : 18/06/2026] Le Vice-Président délégué
Pour l'autorité compétente par délégation
Jean-Luc BOHL