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Document publié le Vendredi 7 février 2025
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Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse,
COMMUNAUTE URBAINE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi vingt-sept février, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 07 février 2025, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence pour les dossiers n°40 à 50.
Etaient présents :
Edouard PHILIPPE (qui a donné pouvoir à Clotilde EUDIER pour l’examen des dossiers n°40 à 50) ; Jean-Baptiste GASTINNE;Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Florent SAINT-MARTIN;Cyriaque LETHUILLIER;Alban BRUNEAU;Hubert DEJEAN DE LA BATIE (arrivé à 17 h 30 – examen du dossier n°20);Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE;Jean-Louis MAURICE;Thérèse BARIL;Yann ADREIT (arrivé 17 h 20 – examen du dossier n°12);Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;André BAILLARD;Frédéric BASILLE;Gilles BELLIERE;Monique BERTRAND;Laurence BESANCENOT (arrivée 18 h 10 – examen du dossier n°25);Augustin BOEUF;Jean-Pierre BONNEVILLE;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET;Sylvie BUREL;Patrick BUSSON;Thibaut CHAIX;Corinne CHATEL (arrivée 18 h 10 examen du dossier n°25);Noureddine CHATI;Avelyne CHIROL;Olivier COMBE;Christine CORMERAIS;André CORNOU;Pascal CORNU;Louisa COUPPEY;Nadège COURCHE;Pascal CRAMOISAN;Stéphanie DE BAZELAIRE;Régis DEBONS (départ 18 h 20 examen du dossier n°25);Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Lionel DEHON;Fabienne DELAFOSSE;Jacques DELLERIE;Emmanuel DIARD;Christine DOMAIN; Marie-Laure DRONE (qui a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS jusqu’à son arrivée à 17 h 45 – examen du dossier n°22); Fabienne DUBOSQ;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT (arrivé à 17 h 25 – examen du dossier n°12);Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Denis GREVERIE;Marc GUERIN;Anthony GUEROUT;Christelle GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jocelyne GUYOMAR;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE (arrivée à 17 h 25 – examen du dossier n°12);Yves HUCHET;Pascal LACHEVRE;Virginie LADOUCE;Laurent LANGELIER;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR; Caroline LECLERCQ (qui a donné pouvoir à Bruno LOZANO jusqu’à son arrivée à 18 h 00 – examen du dossier n°25); Jean-Paul LECOQ;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Sandrine LEMOINE;Laurent LHEUREUX;Laurent LOGIOU;Bruno LOZANO;Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Emilie MASSET;Denis MERVILLE;Nathalie NAIL; Madjid NASSAH (qui a donné pouvoir à Oumou NIANG-FOUQUET à partir de son départ à 19 h 00 – examen du dossier n°40) ; Bineta NIANG; Oumou NIANG-FOUQUET;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Karine RAMAIN;Aurélie REBEILLEAU;Alain RENAUT;Olivier ROCHE;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL;Florence THIBAUDEAU- RAINOT;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE;Sylvain VASSE; Membres titulaires, Agnès CAREL;Olivier LEMAIRE; Membres suppléants.
Etaient absents :
Patrick BUCOURT;Christian DUVAL;Marine FLEURY;Hervé LEPILEUR;Stéphanie MINEZ. Etaient excusés et non représentés :
Véronique DUBOIS ; Wasil ECHCHENNA ; Fanny HEUZE ; David LAURENT ; Anne-Virginie LE COURTOIS ; Antoine LOISEL ; Michel PRUD’HOMME ;Pierre SIRONNEAU.
Pouvoirs :
Dominique BELLENGER a donné pouvoir à Sylvie BUREL;Gaëlle CAETANO a donné pouvoir à Laurent LOGIOU;Annie CHICOT a donné pouvoir à Laurent LANGELIER;Agnès CANAYER a donné pouvoir à Jean-Baptiste GASTINNE;Laëticia DE SAINT NICOLAS a donné pouvoir à Pascal CRAMOISAN;Hady DIENG a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Laurent GILLE a donné pouvoir à Olivier ROCHE;Jean-Luc HODIERNE a donné pouvoir à Thérèse BARIL;Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Didier SANSON;Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON;Pierre MICHEL a donné pouvoir à Fabienne DELAFOSSE;Valérie PETIT a donné pouvoir à Patrick LEFEBVRE;Isabelle CREVEL a donné pouvoir à Jean-Luc HEBERT;
Antonin GIMARD a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20250057
RESSOURCES HUMAINES - EMPLOIS - CREATIONS -TRANSFORMATIONS - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2025 ;
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le code général de la Fonction Publique ;
VU la loi n°2001-2 du 03 janvier 2001 relative au temps de travail dans la fonction publique territoriale en référence au décret n°2815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat ;
VU l’avis du Comité social territorial en date du 23 janvier 2025,
Son Bureau, réuni le 30 janvier 2025, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
I. La transformation des emplois suivants pour tenir compte des recrutements :
A la direction Equipements professionnels et achats :
Transformation de l’emploi d’ingénieur (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) n°101323 créé par la délibération du 4 juillet 2024 en emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 389 – 707) à compter du 1 er décembre 2024.
A la direction Résilience des territoires :
Transformation de l’emploi d’ingénieur (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) n°100269 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 389 – 707) à compter du 1 er novembre 2024.
A la direction Cycle de l’eau :
Transformation de l’emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 389 – 707) n°100083 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’agent de maîtrise (catégorie C indices bruts extrêmes 372 – 597) à compter du 1er décembre 2024.
Transformation de l’emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 367-558) n°100147 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’agent de maîtrise (catégorie C indices bruts extrêmes 372 – 597) à compter du 8 janvier 2025.
A la direction Cycle du déchet :
Transformation de l’emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 389 – 707) n°100386 créé par la délibération du 19 mai 2022 en emploi d’agent de maîtrise (catégorie C indices bruts extrêmes 372 – 597) à compter du 1er février 2025.
Transformation de l’emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 389 – 707) n°101328 créé par la délibération du 10 octobre 2024 en emploi d’animateur (catégorie B indices bruts extrêmes 389 – 707) à compter du 1 er mars 2025.
A la direction Systèmes d’information et d’innovation numérique :
Transformation de l’emploi de rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 389 – 707) n°100889 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’attaché (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) à compter du 1 er mars 2025.
II. Le recrutement sur un emploi permanent existant d’un agent sur la base de l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique : Les emplois existants au tableau des effectifs et présentés ci-dessous devraient être pourvus par voie statutaire. Compte tenu des besoins des services, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ces postes s’est effectué par voie contractuelle conformément aux dispositions de l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Systèmes d’information et d’innovation numérique :
Le recrutement sur un emploi d’ingénieur n°101326 créé par la délibération du 10 octobre 2024 s’est effectué à compter du 1er décembre 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 484 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
Le recrutement sur un emploi d’ingénieur n°100810 créé par la délibération du 6 avril 2023 s’est effectué à compter du 1 er janvier 2025 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 631 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
Le renouvellement sur l’emploi de rédacteur n°100892 créé par la délibération du 15 janvier 2019 s’est effectué à compter du 1 er janvier 2025 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 401 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Energie, maintenance des bâtiments :
Le recrutement sur un emploi d’ingénieur n°101230 créé par la délibération du 20 mai 2021 s’est effectué à compter du 1 er janvier 2025 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 774 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Animations, services et événements communautaires :
Le recrutement sur l’emploi d’assistant d’enseignement artistique principal 2 ème classe n°101087 créé par la délibération du 10 octobre 2024 s’est effectué à compter du 1 er janvier 2025 par voie contractuelle à durée déterminée d’un an sur la base de l’indice brut 444 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
Le recrutement sur l’emploi d’éducateur de jeunes enfants n°101254 créé par la délibération du 15 décembre 2022 s’est effectué à compter du 6 janvier 2025 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 528 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Juridique et marchés :
Le recrutement sur l’emploi d’attaché n°100828 créé par la délibération du 15 janvier 2019 s’est effectué à compter du 6 janvier 2025 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 567 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Voirie et mobilité :
Le recrutement sur l’emploi d’agent de maîtrise n°101071 créé par la délibération du 31 mars 2022 s’est effectué à compter du 1 er janvier 2025 par voie contractuelle à durée déterminée d’un an sur la base de l’indice brut 388 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Cycle de l’eau :
Le renouvellement sur l’emploi d’ingénieur n°100579 créé par la délibération du 15 janvier 2019 s’est effectué à compter du 10 janvier 2025 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 510 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
Le renouvellement sur l’emploi d’ingénieur n°100028 créé par la délibération du 15 janvier 2019 s’est effectué à compter du 8 février 2025 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans la base de l’indice brut 837 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
Le recrutement sur l’emploi d’agent de maîtrise n°100147 créé par la délibération du 15 janvier 2019 modifiée s’est effectué à compter du 8 janvier 2025 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 437 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Urbanisme, habitat et affaires immobilières : Le recrutement sur l’emploi de technicien n°100650 créé par la délibération du 15 janvier 2019 s’est effectué à compter du 14 février 2025 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 401 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
Le renouvellement sur l’emploi de rédacteur n°100681 créé par la délibération du 15 janvier 2019 s’est effectué à compter du 1 er janvier 2025 par voie contractuelle à durée déterminée de deux ans sur la base de l’indice brut 397 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
Au pôle Administratif et financier du département Attractivité et aménagement du territoire : Le renouvellement sur l’emploi de rédacteur n°100250 créé par la délibération du 7 juillet 2022 s’est effectué à compter du 14 février 2025 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 401 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Attractivité du territoire :
Le recrutement sur l’emploi de technicien n°100898 créé par la délibération du 14 décembre 2023 s’est effectué à compter du 13 janvier 2025 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 395 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
III. La modification des quotités horaires des emplois selon les besoins des services :
A la direction Animations, services et évènements communautaires :
L’emploi d’adjoint technique n°100839 a été créé à temps non complet (85,71%) par la délibération du 15 janvier 2019. Afin de répondre aux besoins de la structure (Maison du territoire de Criquetot-l’Esneval), il est proposé la transformation de cet emploi à temps non complet en emploi à temps complet à compter du 1er mars 2025.
IV. La création des emplois suivants pour tenir compte des évolutions de la Communauté urbaine :
A la direction Energie, maintenance des bâtiments :
Pour tenir compte des besoins de la collectivité, il est proposé à la création des emplois suivants à compter du 1 er mars 2025 :
- un emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 389 – 707) n°101331, à temps complet, pour assurer les fonctions de Technicien maintenance grands équipements. Sa mission sera d’assurer le suivi des délégataires, des prestataires et de travaux.
- un emploi d’ingénieur (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) n°101332, à temps complet, pour assurer les fonctions de Chargé de mission planification, programmation, marchés. Sa mission sera de préparer les documents de présentation des projets, de définir le programme de travaux avec les responsables, d’appréhender les enveloppes financières et de planifier le calendrier de pré-travaux.
- un emploi d’ingénieur (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) n°101333, à temps complet, pour assurer les fonctions d’Ingénieur chargé du développement des énergies renouvelables. Sa mission sera de travailler de manière transversale entre le photovoltaïque et les réseaux de chaleur et d’assister les ingénieurs du service.
V. La suppression des emplois suivants pour tenir compte des évolutions de la Communauté urbaine :
A la direction Résilience des territoires :
Il est proposé la suppression d’un emploi d’attaché n°100246 créé à temps complet par la délibération du 10 octobre 2019 à compter du 1er janvier 2025.
A la direction Attractivité du territoire :
Il est proposé la suppression d’un emploi d’ingénieur n°100039 créé à temps complet par la délibération du 7 février 2019 à compter du 1er janvier 2025.
A la direction Cycle du déchet :
Il est proposé la suppression des emplois suivants :
- un emploi d’adjoint technique n°100368 créé à temps complet par la délibération du 15 janvier 2019, - un emploi d’adjoint technique n°100375 créé à temps complet par la délibération du 15 janvier 2019, - un emploi d’adjoint technique n°100638 créé à temps complet par la délibération 17 octobre 2022, - un emploi d’adjoint technique n°100350 créé à temps complet par la délibération du 15 janvier 2019.
VI. La passation d’une convention de détachement avec la société « COM.SPORT » pour les agents de la piscine de Saint-Romain-de-Colbosc (« l’Effet bleu ») :
La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a retenu la société « COM.SPORT » en qualité de délégataire de service public pour l’exploitation de son centre aquatique « L’Effet bleu ». Dans le cadre du contrat de délégation de service public, le délégataire s’est engagé à reprendre le personnel titulaire précédemment détaché auprès de l’ancien délégataire.
Il est proposé la passation d’une convention de détachement entre la Communauté urbaine et la société « COM.SPORT ». Cette convention prévoit les conditions et modalités de détachement des deux agents personnels statutaires communautaires encore en contrat à la piscine.
VII. La passation d’une convention de mise à disposition d’un agent auprès de la Ville du Havre :
Il est proposé la passation d’une convention de mise à disposition à hauteur de 25% d’un agent pour assurer les fonctions de Programmateur afin de réaliser la programmation des théâtres et d’assurer le suivi des relations d’évaluation des compagnies et des artistes du territoire dans les instances partenariales avec les autres collectivités (ODIA, contrat de filière, Journées du spectacle vivant).
Il s’agit d’un emploi d’attaché à compter du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2025. Cette mise à disposition serait consentie contre remboursement à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole de la rémunération (charges patronales comprises) de l’agent mis à disposition.
Le nombre d’emplois permanents à la Communauté urbaine est de 1 321.
Imputation budgétaire
Exercice 2025
Budget principal
Opération P3005O001 – Masse salariale
Nature 64131 et suivantes : Rémunérations personnel non titulaire
Sous fonction : 020
Dépense estimée en année pleine : 160 000 €
DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE
Par 106 voix « pour » et 10 « contre »
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 14/03/2025
Publié le 14/03/2025