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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200472 w Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200472 w)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 17 décembre 2020

DELB-20200472 - RESSOURCES HUMAINES - EMPLOIS - CREATIONS - TRANSFORMATIONS - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. Jean-Louis Maurice, Vice-Président.- La Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole est engagée, dans la mise en œuvre d’un programme d’actions destiné à renforcer la qualité des services aux habitants et à doter le territoire de services et d’infrastructures renforçant son attractivité. Les services de la Communauté Urbaine assurent à la fois le pilotage technique et administratif de l’ensemble de ces actions et adaptent régulièrement leur fonctionnement à l’évolution de leurs missions. Par ailleurs, la mise en œuvre de la Communauté Urbaine nécessite également l’adaptation de ses moyens.

Dans ce contexte, il est proposé les dispositions suivantes:

I) La transformation des emplois suivants pour tenir compte des recrutements et réussite à concours :

A la direction Urbanisme, Habitat et affaires immobilières :

Transformation de l’emploi d’attaché (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) n°688 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en ingénieur (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) à compter du 1er janvier 2021.

A la direction Cycle de l’eau :

Transformation de l’emploi d’agent de maitrise (catégorie C indices bruts extrêmes 355 – 586) n°518 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 350 – 548) à compter du 1er novembre 2020.

A la direction Cycle du déchet :

Transformation de l’emploi d’adjoint administratif (catégorie C indices bruts extrêmes 350 – 548) n°1218 créé par la décision du 22 juin 2020 en emploi de rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) à compter du 10 novembre 2020.

A la direction Animation, services et évènements communautaires :

Transformation de l’emploi de rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 372-707) n°1075 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en animateur (catégorie B indices bruts extrêmes 372-707) à compter du 1er octobre 2020.

A la direction Résilience des territoires :

Transformation de l’emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) n°271 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en agent de maîtrise (catégorie C indices bruts extrêmes 355 – 586) à compter du 1er décembre 2020

II) Le recrutement sur un emploi permanent existant d’un agent sur la base de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée :

A la direction des Ressources humaines :

L’emploi de rédacteur n°571 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le renouvellement de ce contrat s’est effectué au 9 septembre 2020 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 388 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.L’emploi de rédacteur n°232 créé par la délibération du 17 novembre 2020 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’effectuera au 1 er février 2021 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 372 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.

A la direction Cycle de l’eau :

L’emploi d’ingénieur n°579 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’effectuera du 1 er décembre 2020 au 31 décembre 2021 par voie contractuelle à durée déterminée, conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 456 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.

L’emploi de technicien n°123 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le renouvellement sur ce poste s’effectuera à compDUter du 1 er décembre 2020 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans, conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 405 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.

L’emploi d’agent de maîtrise n°208 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’effectuera à compter du 30 novembre 2020 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans, conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 393 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.

A la direction Résilience des territoires :

L’emploi de technicien n°507 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement s’effectuera par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 506 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.

A la direction Juridique et marchés :

L’emploi d’attaché n°826 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué au 1 er novembre 2020 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans, conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 444 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.

A la direction Finances :L’emploi de rédacteur n°68 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’effectuera par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans, conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 397 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.

A la direction Cycle du déchet :

L’emploi de rédacteur n°1218 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’effectuera par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans, conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 388 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.

A la direction Systèmes d’information et innovation numérique :

L’emploi d’attaché n°854 créé par la délibération du 10 octobre 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement s’est effectué au 9 novembre 2020 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 751 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.

L’emploi de technicien n°875 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le renouvellement du contrat va s’effectuer au 1 er décembre 2020 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 379 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.

Au Pôle administratif et financier de l’hôtel de la communauté :

L’emploi de rédacteur n°590 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’effectuera par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans, conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 379 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.

III) La création des emplois suivants pour tenir compte des évolutions de la Communauté urbaine:

A la direction Animation, services et évènements communautaires :

Dans le cadre de la reprise de l’activité de La Ribambelle (crèche, sous régime associatif, sise à Criquetot l’Esneval), la Communauté urbaine doit créer les postes nécessaires à l’exercice de cette compétence en régie directe, soit 6 emplois à compter du premier janvier 2021 : - 2 emplois d’éducateurs jeunes enfants qui porteront les n° 1156 et 1157

- 4 emplois d’auxiliaires de puériculture qui porteront les n° 1158, 1159, 1160, 1161.

IV) La création d’emplois non permanents sur la base de l’article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée pour exercer les fonctions correspondant à un accroissement temporaire d’activité :A la direction Juridique et marché :

Afin de conforter les équipes dans la prise en charge des nombreux dossiers en cours, il est nécessaire de créer un renfort auprès de l’équipe, pour une durée de 6 mois avec la création d’un emploi d’attaché portant le n°S128

A la direction Animation, services et équipements communautaires :

Dans le cadre de la création des pôles de contact et de proximité et spécifiquement du réaménagement du pôle de Criquetot, il est nécessaire de transférer l’ensemble des archives actuellement au sein de la maison du canton. Pour ce faire, il a été proposé de recruter un archiviste, emploi de rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) non permanent. Au regard de la charge de travail et de la situation actuelle qui a perturbé le travail de cet agent, il est proposé de renouveler ce contrat pour 6 mois. Ce poste porte le n° S113.

A la direction Attractivité du territoire : Le service Pays d’art et d’histoire emploie en temps normal un certain nombre de vacataires en tant que guides conférenciers afin d’assurer les visites prévues. En2020, il avait été proposé aux plus récurrents d’entre eux un contrat en CDD afin de ne pas pénaliser ces collaborateurs et de profiter de ce temps de travail pour développer les productions de futures visites ou autour du site internet, un contrat temporaire annualisé. Les vacations restant dépendantes de la crise sanitaire, il est proposé de poursuivre cette opération gagnant-gagnant.

7 contrats d’animateurs territoriaux allant de 12 à 32% du temps de travail (1 à 12%, 1 à 16%, 2 à 24%, 3 à 32 %) seront ainsi proposés pour une durée de 6 mois à partir de janvier 2021 éventuellement renouvelable une fois. Ces emplois porteront les numéros n°S118 à S124.

V) La création d’un contrat de projet tel que prévu à l’article 3-II:

A la direction Urbanisme, habitat et affaires immobilières :

Un emploi de catégorie A (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) d’une durée de trois ans renouvelable dans la limite de six ans qui aura pour mission la régularisation foncière des biens issus du transfert voirie (classement). Cet emploi portera le n° P0005

VI) Le renouvellement d’une convention de mise à disposition d’un agent auprès de l’association « Gérontopole Seine Estuaire Normandie » :

Dans le cadre de la création de l’association Gérontopole Seine Estuaire Normandie, il est proposé le renouvellement de la mise à disposition à 100% d’un agent pour assurer la fonction de directeur de l’association.

Il s’agit d’un emploi d’attaché à compter du 01 janvier 2021 pour une durée d’un an renouvelable. Cette mise à disposition serait consentie contre remboursement à la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole de la rémunération (charges patronales comprises) de l’agent mis à disposition.

VII) La création de 2 contrats Parcours Emploi Compétence et une autorisation donnée à Monsieur le Président en exercice ou son représentant à signer les conventions ad hoc:

Début 2018, les contrats aidés ont été transformés en Parcours Emploi Compétence pour les secteurs non marchands dans le but de faciliter l’insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat.

Dans le cadre de sa politique d’inclusion, compte – tenu des difficultés rencontrées pour recruter du personnel qualifié et formé à la comptabilité publique pour assurer des missions de renfort ou remplacer de prochains départs à la retraite, la Communauté Urbaine se propose de créer 2 emplois dans le secteur de la comptabilité.

Ces emplois seraient des emplois à temps complet d’un an renouvelable une fois.

VIII) Le recrutement d’un doctorant en contrat CIFRE de trois ans.Ces contrats ont pour but de rapprocher les doctorants du monde de l’entreprise en proposant un contrat incluant le doctorant, l’entreprise et un laboratoire de recherche et sont pour partie financés par l’état. Le doctorant poursuivrait au sein de la communauté urbaine une thèse en économie sur le thème de l’économie sociale et solidaire.

Le nombre d’emplois permanents à la Communauté Urbaine passera ainsi au 1 er janvier 2021 à 1 224

Si ces propositions recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante ;

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale,

VU la loi n°2001-2 du 03 janvier 2001 relative au temps de travail dans la fonction publique territoriale en référence au décret n° 2815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat,

VU l’avis du Comité Technique en date du 24 novembre 2020,

Son Bureau, réuni le 3 décembre 2020, consulté ;

VU le rapport de M. le Vice-Président,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

I) La transformation des emplois suivants pour tenir compte des recrutements et réussite à concours :

A la direction Urbanisme, Habitat et affaires immobilières :

Transformation de l’emploi d’attaché (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) n°688 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en ingénieur (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) à compter du 1er janvier 2021.

A la direction Cycle de l’eau :

Transformation de l’emploi d’agent de maitrise (catégorie C indices bruts extrêmes 355 – 586) n°518 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 350 – 548) à compter du 1er novembre 2020.

A la direction Cycle du déchet :

Transformation de l’emploi d’adjoint administratif (catégorie C indices bruts extrêmes 350 – 548) n°1218 créé par la décision du 22 juin 2020 en emploi de rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) à compter du 10 novembre 2020.A la direction Animation, services et évènements communautaires :

Transformation de l’emploi de rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 372-707) n°1075 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en animateur (catégorie B indices bruts extrêmes 372-707) à compter du 1er octobre 2020.

A la direction Résilience des territoires :

Transformation de l’emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) n°271 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en agent de maîtrise (catégorie C indices bruts extrêmes 355 – 586) à compter du 1er décembre 2020

II) Le recrutement sur un emploi permanent existant d’un agent sur la base de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée :

A la direction des Ressources humaines :

L’emploi de rédacteur n°571 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le renouvellement de ce contrat s’est effectué au 9 septembre 2020 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 388 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.

L’emploi de rédacteur n°232 créé par la délibération du 17 novembre 2020 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’effectuera au 1 er février 2021 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 372 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.

A la direction Cycle de l’eau :

L’emploi d’ingénieur n°579 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’effectuera du 1 er décembre 2020 au 31 décembre 2021 par voie contractuelle à durée déterminée, conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 456 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.

L’emploi de technicien n°123 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le renouvellement sur ce poste s’effectuera à compDUter du 1 er décembre 2020 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans, conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 405 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.

L’emploi d’agent de maîtrise n°208 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’effectuera à compter du 30 novembre 2020 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans, conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 393 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.A la direction Résilience des territoires :

L’emploi de technicien n°507 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement s’effectuera par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 506 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.

A la direction Juridique et marchés :

L’emploi d’attaché n°826 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué au 1 er novembre 2020 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans, conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 444 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.

A la direction Finances :

L’emploi de rédacteur n°68 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’effectuera par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans, conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 397 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.

A la direction Cycle du déchet :

L’emploi de rédacteur n°1218 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’effectuera par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans, conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 388 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.

A la direction Systèmes d’information et innovation numérique :

L’emploi d’attaché n°854 créé par la délibération du 10 octobre 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement s’est effectué au 9 novembre 2020 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 751 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.

L’emploi de technicien n°875 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le renouvellement du contrat va s’effectuer au 1 er décembre 2020 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 379 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.

Au Pôle administratif et financier de l’hôtel de la communauté :

L’emploi de rédacteur n°590 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès duCNFPT, le recrutement sur ce poste s’effectuera par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans, conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 379 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.

III) La création des emplois suivants pour tenir compte des évolutions de la Communauté urbaine:

A la direction Animation, services et évènements communautaires :

Dans le cadre de la reprise de l’activité de La Ribambelle (crèche, sous régime associatif, sise à Criquetot l’Esneval), la Communauté urbaine doit créer les postes nécessaires à l’exercice de cette compétence en régie directe, soit 6 emplois à compter du premier janvier 2021 : - 2 emplois d’éducateurs jeunes enfants qui porteront les n° 1156 et 1157

- 4 emplois d’auxiliaires de puériculture qui porteront les n° 1158, 1159, 1160, 1161.

IV) La création d’emplois non permanents sur la base de l’article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée pour exercer les fonctions correspondant à un accroissement temporaire d’activité :

A la direction Juridique et marché :

Afin de conforter les équipes dans la prise en charge des nombreux dossiers en cours, il est nécessaire de créer un renfort auprès de l’équipe, pour une durée de 6 mois avec la création d’un emploi d’attaché portant le n°S128

A la direction Animation, services et équipements communautaires :

Dans le cadre de la création des pôles de contact et de proximité et spécifiquement du réaménagement du pôle de Criquetot, il est nécessaire de transférer l’ensemble des archives actuellement au sein de la maison du canton. Pour ce faire, il a été proposé de recruter un archiviste, emploi de rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) non permanent. Au regard de la charge de travail et de la situation actuelle qui a perturbé le travail de cet agent, il est proposé de renouveler ce contrat pour 6 mois. Ce poste porte le n° S113.

A la direction Attractivité du territoire : Le service Pays d’art et d’histoire emploie en temps normal un certain nombre de vacataires en tant que guides conférenciers afin d’assurer les visites prévues. En2020, il avait été proposé aux plus récurrents d’entre eux un contrat en CDD afin de ne pas pénaliser ces collaborateurs et de profiter de ce temps de travail pour développer les productions de futures visites ou autour du site internet, un contrat temporaire annualisé. Les vacations restant dépendantes de la crise sanitaire, il est proposé de poursuivre cette opération gagnant-gagnant.

7 contrats d’animateurs territoriaux allant de 12 à 32% du temps de travail (1 à 12%, 1 à 16%, 2 à 24%, 3 à 32 %) seront ainsi proposés pour une durée de 6 mois à partir de janvier 2021 éventuellement renouvelable une fois. Ces emplois porteront les numéros n°S118 à S124.

V) La création d’un contrat de projet tel que prévu à l’article 3-II:

A la direction Urbanisme, habitat et affaires immobilières :

Un emploi de catégorie A (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) d’une durée de trois ans renouvelable dans la limite de six ans qui aura pour mission la régularisation foncière des biens issus du transfert voirie (classement). Cet emploi portera le n° P0005

VI) Le renouvellement d’une convention de mise à disposition d’un agent auprès de l’Association « Gérontopole Seine Estuaire Normandie » :

Dans le cadre de la création de l’association Gérontopole Seine Estuaire Normandie, il est proposé le renouvellement de la mise à disposition à 100% d’un agent pour assurer la fonction de directeur de l’association.

Il s’agit d’un emploi d’attaché à compter du 01 janvier 2021 pour une durée d’un an renouvelable. Cette mise à disposition serait consentie contre remboursement à la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole de la rémunération (charges patronales comprises) de l’agent mis à disposition.VII) La création de 2 contrats Parcours Emploi Compétence et une autorisation donnée à Monsieur le Président en exercice ou son représentant à signer les conventions ad hoc:

Dans le cadre de sa politique d’inclusion, compte – tenu des difficultés rencontrées pour recruter du personnel qualifié et formé à la comptabilité publique pour assurer des missions de renfort ou remplacer de prochains départs à la retraite, la Communauté Urbaine se propose de créer 2 emplois dans le secteur de la comptabilité.

Ces emplois seraient des emplois à temps complet d’un an renouvelable une fois.

VIII) Le recrutement d’un doctorant en contrat CIFRE de trois ans.

Ces contrats ont pour but de rapprocher les doctorants du monde de l’entreprise en proposant un contrat incluant le doctorant, l’entreprise et un laboratoire de recherche et sont pour partie financés par l’état. Le doctorant poursuivrait au sein de la communauté urbaine une thèse en économie sur le thème de l’économie sociale et solidaire.

Nature 64111 et suivantes : Rémunérations personnel permanent titulaire

Ou Nature 64131.10 et suivantes : Rémunérations personnel permanent non titulaire Service gestionnaire I

Dépense estimée en année pleine : 255 000 €

M. Jean-Louis MAURICE : Cette délibération vous propose d’acter les modifications du tableau des effectifs et ce sont les modifications suivantes : 5 transformations d’emploi pour tenir compte des recrutements, mobilité, réussite à concours et évolution des missions. 12 recrutements ou renouvellement. Le renouvellement d’une convention de mise à disposition d’un agent à 100 % auprès de l’association gérontopole Seine estuaire Normandie pour exercer les fonctions de directeur. La création de 6 emplois à la direction Animation service et équipement communautaire dans le cadre de la reprise en régie de la crèche Les Ribambelles à Criquetot-l’Esneval dans la continuité de la délibération 69 présentée par Michel RATS. La création de 9 emplois non permanents pour une durée de 6 mois. Il s’agit d’un emploi à la direction des Affaires juridiques et marchés, d’un emploi à la direction Animation service et équipement communautaire et de 7 emplois à temps incomplet à la direction Attractivité du territoire afin de conserver nos guides conférenciers de la structure des Pays d’art et d’histoire.

Il y a également la création d’un contrat de projets qui aura pour mission la régularisation foncière des biens issus du transfert voirie, le renouvellement d’une convention de mise à disposition d’un agent auprès de l’association gérontopole Seine estuaire Normandie, la création de deux contrats parcours emploi compétence d’assistant comptable public et un emploi CIFRE qui permet l’accueil d’un doctorant en économie sociale et solidaire pour une durée de trois ans. Alors le CIFRE c’est la convention industrielle de formation par la recherche.

M. Edouard PHILIPPE : Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? M. LECOQ ?

M. Jean-Paul LECOQ : D’abord, ce n’était pas sûr que vous l’ayez dit, M. MAURICE parce qu’il peut y avoir deux emplois en gérontopole. Le premier étant pour faire directeur, vous pouvez considérer que le deuxième c’était peut-être quelqu’un pour travailler avec le directeur, je referme la parenthèse. On aurait aimé avoir l’avis du CTP.

M. Jean-Louis MAURICE : Pas de problèmes, je l’ai. Contre : 2 représentants CGT, abstention : 3 représentants CFDT, pour : 1 représentant CFTC.Vote : adoptée à l'unanimité

Pour : 113, Contre : , Abstentions : 11, Ne prennent pas part au vote :