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Déliberation - DEL 047 2025 Attribution d une subvention exceptionnelle Protocole
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 047 2025 Attribution d une subvention exceptionnelle Protocole)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Justice et droit,
| RÉPUBLIQUE
SV a NT FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 33
e Convocation du : 01 juillet 2025
e Affichage de la convocation : 01 juillet 2025
Lundi 07 Juillet 2025
> DÉLIBÉRATION N° DEL_047_2025
> OBJET : Point n° 16 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - PROTOCOLE
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN,
Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Gérard COLON, Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Marie-Claude
CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET,
Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Madame Claude CANNET, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Benjamin DIRX, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Ëve COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON
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> EXCUSÉS :
Madame Catherine CARLE VIGUIER donne pouvoir à Madame Caroline THÉVENIAUD. Monsieur Maxim PLAT donne pouvoir à Madame Véronique LEFEUVE. Monsieur Jacques TOURNY donne pouvoir à Madame Annick BLANCHARD. Monsieur Laurent MAZOYER donne pouvoir à Madame Patricia RAVINET. Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.
Madame Corinne LANGLASSÉ.
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RAPPORTEUR : Éric MARÉCHAL
Dans le cadre de la provision exceptionnelle « Protocole », un crédit a été inscrit au Budget Primitif 2025 pour subventionner des associations patriotiques.
A ce titre, l'Association « LE SOUVENIR FRANÇAIS » sollicite une subvention exceptionnelle d'un montant de 500,00 € correspondant à l'achat de parkas pour les porte-drapeaux.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 30/06/2025, Vu l'avis de la Commission N°1 : Relations avec les Acteurs Économiques et Touristiques, Commerce, Emploi et Relations Internationales du 25/06/2025,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 16/06/2025,
Après les interventions de Madame Ève COMTET SORABELLA et de Monsieur Jean-Patrictk COURTOIS, Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
* d'attribuer la subvention exceptionnelle suivante :
BÉNÉFICIAIRE OBJET MONTANT
LE SOUVENIR FRANÇAIS
Comité de MACON Achat de parkas pour les porte-drapeaux 500,00 € 71000 MACON
Il est précisé que le Bénéficiaire concerné devra fournir un compte-rendu financier attestant de la conformité de la dépense effectuée à l'objet de la subvention (article 10 de la loi du 12 avril 2000).
Le Secrétai séance,
€ =
Alexandre VUILLOT
Pour extrait Certifié Conforme,
COURTOIS
Certifié avoir.été reçu, le
A la Préfecture de Saône-et-Loire