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Arrêté - arrete pm 2025 70
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete pm 2025 70)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE CRESPIN
ARRÊTÉ N°PM-—2025/70
MISE EN PLACE D'UN PÉRIMÈTRE DE SÉCURITÉ -—
INTERDICTION DE STATIONNER
(N° 3—-4-—5 impasse Remy 59154 CRESPIN)
CRIE
Le Maire de la Ville de CRESPIN,
Vu les articles L 411-1 à L 411-7 du Code de la Route
Vu les articles L 2213.1 à L 2213-6.1 — Section II du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l'arrêté municipal en date du 29 septembre 2020, portant réglementation de la circulation et du stationnement, reçu par Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes le 30 septembre 2020, modifié par des
arrêtés subséquents.
Vu l'arrêté PM-2024/41 en date du 19 septembre 2024,
Vu l'arrêté PM-2025/10 en date du 04 février 2025.
Considérant qu’il convient, pour assurer la sécurité d’interdire le stationnement et la circulation des piétons au N° 3 — 4 — 5 impasse Rémy pour donner suite à la chute du mur d’habitation.
ARRÊTE
ARTICLE 1° : le stationnement de tout véhicule motorisé, la circulation des piétons seront interdits N° 3 — 4 _ 5 impasse Rémy, l’accès aux jardins et garages situés à l’arrière seront interdits.
Un barriérage sera posé par la commune de part et d'autre de l'impasse Rémy pour éviter tout sur accident.
Ces dispositions s’appliqueront du jeudi 17 juillet 2025 jusqu’à fin des travaux et la mise en sécurité.
ARTICLE 2°: Les riverains seront informés par le demandeur des dispositions qui seront prises pour permettre l’exécution des travaux.
ARTICLE 3° : Les dispositions de l’article 1° ne s’appliqueront aux véhicules des services communaux, de secours et d'urgence, ainsi que de Police Nationale, gendarmerie et Police Municipale.
ARTICLE 4°: Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place des panneaux interdisant le stationnement. Les panneaux interdisant le stationnement devront être posés immédiatement
pour sécuriser les lieux. Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention. Le présent arrêté devra être affiché sur les panneaux.
ARTICLE 5 : Les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être verbalisé par les services habilités.
ARTICLE 6: Monsieur le Maire et par délégation les agents communaux assermentés, Monsieur le Commissaire Divisionnaire du Commissariat de Police de Valenciennes, Monsieur le Lieutenant-colonel commandant le Groupe de Gendarmerie de Valenciennes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de Pexécution du présent arrêté.
à CRESPIN, 17 juillet 2025
\- Le Maire,
a Philippe GOLINVAL.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
POLICE MUNICIPALE 271, Rue des Déportés — 59 154 CRESPIN
Tél : 09.66.81.25.96 Mail : pm.crespin@mairie-de-crespin.fr