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Déliberation - DEL 073 2025 Attribution d une subvention exceptionnelle à l ACCM
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 073 2025 Attribution d une subvention exceptionnelle à l ACCM)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE Va VTT FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 32
e Convocation du : 01 juillet 2025
e Affichage de la convocation : 01 juillet 2025
Lundi 07 Juillet 2025
> DÉLIBÉRATION N° DEL_073_2025
> OBJET : Point n° 42 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DU CENTRE DE MACON
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Gérard COLON, Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Madame Claude CANNET, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Ëve COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON
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> EXCUSÉS :
Madame Catherine CARLE VIGUIER donne pouvoir à Madame Caroline THÉVENIAUD. Monsieur Maxim PLAT donne pouvoir à Madame Véronique LEFEUVE.
Monsieur Jacques TOURNY donne pouvoir à Madame Annick BLANCHARD. Monsieur Laurent MAZOYER donne pouvoir à Madame Patricia RAVINET. Monsieur Benjamin DIRX donne pouvoir à Monsieur Jean-Patrick COURTOIS. Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.
Madame Corinne LANGLASSÉ.
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> SE RETIRENT :
Monsieur Jean-Patrictk COURTOIS, Monsieur Gérard COLON, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Madame Claude CANNET, Monsieur Jérôme CHEVALIER
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RAPPORTEUR : Émilie CLERC
Dans le cadre de son Budget Primitif 2025, la Ville de MÂCON a provisionné des crédits afin de répondre aux demandes de subventions exceptionnelles émises par les associations, pour les aider à mener à bien leurs actions ou certains de leurs projets.
A ce titre, l'Association des Commerçants du Centre de MÂCON (ACCM), dont le siège social est situé 2 rue Victor Hugo, propose un programme d'animations pour l'année 2028 dont l’organisation d'une brocante en septembre et sollicite, à cet effet, une subvention de 1 000,00 €.
Compte tenu de l'intérêt des actions menées et à venir par l'Association des Commerçants du Centre de MACON, dans le domaine de la culture, il est proposé de lui permettre d'organiser cette manifestation en lui attribuant une aide financière de 1 000,00 €.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 30/06/2025,
Vu l'avis de la Commission N°1 : Relations avec les Acteurs Économiques et Touristiques, Commerce, Emploi et Relations Internationales du 25/06/2025,
Vu l’avis du Bureau Municipal du 16/06/2025,
Monsieur Benjamin DIRX ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Patrick COURTOIS ne prend pas part au vote.
Après les interventions de Madame ve COMTET SORABELLA et de Madame Émilie CLERC,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
*__ d'attribuer la subvention exceptionnelle suivante :
ASSOCIATION OBJET MONTANT
ACCM — Soutien à l'organisation de concerts et ASSOCIATION DES COMMERÇANTS | d'évènements culturels sur la place de la Barre 1 000,00 € DU CENTRE DE MÂCON dans le cadre de son programme annuel 2 rue Victor Hugo d'animations 2025.
71000 MÂCON
Il est précisé que l'Association concernée devra fournir un compte-rendu financier attestant de la conformité de la dépense à l'objet de la subvention (article 10 de la loi du 12 avril 2000).
Pour extrait Certifié Conforme,
|
Ck COURTOIS
= tt e séance,
exandre ILLOT
Certifié avoir été reçu. le
| LÀ 15 JUL 2075 |
A Ja Préfecture de Saône-et-Loire