Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - MLAR 230919 008 Deleg EdithPOMAREDE
Arrêté - MLAR 220609 009 PresBureauxVote ElectionsLegislati
Procès Verbal - MLAR 260401 023 Deleg BROL Jerome
Arrêté - MLAR 240606 009 BureauxVote Europ
Arrêté - MLAR 220318 002 Design CHSCT
Procès Verbal - MLAR 200903 030 Design CT
Procès Verbal - MLAR 200903 031 Design CHSCT
Arrêté - MLAR 211015 034 Design CPIE
Procès Verbal - MLAR 201204 032 Design CLS PCH
Arrêté - MLAR 250123 001 Deleg JTEISSIER
Arrêté - MLAR 230919 009 Design Jury EnsEpiscopal
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Lodève.
Lien du pdf (Arrêté - MLAR 230919 009 Design Jury EnsEpiscopal)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
34-213401425-20230919-Imc17202-AR-1-1
Date de télétransmission : 19/09/23
Date de publication: 25'09/23
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE COMMUNE DE
DÉPARTEMENT DE LODEVE
L'HÉRAULT mn
CANTON DE
LODÈVE ARRÊTÉ MLAR 230919 009
portant sur
DÉSIGNATION DES MEMBRES QUALIFIÉS DU JURY DU CONCOURS D'ARCHITECTURE POUR LA REHABILITATION DE L'ENSEMBLE EPISCOPAL
de la commune de Lodève,
VU le Code de la commande publique, et en particulier les articles R.2122-6, R.2162-22 et R.2172-1 à
R.2172-6,
VU la délibération n°CM_230711_12 du Conseil municipal du 11 juillet 2023, relative à l'organisation
du concours d'architecture pour la réhabilitation de l'ensemble épiscopal et désignation des membres
élus du jury,
VU le concours d'architecture pour la réhabilitation de l'ensemble épiscopal publié le 26 juillet 2023 au
Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP), au Journal Officiel de l'Union
Européenne (JOUE) et sur le profil acheteur de la Commune,
CONSIDÉRANT que conformément à l'article R.2162-22 du CCP, lorsqu'une qualification professionnelle particulière est exigée pour participer à un concours, au moins un tiers des membres du jury doit posséder cette qualification ou une qualification équivalente,
ARRÊTE
- ARTICLE 1 : La désignation des membres qualifiés du jury du concours d'architecture pour la
réhabilitation de l'ensemble épiscopal de la ville de Lodève :
- Patrick BUFFARD, architecte et urbaniste conseiller au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et
de l'Environnement (CAUE)),
- Serena PALAZZI, architecte et paysagiste conseillère au CAUE,
- Bertrand RETIF, paysagiste concepteur Diplômé Par Le Gouvernement (DPLG),
- ARTICLE 2 : Le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la
réglementation en vigueur, notifié aux tiers concernés et inscrit au registre des actes.
Fait à Lodève, le dix-neuf septembre deux mille vingt trois,
Signé électroniquement par: