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unknown - 20240930 infos chantier eglise Gresse
Arrêté - Gresse en Vercors AP cand
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gresse-en-Vercors.
Lien du pdf (Arrêté - Gresse en Vercors AP cand)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
PRÉFÈTE
Secrétariat
Général
DE
L'ISÈRE
Liberté Zgalité . Fraternité
Direction
de
la Citoyenneté,
de
l'Immigration
et de
l'intégration
Bureau
des
Élections,
des
Réglementations,
des
Associations
et
des
Missions
de
Proximité
Titres
Grenoble,
le
1.4
FEV.
2025
Arrêté
n°38-2025-
Of>
A4
=
à
fixant
la
liste
des
candidats
aux
élections
municipales
partielles
complémentaires
organisées
dans
la commune
de
GRESSE
EN
VERCORS
les
2 et
9
mars
2025
LA
PRÉFÈTE
DE
L'ISÈRE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
électoral
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°38-2025-01-16-00013
du
16
janvier
2025
portant
convocation
des
électeurs
de
là
commune
de
GRESSE
EN
VERCORS,
à
l'effet
d'élire
6
conseillers
municipaux;
VU
les
candidatures
régulières
déposées
en
préfecture ;
ARRÊTE
:
Article
1er
: La
liste
des
candidats
aux
élections
municipales
partielles
complémentaires
organisées
à
GRESSE
EN
VERCORS
les
2
et
9
mars
2025
est
arrêtée
comme
suit,
par
ordre
alphabétique :
Olivier
BRIDELANCE
Frédéric
FROMENT
Rémi
GOUBE
Elisabeth
MARTIN
Soazig
QUILLARD
Sophie
THOMAS
punRunN =
Article
2: Le
nombre
de
candidats
étant
égal
au
nombre
de
sièges
à
pourvoir,
aucune
nouvelle
candidature
ne
pourra
être
déposée
dans
la
perspective
du
second
tour
de
scrutin
organisé,
le
cas
échéant,
le
dimanche
9
mars
2025.
Les
candidats
non
élus
au
premier
tour
seront
automatiquement
candidats
au
second
tour
de
scrutin.
Article
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
du
signataire
de
l'acte
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'intérieur.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
ou
hiérarchique
(une
absence
de
réponse
vaut
rejet
implicite
à
l'issue
d'un
délai
de
deux
mois).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
" Télérecours
citoyens
"
accessible
par
le
site
Internet
wwwtelerecours.fr.
Article
4
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
des
services
de
l’État.