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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022 42 centre nautique de lespace Bernard Pellarin cartes reservees pour lactivite promotionnelle saison 2022
Document publié le Jeudi 28 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022 42 centre nautique de lespace Bernard Pellarin cartes reservees pour lactivite promotionnelle saison 2022)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Tourisme, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2022
Reçu
en
PQ
B
AVR
APE
LL
Affiché
le
——
2022-42
PISCINE/
CENTRE
NAUTIQUE
DE
L'ESPACE
BERNARD
PELLARIN
CARTES
RESERVEES
A
1D
: 074-2474001
12-20220426-D_2022_42-DE
SAISON
2022
République
Française
Pays
de,
Cruseilles
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU
PAYS
DE CRUSEILLES
LE
26
AVRIL
2022
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
20
Avril
2022,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
—
268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Efaient
présents
ou
représentés :
Commune
d'Allonzier
la
Caille
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
procuration,
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ Commune
d’Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Virginie
JACOTTET
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Cédric
DECHOSAL,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Daniel
BOUCHET,
M.
Jérôme
JONFAL
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
- M.
Pierre
GAL
Commune
de
Villy le Bouveret
M. Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
procuration
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTINER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;présents
ou
représentés
:25
Absents
:3
Secrétaire
de
séance
: M.
Vincent
HUMBERT
Date
d'affichage
:
2
8
AVR.
2077
OBJET
: CENTRE
NAUTIQUE
DE
L'ESPACE
BERNARD
PELLARIN
CARTES
RESERVEES
POUR
L'ACTIVITE
PROMOTIONNELLE
SAISON
2022 Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2022
2022-42 PISCINE/ CENTRE NAUTIQUE DE L'ESPACE BERNARD PELLARIN CARTES RESERVEES à Affiché le
2. @
AVR,
2022
=-<>
SAISON 2022
ID : 074-247400112-20220426-D._2022_42-DE
CENTRE
NAUTIQUE
DE
L'ESPACE
BERNARD
PELLARIN
CARTES
RESERVEES
POUR
L'ACTIVITE
PROMOTIONNELLE
SAISON
2022
Monsieur
le
Président
expose
que
le
Centre
nautique
Espace
Bernard
Pellarin
des
Dronières
à
CRUSEILLES
est
un
équipement
emblématique
et
structurant
du
territoire
intercommunal.
Cet
équipement
attire
des
usagers
domiciliés
ou
résidant
non
seulement
sur
le
territoire
de
la
CCPC,
mais
aussi
bien
au-delà
de
ses
limites.
I
explique
qu'il
pourrait
être
opportun
de
proposer
des
cartes
d'invitations
spécifiques
et
gratuites
permettant
l'accès
au
Centre
nautique
et
ce,
dans
un
objectif
de
promotion
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles.
Monsieur
le
Président
explique
que
ces
cartes
réservées
pourraient
être
distribuées
à
l'occasion
de
manifestations
publiques
d'intérêt
communautaire
(loteries,
kermesses,
fêtes
de
village,
fêtes
sportives.)
où
auprès
d'acteurs
susceptibles
de
contribuer
à
la
promotion
du
territoire
(offices
de
tourisme,
entreprises,
organisateurs
privés
ou
publics
de
manifestations
évènementielles,
partenaires
institutionnels).
Il est
proposé
à
cet
effet
de
créer
300
cartes
réservées
à
l’activité
promotionnelle
du
territoire
de
la
CCPC,
dont
100
en
prévision
des
demandes
pour
la
saison
2023
;
ce
système
sera
reconductible
annuellement.
Monsieur
le
Président
précise
que
la
gratuité
de
ces
cartes
réservées
peut
être
envisagée
en
raison
du
motif
d'intérêt
général
que
représente
la
promotion
du
territoire
intercommunal
en
lien
avec
une
structure
majeure
comme
celle du
Centre
nautique
des
Dronières.
La
délivrance
de
telles
cartes
auprès
d'acteurs
ciblés
sera
de
nature
à
renforcer
l'attractivité
du
Centre
nautique
des
Dronières,
et
par
conséquent
celle
du
territoire
de
la
CCPC.
Il'invite
l'Assemblée
à
se
prononcer
sur
la
suite
à
donner
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité
>
DECIDE
la
mise
en
place
de
300
cartes
gratuites
permettant
l'accès
de
leur
utilisateur
au
Centre
nautique
Espace
Bernard
Pellarin
des
Dronières,
dont
100
en
prévision
des
demandes
pour
la
saison
2023
>
AUTORISE
la
délivrance
desdites
cartes
exclusivement
pour
Factivité
promotionnelle
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
dans
les
conditions
sus-énumérées
Acte
certifié
exécutoire
le
:
Le
Président
Xavier
BRAND
2 8 AVR. 2072 Lt £ USELLES
>
/ DY
f
7
d $