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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2025
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026 24 centre nautique de lespace Bernard Pellarin tarification 2026
Document publié le Jeudi 19 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026 24 centre nautique de lespace Bernard Pellarin tarification 2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2026
Publié le
1 Q
FEV,
2026
S
LOS
2026_24
PISCINE/
CENTRE
NAUTIQUE
DE
L'ESPACE
BERNARD
PELLARIN
- TARIFICATION
2026
ID
: 074-247400112-20260217-DEL_2026_24-DE
République
Française
Pays
de
Cruseilles
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
17
FEVRIER
2026
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
11
février
2026,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
—
268,
route
du
Suet
- 74360
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés :
Commune
d'Allonzier
la
Caille
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Cécilia
HORCKMANS,
Mme
DE
REYDET
Rebecca
Commune
d’Andilly
M.
Gérard
LACROIX
(Suppléant)
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Agnès
RICHARD
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
procuration
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
Mme
Sonia
BRIFFAZ
procuration,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Jean
PALLUD,
M.
Jérôme
JONFAL
procuration,
M.
Claude
ANTONIELLO
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex-en-Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
procuration
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marie
TERRASSON
(Suppléant)
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;présents
ou
représentés
:26
;Absents
:2
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
MERMILLOD
Date
d'affichage
:
19
FEV.
2026
OBJET
: CENTRE
NAUTIQUE
DE
L'ESPACE
BERNARD
PELLARIN
- TARIFICATION
2026 Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2026
S
L
9
Pete
19
FEV
2026
ID
: 074-2474001
12-20260217-DEL_2026_24-DE
2026_24
PISCINE/
CENTRE
NAUTIQUE
DE
L'ESPACE
BERNARD
PELLARIN - TARIFICATION
2026
Cenrre
NAUTIQUE
DE
L'ESPACE
BERNARD
PELLARIN
TARIFICATION
2026
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Philippe
Clerjon,
Vice-Président
en
charge
des
piscines
Monsieur
Philipe
Clerjon,
vice-président
en
charges
des
piscines
explique
que
depuis
plusieurs
exercices,
le
fonctionnement
du
centre
nautique
communautaire
s'inscrit
dans
un
contexte
marqué
par
une
hausse
structurelle
et
durable
des
coûts,
sans
évolution
équivalente
du
service
rendu.
Les
dépenses
de
fonctionnement
ont
été
affectées
de
manière
significative
par
l'augmentation
des
charges
énergétiques
(électricité,
eau,
traitement),
par
la
revalorisation
des
rémunérations
liée
aux
évolutions
indiciaires,
ainsi
que
par
les
exigences
réglementaires
accrues
en
matière
de
sécurité,
d'hygiène
et
de
continuité
du
service
public.
Dans
le
même
temps,
les
recettes
du
service
n'ont
pas
connu
une
progression
proportionnelle,
ce
qui
a
conduit
à
un
déséquilibre
financier
structurel,
constat
partagé
par
l'ensemble
des
collectivités
gestionnaires
d'équipements
aquatiques.
Le
centre
nautique
demeure
ainsi
un
service
public
déficitaire,
dont
le
maintien
repose
sur
une
contribution
importante
du
budget
communautaire.
Dans
ce
contexte,
la
politique
tarifaire
constitue
un
outil
de
pilotage,
visant
à
concilier
plusieurs
objectifs
d'intérêt
général
:
°
garantir
l'accessibilité
du
service
aux
habitants
du
territoire,
°
assurer
une
gestion
financière
soutenable,
+
respecter
le
principe
d'égalité
des
usagers,
tel
qu'interprété
par
la
jurisprudence
et
les
chambres
régionales
des
comptes.
Les
évolutions
tarifaires
proposées
s'inscrivent
dans
une
logique
de
progressivité,
de
proportionnalité
et
de
transparence,
tenant
compte
à
la
fois
de
l'évolution
des
charges
réelles
du
service,
de
la
participation
financière
des
habitants
du
territoire
au
financement
de
l'équipement,
et
des
pratiques
observées
dans
des
collectivités
comparables.
Elles
ne
traduisent
pas
une
modification
de
la
nature
du
service,
mais
un
ajustement
nécessaire
des
conditions
économiques
de
son
exploitation,
afin
d'en
garantir
la
pérennité
et
la
qualité
sur
le moyen
terme. Vu
—
LeCGCT;
—
Le
principe
d'égalité
des
usagers
devant
le
service
public :
—
La
compétence
communautaire
relative
aux
équipements
sportifs
et de
loisirs
(selon
statuts)
—
Vu
la délibération
2025-44
Piscine
/Centre
nautique
de
de
l’espace
Bernard
Pellarin
tarification
2026.
Considérant
que
—
Le
centre
nautique
communautaire
constitue
un
service
public
administratif
facultatif,
dont
la
collectivité
fixe
librement
les
tarifs dans
le respect
du
principe
d'égalité
des
usagers
et de
l'intérêt
général ;
—
Le
tarif d'un
service
public
facultatif
n’a
pas
vocation
à
être
strictement
indexé
sur
son
coût
réel
et
que
la
collectivité
peut
assumer
une
part
du
financement
du
service
par
la
subvention
publique
; Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2026
3
Publiéle
1 9 FEV.
2026
SL
ID
: 074-247400112-20260217-DEL_2026_24-DE
2026_24
PISCINE/
CENTRE
NAUTIQUE
DE
L'ESPACE
BERNARD
PELLARIN
- TARIFICATION
2026
l
Les
charges
de
fonctionnement
du
centre
nautique
ont
connu,
depuis
2022,
une
augmentation
significative
liée
notamment
au
contexte
inflationniste,
à
la
hausse
des
coûts
de
l'énergie,
de
l'eau,
des
produits
de
traitement,
de
la
maintenance
technique
et
de
la
masse
salariale,
sans
évolution
substantielle
de
loffre
de
service
;
—
Les
tarifs
appliqués
aux
usagers
n'ont
pas
suivi
intégralement
cette
inflation,
conduisant
à
une
augmentation
mécanique
de
la
subvention
d'équilibre
et
à
la
nécessité
de
réinterroger
le
niveau
de
participation
financière
des
usagers
;
—
Les
usagers
résidant
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
se
trouvent
dans
une
situation
objectivement
différente
de
celle
des
usagers
extérieurs,
dès
lors
qu'ils
contribuent,
directement
ou
indirectement,
au
financement
du
fonctionnement
et
de
l'investissement
de
l'équipement
communautaire
;
—
Cette
différence
objective
de
situation
justifie
la
mise
en
place
d’une
tarification
différenciée
entre
résidents
et
non-résidents,
fondée
sur
un
motif
d'intérêt
général
visant
à
garantir
l'accessibilité
du
service
pour
les
habitants
du
territoire
tout
en
assurant
la
soutenabilité
financière du
service
;
—
Les
écarts
tarifaires
retenus
entre
les
publics
résidents
et
non-résidents
sont
définis
de
manière
homogène
entre
les
catégories
d'usagers
adultes
et
enfants,
demeurent
proportionnés,
et
restent
inférieurs
au
niveau
moyen
de
subvention
implicite
supportée
par
la
collectivité
;
—
Une
analyse
préalable
de
l’évolution
des
charges
et
de
la
trajectoire
financière
du
service
a
été
réalisée
afin
d'éclairer
le
choix
d'une
évolution
tarifaire
partielle
et
maîtrisée,
sans
constituer
une
obligation
d'indexation
automatique
des
tarifs
sur
les
coûts
;
—
Enfin
que
la
tarification
constitue
un
outil
de
pilotage
du
service
public,
sans
remettre
en
cause
le
caractère
structurellement
déficitaire
du
centre
nautique,
ni
son
accessibilité
dans
des
conditions
normales
pour
l'ensemble
des
usagers
;
Monsieur
le
Président
invite
le
Conseil
à se
prononcer
sur
cette
tarification
du
Centre
nautique
espace
Bernard
Pellarin
pour
la
saison
2026.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
APPROUVE
les
tarifs
d'accès
au
Centre
nautique
communautaire
applicables
fixés
conformément
à
la
grille
annexée
à
la
présente
délibération.
>
_INSTAURE
une
tarification
différenciée
entre :
+
_les
usagers
résidant
sur
le
territoire
de
la
CCPC
(“Tarif
CCPC”),
+ _
les
usagers
résidant
hors
territoire
(“Tarif
hors
CCPC").
DIT
que
la
résidence
sur
le
territoire
intercommunal
est
établie
par
la
présentation
d'un
justificatif
de
domicile
de
moins
de
3
mois
(facture
énergie/eau,
quittance
de
loyer,
attestation
d'assurance
habitation,
avis
d'imposition
ou
tout
document
équivalent
permettant
d'établir
la
résidence
principale). Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2026
Reçu
en
er
le
19/02/2026
Publié
le
FEV.
2026
LG
ID
: 074-247400112-20260217-DEL_2026_24-DE
2026_24
PISCINE/
CENTRE
NAUTIQUE
DE
L'ESPACE
BERNARD
PELLARIN
- TARIFICATION
2026
>
DIT
que
les
conditions
d'accueil
des
scolaires
(écoles
publiques
et
privées
sous
contrat)
du
territoire
CCPC
et
les
modalités
financières
correspondantes
peuvent
être
fixées
par
convention
avec
les
communes
et/ou
établissements
concernés,
selon
les
créneaux
et
objectifs
pédagogiques
définis.
>
DIT
que
les
présents
tarifs
entrent
en
vigueur
à
compter
du
18/05/2026,
sous
réserve
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
Secrétaire
de Séance
Sylvie
MERMIELOD
Acte certifié
éxécutoire
le
:
19
FEV.
2076 Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2026
3
Publié
le
1
9 FEV.
2076
S
L
ID
: 074-247400112-20260217-DEL_2026_24-DE
Annexe
1
NOTE
DE
JUSTIFICATION
DE
L'ÉVOLUTION
TARIFAIRE
Centre
nautique
communautaire
—
période
2019-2026
1.
Cadre
général
et
principe
juridique
Le
centre
nautique
communautaire
constitue
un
service
public
administratif
facultatif.
À
ce
titre,
la
collectivité
dispose
d’une
liberté
de
fixation
tarifaire,
sous
réserve
du
respect :
e
du
principe
d'égalité
des
usagers,
e
de
l'intérêt
général,
e
et de
l'absence
de
disproportion
manifeste.
Le
tarif
d’un
service
public
facultatif
n'a
aucune
obligation
d'être
indexé
sur
son
coût
réel.
La
collectivité
peut
légalement
fixer
un
tarif
inférieur,
égal
où
supérieur
au
coût
de
revient
du
service,
dès
lors
que
ce
choix
est
motivé,
cohérent
et assumé
politiquement.
2.
Évolution
du
coût
réel
du
service
2.1.
Fonctionnement
Entre
2019
et
2025,
les
dépenses
de
fonctionnement
du
centre
nautique
ont
connu
une
augmentation
significative,
marquée
par
une
rupture
nette
en
2023.
Cette
évolution
s'explique
principalement
par :
e
la
hausse
exceptionnelle
des
coûts
de
l'énergie,
e
laugmentation
structurelle
des
charges
de
personnel
(revalorisations
indiciaires,
attractivité
territoriale),
e
la
progression
du
coût
des
produits
de
traitement,
de
la
maintenance
technique
et
des
prestations
associées.
Sur
la
période
2019-2025,
les
dépenses
de
fonctionnement
progressent
globalement
d'environ
+19,3
%
(481
700
€
en
2019
contre
574
639
€
en
2025),
avec
un
point
haut
en
2023
lié
au
contexte
inflationniste
exceptionnel.
En
fonctionnement
:
Année
a
Evolution
en
%
/ année
par
année
2019
481700
€
2020
398
045
€
-17,37%
2021
510
051€
28,14%
2022
457
287
€
-10,34%
2023
689
033
€
50,68%
2024
642
580
€
-6,74%
2025
574
639
€
-10,57%
Sur
la période
2019-2025,
le taux
de
couverture
moyen
des
charges
par
les
recettes
s'établit à environ
59
%,
confirmant
le
caractère
structurellement
subventionné
du
service.
Le
déficit se
creuse
fortement
jusqu'en
2023,
demeure
élevé
en
2024,
puis
se
réduit
nettement
en
2025,
sans
toutefois
disparaître.
Le
centre
nautique
demeure
ainsi
un
service
structurellement
déficitaire,
situation
courante
pour
ce
type
d'équipement,
mais
dont
la
trajectoire
financière
s'améliore
grâce
aux
actions
de
maîtrise
engagées. Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2026
puise
19 FEV. 20
© LOT
ID
: 074-247400112-20260217-DEL_2026_24-DE
2.2.
Investissement
En
Investissement :
Année
ul
Evolution
en
%
/ année
par
année
2019
54
987,55
€
2020
22 259,62
€
-59,52%
2021
19 624,40
€
-11,84%
2022
62 232,84
€
217,12%
2023
54 486,47
€
-12,45%
2024
62 480,73
€
14,67%
2025
64 219,18
€
2,78%
Les
dépenses
d'investissement
présentent
des
variations
importantes
d’une
année
sur
l’autre,
liées
à
la nature
technique
de
l'équipement
(renouvellement,
sécurisation,
conformité).
Sur
la
période
2019-2025,
elles
progressent
globalement
d'environ
+16,8
%,
sans
trajectoire
inflationniste
continue,
traduisant
des
opérations
ponctuelles,
parfois
exceptionnelles,
nécessaires
à
la
pérennité
du
site. 3.
Contexte
inflationniste
et
charges
incompressibles
Sur
la
période
2022-2026,
l'inflation
cumulée
est
estimée
à
environ
+14,3
%,
sur
la
base
des
indices
nationaux
(INSEE).
Cette
inflation
affecte
de
manière
transversale
l'ensemble
des
charges
du
service,
notamment
:
e
énergie
et
eau,
produits
de
traitement,
maintenance
technique,
contrats
de
prestation,
fournitures
courantes.
Par
ailleurs,
les
revalorisations
successives
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique
(+3,5
%
en
juillet 2022,
+1,5
%
en juillet 2023),
combinées
aux
mesures
d'attractivité,
se
traduisent
par
une
hausse
estimée
de
la masse
salariale
comprise
entre
+6
et +7
%
pour
un
service
fortement
intensif
en
personnel.
Ces
charges
sont
largement
incompressibles,
la
réduction
des
consommations
ne
pouvant
être
envisagée
sans
remise
en
cause
du
service
rendu
et
des
obligations
réglementaires.
4.
Décrochage
entre
coût
du
service
et
participation
des
usagers
Les
tarifs
appliqués
aux
usagers
n'ont
pas
suivi
de
manière
systématique
l'inflation
constatée
depuis
2022. Il en
résulte
:
°
une
absorption
progressive
de
l'inflation
par
le budget
communautaire,
°
une
augmentation
mécanique
de
la subvention
d'équilibre,
°+
une
perte
de
lisibilité
du
niveau
réel
de
soutien
public
au
service.
En
2025,
malgré
l’amélioration
observée,
la
collectivité
finance
encore
près
d’un
tiers
du
coût
réel
du
service.
Sur
la
période
2019-2025,
la
subvention
publique
moyenne
demeure
supérieure
à
40
%,
traduisant
un
niveau
significatif
de
soutien
communautaire.
Lee
débat
ne
porte
donc
pas
sur
l'existence
du
service,
mais
sur
le
niveau
de
prise
en
charge
financière
assumé
par
la
collectivité. Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2026
pute
19 FEV. 2028”
O
5.
Positionnement
du
centre
nautique
ID : 074-247400112-20260217-DEL_ 2026_24-DE
Le
centre
nautique
communautaire
se
distingue
par :
e
un
site de
plein
air non
enclavé,
e
une
forte
insertion
paysagère,
des
bassins
extérieurs
à vocation
familiale
et de
détente,
des
espaces
de
plage
minérale
et engazonnée,
des
services
annexes
(restauration,
locations),
une
logique
de
lieu
de
séjour
et non
de
simple
passage.
e © + o
À
ce
titre,
la
comparaison
pertinente
ne
s'opère
pas
exclusivement
avec
des
piscines
couvertes
classiques,
mais
également
avec
des
bases
de
loisirs
aquatiques,
tant
en
termes
d’usages
que
de
tarification.
6.
Présentation
des
scénarios
d’évolution
tarifaire
Trois
scénarios
ont
été
étudiés,
traduisant
trois
niveaux
assumés
de
participation
financière
de
la
collectivité. Scénario
1 -
Aucune
augmentation
tarifaire
La
collectivité
absorbe
intégralement
l'inflation.
La
subvention
publique
augmente
mécaniquement
chaque
année.
Scénario
2
—- Augmentation
relative
et
maîtrisée
(7%)
La
collectivité
partage
l'effort
avec
l'usager
en
prenant
en
compte
une
part
limitée
de
l'inflation.
La
subvention
demeure
majoritaire
mais
sa
progression
est
contenue.
Scénario
3
—
Rattrapage
des
inflations
non
appliquées
(14%)
La
collectivité
procède
à
un
réajustement
visant
à
réaligner
la
participation
des
usagers
sur
son
niveau
antérieur
relatif.
La
subvention
est
stabilisée
à moyen
terme.
Ces
scénarios
traduisent
des
choix
politiques
distincts,
tous
juridiquement
possibles,
et
permettent
un
débat
éclairé
sur
la soutenabilité
du
service.
L'évolution
tarifaire
s'articule
avec
la politique
de
différenciation
territoriale.
L'écart tarifaire
appliqué
aux
forfaits
hors
territoire
vise
à
tenir
compte
de
l'absence
de
contribution
fiscale
des
usagers
extérieurs,
fout en
s'inscrivant
dans
une
logique
contributive
cohérente
au
regard
du
niveau
de
subvention
publique
supporté
par
la collectivité.
La
différenciation
territoriale
appliquée
aux
forfaits
correspond
à
un
usage
régulier
du
service
et
ne
concerne
pas
les
entrées
unitaires,
garantissant
l'absence
de
barrière
à
l'accès
ponctuel.
7.
Conclusion
La
collectivité
a
historiquement
fait
le
choix
de
ne
pas
répercuter
intégralement
l'augmentation
de
ses
charges
sur
les
usagers.
Toutefois,
au
regard
de
l'inflation
cumulée,
des
charges
structurelles
et
de
la
nécessité
de
préserver
l'équilibre
du
service,
Une
actualisation
tarifaire
partielle
et
maîtrisée
permet
de
maintenir
un
niveau
significatif
de
subvention
publique
tout
en
responsabilisant
progressivement
la
participation
des
usagers,
sans
remise
en
cause
du
caractère
accessible
et
ouvert
du
service.
Cette
évolution
s'inscrit
dans
une
démarche
d'équilibre
entre
accessibilité
du
service,
soutenabilité
budgétaire
et
responsabilité
contributive
des
usagers.
L'évolution
tarifaire
constitue
un
outil
de
pilotage
du
service,
et
non
une
recherche
d'équilibre
financier
strict,
la
piscine
demeurant
un
service
public
structurellement
déficitaire. Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2026
Reçu
en
préfec{urg
|
10:
Publié le
T9
REVI
S'LOT
ID
: 074-247400112-20260217-DEL
2026
_24-DE
ANNEXE
2
- TARIFS
2026
DU
CENTRE
NAUTI
BERNARD
PELLARIN
Enfant 0 à 3 ans
GRATUIT
Enfant
4
à
5
ans
4,50
€
Enfant
de
6
à
17
ans
4,50
€
Plein
tarif adulte
7,00
€
Tarif réduit *
4,50 €
Tarif
“heures
creuses”
— du
18
mai
au
5 juin
2026
(11h15-13h30
les
lundis,
mardis,
jeudis
et vendredis)
et du
lundi
au
450€
vendredi
de
16h30
à
18h45
sur
la saison
'
"Pass
famille"
(2
adultes
3 enfants
payants)
25,00
€
Support
magnétique
rechargeable
4,00
€
Forfait
mensuel
adulte
et enfant
(1
entrée
journalière,
carte
personnelle
avec
photo
et incessible)
valable
30
jours
45,00
€
calendaire
0
Forfait
saison
enfant
CCPC
et adhérent
comité
entreprise
partenaire
(1
entrée
journalière,
carte
personnelle
avec
60,00
€
photo
et incessible)
sur
présentation
d’un
justificatif de
domicile
ou
carte
CE
partenaire
:
Forfait
saison
adulte
CCPC
et adhérent
comité
entreprise
partenaire
(1
entrée
journalière,
carte
personnelle
avec
72,00€
photo
et incessible)
sur
présentation
d’un
justificatif de
domicile
ou
carte
CE
partenaire
è
Forfait
saison
enfant
hors
CCPC
(1
entrée
journalière,
carte
personnelle
avec
photo
et incessible)
80,00
€
Forfait
saison
adulte
hors
CCPC
(1
entrée
journalière,
carte
personnelle
avec
photo
et
incessible)
100,00
€
Carte
10
entrées
Adultes/enfants
(utilisable
par
plusieurs
personnes)
55,00
€
Accueil
de
loisirs
communautaires
— (Tarif par
participant
enfant
et encadrant
quel
que
soit
l'âge)
— sur
réservation
200€
uniquement
’
Colonies
ou
groupes
assimilés
territoire
CCPC
(par
participant,
enfant
et encadrant
quel
que
soit
l'âge)
— sur
450
€
réservation
uniquement
'
Colonies
ou
groupes
assimilés
hors
territoire
CCPC
(par
participant,
enfant
et encadrant
quel
que
soit
l'âge)
— sur
5,50
€
réservation
uniquement
$
Ecoles
extérieures
à la
CCPC
(pour
8 séances)
1 502.08
Ecoles
extérieures
à la CCPC
(séance
unitaire)
125,00
€
Test
de
natation
par
enfant
5,00
€
Location
d'une
ligne
d'eau
de
25m
15,00
€
Location
d’une
ligne
d'eau
de
50m
30,00
€
Couche
pour
un
enfant
de
moins
de
3
ans
(tarif unitaire)
1,00
€
Brassards
enfant
5,00
€
Crème
solaire
12,00
€
Serviette
de
bain
12,00
€
Maillot
de
bain
Homme
taille
38
à 48
/ premier
prix
8,00
€
Maillot
de
bain
garçon
jusqu'à
15
ans
premier
prix
7,00
€
Maillot
de
bain
Femme / fille
15,00
€
Maillot
de
bain
Fille - 3 à 5
ans
7,00
€ Lunettes
de
natation
Adulte
Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2026
…
paie
19 FEV. 2026,
©
LOT
ID
: 074-247400112-20260217-DEL_2026_24-DE
Lunettes
de
natation
enfant
8,00€
Bonnet
de
bain
6,00
€
Casquette
6,00
€
Location
Parasol
à la
journée
5,00
€
Location
d’un
antivol
de
vélo
5,00
€
Frais
de
re-création
de
forfait
saison
(enfant
ou
adulte)
15,00
€
si
réédition
avec
support
magnétique
rechargeable
(+
4,00
€)
Location
2 jeux
de
boule
Raquette
de
Tennis
de
Table
et
balle,
Raquettes
de
Badminton
et
balle
-
ballon
de
Volley
/
5,00
€
basket
(en
caisse
;avec
caution)
'
Stages
adultes
3
cours
45,00
€
Stages
adultes
5
cours
75,00
€
Stage
5
cours
(avec
goûter
(e
vendredi)
pour
enfant
de
plus
de
5
ans
60,00
€
Stage
5
cours
«
p'tit
Croco
»
pour
enfants
de
3
à
5
ans
avec
présence
obligatoire
dans
l'eau
d’un
adulte
60,00
€
accompagnateur
par
enfant.
Ë
1 Cours
particulier de
30
minutes
de
natation
réservé
aux
enfants
du
territoire
de
la
CCPC
porteurs
de
handicap
sur
GRATUIT
présentation
d'un
justificatif
1
Cours
particulier
de
30
minutes
de
natation
réservé
aux
enfants
30,00
€
Aquagym
Abonnement
illimité
individuel
(valable
tout
l'été)
130,00
€
Aquagym
1
séance
14,00
€
Aquagym
5
séances**
60,00
€
Aquagym
10
séances**
110,00
€
* Tarifs
réduits
:
- étudiants
de
18
à 25
ans
(sur
présentation
de
la carte
étudiant
de
l'année
en
cours),
- Séniors
à
partir de
65
ans
sur
présentation
d'une
pièce
d'identité,
- chômeurs
(sur
présentation
de
justificatifs
de
l’année
en
vigueur),
- personnes
handicapées.
- Adhérents
aux
Comités
d'entreprises
ayant
signé
une
convention
de
partenariat
avec
la
CCPC,
sur
présentation
de
la
carte
d'adhérent
nominative
de
l'année
en
cours.
“Séance(s)
reportable(s)
à
l'année
suivante
en
cas
de
séances
non
utilisées
sur
l’année
en
cours
Gratuité
:
Pour
les
accompagnateurs
d'une
personne
en
situation
de
handicap
et
titulaire
d'une
carte
d'invalidité
en
cours
de
validité
au
taux
de
80%
minimum
portant
la
mention
« tierce
personne
»
Pour
les
accompagnants
et
encadrants
des
élèves
des
écoles
extérieures
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2026
…
Publiée
4
g
20%
S'LOF
ID
: 074-2474001
12-20260217-DEL_2026_24-DE
Annexe
3
NOTE
DE
JUSTIFICATION
DE
LA
TARIFICATION
DIFFÉRENCIÉE
—
Tarifs
“résidents
CCPC
/ hors
CCPC”
1.
Objet
de
la
note
La
présente
note
a
pour
objet
de
motiver
la
mise
en
place
et
l'évolution
d'une
tarification
différenciée
du
centre
nautique
communautaire
entre
les
usagers
résidant
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
et
les
usagers
extérieurs,
et
d'en
préciser
les
fondements
juridiques,
financiers
et
pratiques.
Elle
vise
à garantir :
e
le respect
du
principe
d'égalité
des
usagers,
+
la cohérence
financière
du
service,
+
la transparence
de
gestion
attendue
par
les
organes
de
contrôle.
2.
Principe
juridique
applicable
Le
centre
nautique
constitue
un
service
public
administratif
facultatif.
Conformément
aux
principes
applicables
aux
services
publics
locaux
:
+
le
principe
d'égalité
des
usagers
s'applique,
+
une
différenciation
tarifaire
est
admise
lorsqu'elle
repose
sur
une
différence
objective
de
situation
ou
sur
un
motif
d'intérêt
général
en
lien
avec
les
conditions
d'exploitation
du
service.
La
tarification
d'un
service
public
facultatif
n’a
pas
vocation
à
être
strictement
indexée
sur
son
coût
réel.
La
collectivité
peut
légalement
assumer
une
part
du
financement
du
service
par
la
subvention
publique,
sous
réserve
que
les
choix
tarifaires
soient
motivés,
proportionnés
et
cohérents.
3.
Différence
objective
de
situation
entre
usagers
La
différenciation
tarifaire
“résidents
CCPC
/ hors
CCPC”
repose
sur
une
différence
objective
de
Situation
liée
à
la
participation
au
financement
public
de
l'équipement.
Le
fonctionnement
et
l'investissement
du
centre
nautique
sont
financés
par
le
budget
communautaire,
alimenté
par
les
contributions
des
communes
membres
et,
indirectement,
des
habitants
du
territoire.
Les
usagers
résidant
sur
le
territoire
communautaire
contribuent
ainsi
au
financement
de
l'équipement
indépendamment
de
leur
fréquentation
effective,
ce
qui
les
place
dans
une
situation
distincte
de
celle
des
usagers
extérieurs.
Cette
contribution
fiscale
indirecte
place
les
résidents
dans
une
situation
objectivement
distincte
de
celle
des
usagers
extérieurs,
lesquels
bénéficient
du
service
sans
participer
au
financement
structurel
du
fonctionnement
et
de
l'investissement.
4.
Objectif
d'intérêt
général
poursuivi
Le
service
présente
un
caractère
structurellement
déficitaire
sur
la
période
201
9-2025,
avec
un
taux
de
couverture
des
charges
par
les
recettes
inférieures
à
l'équilibre
complet.
La
collectivité
assume
ainsi
une
part
significative
du
financement
du
service
au
bénéfice
prioritaire
des
habitants
du
territoire,
principaux
contributeurs
au
financement
du
service.
La
tarification
différenciée
vise
à
:
°
garantir
un
accès
tarifaire
cohérent
pour
les
habitants
du
territoire,
+
limiter
les
effets
d’aubaine
liés à
une
fréquentation
extérieure
non
contributive,
+
préserver
la soutenabilité
financière
d'un
service
public
structurellement
déficitaire.
Elle
ne
constitue
ni
une
exclusion
des
usagers
extérieurs,
ni
une
remise
en
cause
de
l'accès
au
service,
lequel
demeure
ouvert
à
l’ensemble
des
publics
dans
des
conditions
normales. Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2026
puise
19 FEV. 2026
© LOT
ID
: 074-247400112-20260217-DEL_2026_24-DE
5.
Proportionnalité
et
cohérence
des
écarts
tarifaires
La
différenciation
tarifaire
est
volontairement
limitée
aux
tarifs
de
type
forfaits
et
abonnements,
correspondant
à
un
usage
régulier
et
à
un
niveau
de
subvention
implicite
plus
élevé
par
usager.
Les
tarifs
unitaires,
occasionnels
où
spécifiques
ne
font
pas
l'objet
d'une
différenciation
territoriale,
afin
de
garantir
la
simplicité,
la
lisibilité
de
la
grille
tarifaire
et
légalité
d'accès
ponctuel
au
service
pour
l'ensemble
des
usagers,
indépendamment
de
leur
lieu
de
résidence.
Ce
périmètre
de
différenciation
traduit
un
choix
cohérent
et
assumé
de
pilotage
du
service,
fondé
sur
l'intensité
d'usage
et
le
niveau
de
participation
financière
de
la
collectivité,
et
non
sur
une
logique
de
discrimination
généralisée
entre
usagers.
Cette
limitation
de
la
différenciation
aux
usages
réguliers
permet
d'éviter
toute
rupture
d'égalité
pour
les
usages
ponctuels
et
garantit
que
l'écart
tarifaire
demeure
proportionné
au
niveau
de
subvention
implicite
supporté
par
la
collectivité.
6.
Indicateurs
de
suivi
et
éléments
d'appréciation
Afin
de
garantir
la
transparence
du
pilotage
et
d'éclairer
l'analyse
des
effets
de
la
tarification
différenciée,
la
collectivité
s'appuie
sur
des
indicateurs
financiers
et
d'activité
suivis
annuellement.
Sur
la
période
2019-2025,
les
données
de
gestion
confirment
le
caractère
structurellement
déficitaire
du
service,
tout
en
mettant
en
évidence
une
amélioration
significative
de
la
trajectoire
financière
en
2025,
résultant
d'un
ensemble
de
facteurs
combinés
:
maîtrise
progressive
des
charges
de
fonctionnement,
ajustements
tarifaires
décidés
par
l'assemblée
délibérante
et
évolution
de
la
fréquentation.
La
tarification
différenciée
constitue
un
élément
du
pilotage
global,
sans
en
être
le
seul
déterminant. Indicateurs
de
gestion
Aïñ6é
Dépenses
Évol.
Recettes
Évol.
Résultat
|
dégradation/améliorati
taux
de
{€)
dépenses
{()
recettes
(£)
on
du
déficit
couverture
2019
|
481700€
327
859
€
-153
841
€
68,06%
2020
|
398045€
|
-17,37%
|
161620
€ |
-50,70%
|
-236425€
-82
584
€
40,60%
2021
|
510051€
|
28,14%
|
220914€
|
36,69%
|
289137€
-52712€
43,31%
2022
|
457287
€
|
-10,34%
|
370909
€ |
67,90%
|
-86378€
202
759
€
81,11%
2023
|
689033
€ |
50,68%
|
365679€
|
-141%
|-323354€
-236
976
€
53,07%
2024
|
642580€
|
-6,74%
|
373697€
|
219%
|-268883€
54
471€
58,16%
2025
|
574639
€ |
-10,57%
|
397238€
|
6,30%
|-177401€
91482
€
69,13%
Les
indicateurs
d'activité
montrent
par
ailleurs
que
les
forfaits
saison
hors
territoire
représentent
une
part
très
marginale
de
la
fréquentation
globale,
tant
pour
les
publics
adultes
que
pour
les
publics
enfants.
Cette
situation
confirme
que
la
tarification
différenciée
n’a
pas
pour
effet
de
restreindre
l'accès
au
service,
mais
constitue
un
outil
de
pilotage
ciblé,
adapté
à
un
usage
régulier
et
subventionné.
Ces
éléments
sont
suivis
annuellement
et
permettent
d'ajuster,
le
cas
échéant,
la
politique
tarifaire
dans
une
logique
de
proportionnalité,
de
soutenabilité
financière
et
de
continuité
du
service
public.
Sur
la
période
2019-2025,
le
taux
de
couverture
moyen
des
charges
par
les
recettes
s'établit
à environ
59
%,
confirmant
que
le
service
demeure
majoritairement
financé
par
la
subvention
publique
communautaire. Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2026
eçu
en
préfecture
le
19/02/2026
pu
TS FEU ABS
LOT
Publié
le
ID
: 074-247400112-20260217-DEL_2026_24-DE
7.
Articulation
avec
les
scénarios
d'évolution
farifaire
Plusieurs
scénarios
d'évolution
des
tarifs
ont
été
étudiés
afin
de
traduire
différents
niveaux
de
prise
en
charge
de
l'inflation
par
la
collectivité
:
°
maintien
des
tarifs
hors
CCPC
de
référence,
°
ajustement
partiel
tenant
compte
d'une
fraction
de
l'inflation,
e
réajustement
intégrant
une
part
plus
importante
de
l'inflation
cumulée.
Ces
scénarios
ne
constituent
pas
une
obligation
d'indexation
automatique
des
tarifs,
mais
permettent
d'éclairer
le
choix
politique
quant
au
niveau
de
participation
financière
des
usagers.
8.
Modalités
pratiques
de
contrôle
de
la
résidence
Pour
bénéficier
des
tarifs
"résidents
CCPC”,
l'usager
doit
présenter
un
justificatif
de
domicile
de
moins
de
trois
mois,
tel
que
:
°
facture
d'énergie
ou
d'eau,
+
quittance
de
loyer,
°
attestation
d'assurance
habitation,
e
avis
d'imposition
ou
document
équivalent.
La
vérification
est
effectuée
lors
de
l'achat
initial
de
l'abonnement
ou
de
la
carte,
et
peut
faire
l'objet
de
contrôles
ultérieurs.
9.
Cas
particulier
des
publics
scolaires
L'accueil
des
scolaires
du
territoire
relève
d'un
objectif
d'intérêt
général,
notamment
en
matière
d'apprentissage
de
la
natation.
Les
conditions
d'accès,
d'encadrement
et
de
facturation
peuvent
être
précisées
par
voie
de
conventions
spécifiques,
sans
remettre
en
cause
les
principes
généraux
de
la
tarification
différenciée.
10.
Conclusion
La
tarification
différenciée
“résidents
CCPC
/ hors
CCPC”
est
fondée
:
+
Sur
une
différence
objective
de
situation
au
regard
du
financement
public
local,
s
Sur
un
objectif
d'intérêt
général
d'accessibilité
et
de
soutenabilité,
+
sur
des
écarts
tarifaires
proportionnés
et
cohérents
entre
catégories
d'usagers.
Elle
s'inscrit
dans
une
logique
de
service
public
équilibré,
sans
remettre
en
cause
l'accès
du
plus
grand
nombre
à
l'équipement.