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Arrêté - 2023 48 Arrete de circulation pour reseau eclairage public Gresse en Vercors
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Gresse-en-Vercors.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 48 Arrete de circulation pour reseau eclairage public Gresse en Vercors)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Mairie DE GRESSE EN VERCORS
Numéro de dossier : 2023-48
ARRETE DE VOIRIE
sur l’ensemble de la commune de GRESSE-EN-VERCORS
LE MAIRE de Gresse-en-Vercors
VU le code de la route
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983, VU Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie: signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
CONSIDERANT la demande en date du 23/08/2023 de M. BECHADE BAPTISTE, représentant la société GEOSAT, sise 17 rue Thomas Edison, 33610 PESSAC, relative à la détection et au géoréférencement par méthode non intrusive des réseaux d’éclairage public souterrains, sur la commune de GRESSE-EN-
VERCORS,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des personnes chargées de leur réalisation, ainsi que des usagers de la voie, il y a lieu d'appliquer les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 :
Afin de procéder aux opérations de détection et de géoréférencement par méthode non intrusive des réseaux d'éclairage public souterrains, sur la commune de GRESSE-EN-VERCORS, la société GEOSAT interviendra :
. à compter du 4 septembre 2023 pour 45 jours.
Article 2 :
Les interventions seront réalisées selon l’instruction interministérielle sur la signalisation routière des chantiers
mobiles (livre 1 — Huitième partie — Signalisation temporaire).
Article 3 :
Les travaux se dérouleront dans le cadre de chantier itinérant avec emprise ponctuelle sur la chaussée.
Article 4 :
Sécurité et signalisation de chantier :
Le pétitionnaire a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier et est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Article 5 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
Le maire de Gresse-en-Vercors,
La société GEOSAT,
Le Commandant de Gendarmerie à MONESTIER-DE-CLERMONT,
Le chef du centre D’'INCENDIE et de SECOURS de GRESSE-EN-VERCORS, Le Chef du service aménagement du territoire Trièves,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à GRESSE-EN-VERCORS, le 23/08/2023
Le Maire,
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|| bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relaie à l'informatique, aux fichiers et au llpe/feslale de l'équipement ci-dessus désignée d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la subdivision départén
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.