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Arrêté - 392 Association ASOKAC61 Ouverture dun debit de boissons temporaire Boulevard Andre Hamonic Salle Guy Rossolini Le 14 decembre 2025
Document publié le Dimanche 14 décembre 2025 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 392 Association ASOKAC61 Ouverture dun debit de boissons temporaire Boulevard Andre Hamonic Salle Guy Rossolini Le 14 decembre 2025)
Thèmes du document : Santé, Industrie, Humanitaire,
392/25
DEPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE
AUTORISATION DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu les articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu les articles L.3321-1, L.3334-2, L.3335-1 du Code de la santé publique, - Vu l’arrêté préfectoral NOR 1200-16-0246 du 4 août 2016 fixant notamment le périmètre de protection autour de certains établissements ou édifices, - Vu l’arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016,
- Vu la demande formulée par Madame Elodie MINIER de l’association ASOKAC61, organisatrice d’un loto, le 14 décembre 2025, d’ouvrir un débit de boissons temporaire,
- Considérant qu’il importe à Monsieur Le Maire de garantir la tranquillité et la moralité publiques ainsi que la santé en cas d’ouverture exceptionnelle des débits de boissons,
- A R R E T E -
ARTICLE 1 – Madame Elodie MINIER de l’association ASOKAC61, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à la salle Guy ROSSOLINI (Boulevard André Hamonic), le dimanche 14 décembre 2025, à l'occasion de l’organisation d’un loto.
ARTICLE 2 - Conformément à la Loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux premiers groupes tel que le définit l'article L. 3321-1 du Code de la santé publique, c'est-à-dire les boissons non alcooliques et les boissons fermentées non distillées, à savoir : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool.
ARTICLE 3 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé
- Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé - Madame Elodie MINIER
Fait à LA FERTE-MACE, le 08/12/2025,
Le Maire, Michel LEROYER