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Arrêté - 05862025 Travaux de refection de la piscine route des Bethanies SOCIETE BECT 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Moirans.
Lien du pdf (Arrêté - 05862025 Travaux de refection de la piscine route des Bethanies SOCIETE BECT 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Lane
Mfoirans
COMMUNE
DE
MOIRANS
.
ARRETE
N° AR2025
0586
|
on,
TRAVAUX
DE
RÉFECTION
DE
LA
PISCINE
ROUTE
DES
BETHANIES
SOCIETE
BECT
Valérie
ZULIAN,
Maire
de
la ville
de
Moirans.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2213-1
à L.2213-6,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et L.2212-2,
Vu
l’article
L.132-1
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
l’article
L.511-1
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
le Décret
N°86-475
du
14/03/1986
relatif à l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route,
Vu
la
demande
de
Monsieur
BOURDON
Jean-Christophe
représentant
la
société
BECT,
sise
124
chemin
du
fond
Mourand
38270
MARCOLLIN.
Considérant
que
pour
permettre
des
travaux
de
réfection
de
la
piscine,
Il
est
nécessaire
d’aménager
une
aire
de
stockage
des
matériaux,
route
des
Béthanies,
en
agglomération,
à
MOIRANS,
il
y
a
lieu
d’assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
leur
réalisation
et des
usagers
de
la voie,
Considérant
qu’il
appartient
à l’autorité
investie
du
pouvoir
de
police
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
afin
d’assurer
la
sécurité,
le
maintien
du
bon
ordre
et
de
la
tranquillité publique,
ARRÈÊTE :
Article
1
: La
circulation
et
le
stationnement
seront
temporairement
réglementés
route
des
Béthanies,
en
agglomération,
à Moirans.
Cette
réglementation
sera
applicable
du
08/12/2025
à
7h00
au
19/12/2025
à
18h00,
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Article
2
: Les
restrictions
de
circulation
imposées
par
les
précédents
arrêtés
sont
abrogées
pendant
la durée
des
travaux.
La
société
BECT
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
sous
réserve
de
l’autorisation
des
différents
organismes
compétents
pour
ces
travaux.
Les
restrictions
provisoires
sont
les
suivantes :
- Circulation
des
piétons
interdite
sur
la zone
de
chantier.
- Circulation
des
véhicules
interdite.
-
Stationnement
interdit
sur
les
emplacements
délimités
par
panneau
afin
de
permettre
l'installation
de
la
zone
de
stockage
qui
devra
être
protégée
par
tout
moyen
nécessaire
de
nature
à empêcher
d’y
pénétrer.
Des
déviations
piétonnes
et véhicules
devront
être
mises
en place
par
l’entreprise.
Une
information
sera
délivrée
aux
riverains.
Article
3
: La
signalisation
réglementaire
temporaire
de
chantier
sera
fournie,
remplacée
et
entretenue
par
l’entreprise
chargée
de
la réalisation
des
travaux
sous
le
contrôle
du
service
de la police
municipale.
Article
4
: L'entreprise
veillera
à l’entretien
et
à la remise
en
état
de
la voirie
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la ville.
Article
5
: Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies,
et leurs
procès-verbaux
transmis
aux
instances
juridictionnelles
compétentes.
Tout
véhicule
en
infraction
fera
l’objet
d’une
mise
en
fourrière.
Article
6
: Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. Article
7:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prendront
effet
à
compter
des
mesures
publicitaires
citées
à
l’article
9
et
au jour
de
la mise
en
place
effective
de
la
signalisation
par
l’entreprise. Article
8
:
Le
commandant
de
brigade
de
gendarmerie
à
MOIRANS,
le
responsable
du
service
de
la Police
Municipale,
le directeur
des
services
techniques
communaux,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Article
9
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
dans
les
conditions
réglementaires
et
communiquée à
:
-Monsieur
le commandant
de
brigade
de
gendarmerie
à MOIRANS,
-Monsieur
le commandant
du
centre
de
secours
à MOIRANS,
-Monsieur
le responsable
du
service
de
la Police
Municipale,
-Monsieur
le directeur
du
pôle
technique
et ville
durable,
-Monsieur
le responsable
du
chantier.
Fait
à Moirans,
le
5
décembre
2025
Valérie
ZULIAN
Maire