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Déliberation - liste deliberations CM 20241210
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Énergies, Institutions publiques,
COMMUNE DE MEILLAC
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE LA SEANCE : 10/12/2024
Numéro de la Objet de Ia délibération Décision du
d’assainissement collectif
délibération Conseil municipal
2024-12-10-01 | Réévaluation du loyer du médecin généraliste au Approbation
1® Janvier 2025
2024-12-10-02 Travaux d’accessibilité de la médiathèque - Approbation
avenant au lot n°1 Démolitions — Gros œuvre
2024-12-10-03 | Travaux d’accessibilité de la médiathèque - Approbation
avenant au lot n°2 Charpente bois
2024-12-10-04 | Travaux d’accessibilité de la médiathèque - Approbation
avenant au lot n°4 Cloisons - Isolation
2024-12-10-05 | Avenant relatif au marché de pose de panneaux Approbation
solaires sur le Foyer rural
2024-12-10-06 | Avenant à la convention avec la Communauté de Approbation
communes pour le service commun de destruction
des nids de frelons asiatiques
2024-12-10-07 | Renouvellement de la convention avec le Centre Approbation
de gestion 35 pour la mission de délégué
mutualisé à la protection des données
2024-12-10-08 | Renouvellement de la convention avec le Approbation
Département pour l’assistance technique en
assainissement collectif
2024-12-10-09 | Redevance Performance des systèmes Approbation
Affiché le 12/12/2024 Signature de M. le Maire