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Arrêté - 0832024 Travaux route du Vieux Chene CARE TP 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moirans.
Lien du pdf (Arrêté - 0832024 Travaux route du Vieux Chene CARE TP 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
fm.
Mfoïrans
COMMUNE
DE
MOIRANS
ARRÊTÉ
N° AR2024
083
TRAVAUX
SAS
CARE
TP
- ROUTE
DU
VIEUX
CHÊNE
Valérie
ZULIAN,
Maire
de
la ville
de
Moirans.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2213-1
à L.2213-6,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et L.2212-2,
Vu
l’article
L.132-1
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
l’article
L.511-1
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
le
Décret
N°86-475
du
14/03/1986
relatif à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route,
Vu
la
demande
de
Monsieur
OMASTA
Loïc
représentant
la
société
SAS
CARE
TP
sise
411
route
de
la Gare
— 38470
L’ALBENC.
Considérant
que
pour
permettre
des
travaux
de
création
d’un
branchement
EU
et AEP,
275
route
du
Vieux
Chêne,
hors
agglomération,
à MOIRANS,
il y a
lieu
d’assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
leur réalisation
et des
usagers
de
la voie,
Considérant
qu’il
appartient
à l’autorité
investie
du
pouvoir
de
police
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
afin
d’assurer
la
sécurité,
le
maintien
du
bon
ordre
et
de
la
tranquillité
publique,
ARRÊTE
:
Article
1
: Le
stationnement
et
la
circulation
seront
temporairement
réglementés,
route
du
Vieux
Chêne,
hors
agglomération,
à MOIRANS.
Cette
réglementation
sera
applicable
du
2
février
2024
à 7h00
au
9 février
2024
à
18h00,
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Article
2
: Les
restrictions
de
circulation
imposées
par
les
précédents
arrêtés
sont
abrogées
pendant
la durée
des
travaux.
La
société
SAS
CARE
TP
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
pour
ces
travaux
sous
réserve
de
l’autorisation
des
différents
organismes
compétents
pour
ces
travaux.
Les
restrictions
provisoires
sont
les
suivantes
au
droit
du
chantier
:
- Stationnement
interdit
au
droit
du
chantier,
- Circulation
interdite
du
275
au
285
route
du
Vieux
Chêne
: un
circuit
de
déviation
sera
mis
en place
par
l’entreprise.
La
libre
circulation
sera
rétablie
chaque
soir,
chaque
fin de
semaine,
en période
hors
chantier.
Article
3
: Une
information
sera
délivrée
par
la société
SAS
CARE
TP
aux
riverains
impactés
par
les
travaux.
Article
4
: La
signalisation
réglementaire
temporaire
de
chantier
sera
fournie,
mise
en
place
7
jours
à l’avance
en
ce
qui
concerne
le
stationnement,
remplacée
et entretenue
par
l’entreprise
chargée
de
la réalisation
des
travaux
sous
le contrôle
du
service
de
la police
municipale. Article
5
: L'entreprise
veillera
à l’entretien
et à la remise
en
état
de
la voirie
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la ville.
Article
6
: Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies,
et leurs
procès-verbaux
transmis
aux
instances
juridictionnelles
compétentes.
Tout
véhicule
en
infraction
fera
l’objet
d’une
mise
en
fourrière.
Article
7
: Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. Article
8:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prendront
effet
à
compter
des
mesures
publicitaires
citées
à l’article
10
et
au jour
de
la mise
en
place
effective
de
la signalisation
par
l’entreprise. Article
9:
Le
commandant
de
brigade
de
gendarmerie
à
MOIRANS,
le
responsable
du
service
de
la
Police
Municipale,
le
directeur
du
pôle
technique
et
ville
durable,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Article
10
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
dans
les
conditions
réglementaires
et
communiquée
à
:
-Monsieur
le commandant
de
brigade
de
gendarmerie
à MOIRANS,
-Monsieur
le commandant
du
centre
de
secours
à MOIRANS,
-Monsieur
le responsable
du
service
de
la police
municipale,
-Monsieur
le directeur
du
pôle
technique
et ville
durable,
-Monsieur
le responsable
du
chantier.
Fait
à Moirans,
le
1 février
2024
Valérie
ZULIAN
Maire