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Arrêté - 322ACT AIZENAY Rd Point du Centre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 322ACT AIZENAY Rd Point du Centre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
- vie nature Arrêté temporaire n°2022-322ACT
Portant réglementation de la circulation
ROND POINT DU CENTRE
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux de dépose des illuminations de Noël rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 09/01/2023 au 13/01/2023 ROND POINT DU CENTRE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 09/01/2023 et jusqu'au 13/01/2023, la circulation est alternée par K10 ROND POINT DU CENTRE (Aizenay).
La durée réelle des travaux de dépose est de 1 jour au cours de la période indiquée
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, COMMUNE D AIZENAY.
Article 3
Monsieur Franck ROY (COMMUNE D AIZENAY), Le Directeur Général des Services et La Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 28/10/2022
Franck ROY
Le Maire de I
DIFFUSION:
• COMMUNE D AIZENAY
• Services Techniques
• La Responsable de la Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent art-été pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exerce,: pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.