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Arrêté - arrete 2025 05
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 05)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE CRESPIN
ARRÊTÉ N° PM - 2025/05
CHEMIN INTERDIT - BATTUE AU SANGLIER
(Voie cyclable la boucle de l’Aunelle entre la chapelle Saint Roch et la rue du Commandant O’Reilly « Chemin du marais »)
CRE
Le Maire de la Ville de CRESPIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L 2212-2, Considérant la directive de la fédération des chasseurs du Nord en date du 19 décembre 2024 de procéder à la régulation des sangliers, dont la présence a été signalée sur le secteur de la décharge rue du Commandant O’Reilly vers le planty,
Considérant la demande de la société de chasse communale de Crespin en date du 17 janvier 2025 de procéder à une battue au sanglier et d’interdire l’accès à la zone concernée reprise sur le plan joint, Considérant qu’il convient, pour assurer la sécurité et prévenir les accidents, d’interdire la circulation de
véhicule et des piétons sauf aux membres de la société de chasse communale de Crespin sur la voie cyclable la boucle de l’Aunelle entre la chapelle Saint Roch et la rue du Commandant O’Reilly « chemin du marais ».
ARRÊTE
ARTICLE 1° : La circulation de véhicule et des piétons seront interdite le samedi 25 janvier 2025 de 08H00 à 14H00 sur la voie cyclable la boucle de l’Aunelle entre la chapelle Saint Roch et la rue du Commandant
O’Reilly « chemin du marais » (plan joint).
ARTICLE 2° : La mise en place de la signalisation et du barriérage interdisant l’accès aux voies au niveau de la chapelle Saint Roch, de la rue du Commandant O’Reilly et sur la passerelle se situant chemin du marais en
amont de la rue du Commandant O’Reilly, ainsi que son maintien en condition sont à la charge de la société de chasse communale de Crespin, qui veillera à ce que des panneaux d’affichage soient apposés sur tous les
accès communaux liés à la battue la veille au soir, avec indication des horaires.
Des vigies seront mises en place aux barrières se situant au niveau de la chapelle Saint Roch ainsi qu’au niveau de la passerelle chemin du marais en amont de la rue du Commandant O’Reilly ceux-ci sous la responsabilité de la société de chasse communale de Crespin afin d'éviter tous passage et d'interdire l’accès.
ARTICLE 3° : La responsabilité de l'association pourra être engagée du fait, ou à l'occasion de cette battue et
en cas de manquement à ses obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de la signalisation de la
battue.
ARTICLE 4° : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place d’une signalisation réglementaire appropriée qui est à la charge de la société de chasse communale de Crespin.
ARTICLE 5: Monsieur le Maire et par délégation les agents communaux assermentés, Monsieur le Commissaire Divisionnaire du Commissariat de Police de Valenciennes, Monsieur le Lieutenant-colonel commandant le Groupe de Gendarmerie de Valenciennes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l’exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
POLICE MUNICIPALE 271 Rue des Déportés — 59 154 CRESPIN
Tél: 09.66.81.25.96 Mail : pm.crespin@mairie-de-crespin.fr ermeture
de
la
voie
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