Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - MLAR 220318 002 Design CHSCT
Procès Verbal - MLAR 200903 030 Design CT
Procès Verbal - MLAR 260401 034 Deleg CAUVY Francoise
Procès Verbal - MLAR 200903 031 Design CHSCT
Arrêté - MLAR 221129 012 Nomin CA CCAS
Procès Verbal - MLAR 201204 032 Design CLS PCH
Arrêté - MLAR 211006 033 Nomin MembresCCAS
Arrêté - MLAR 200819 029 Nomin MembresCCAS
Arrêté - MLAR 260505 042 Nomin CCAS
Arrêté - MLAR 230919 009 Design Jury EnsEpiscopal
Arrêté - MLAR 211015 034 Design CPIE
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Lodève.
Lien du pdf (Arrêté - MLAR 211015 034 Design CPIE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
RÉPUBLIQUE
COMMUNE DE
LODÈVE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’HÉRAULT ----------
CANTON DE
ARRÊTÉ numéro LODÈVE MLAR_211015_034
----------
portant sur
DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT À L’ASSOCIATION DES CAUSSES MÉRIDIONAUX
Le Maire de la commune de Lodève,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°CC_20160519_020 du Conseil communautaire de la Communauté de communes Lodévois et Larzac du 19 mai 2016, relative à la désignation d’un délégué représentant chaque commune au sein de l’association des Causses Méridionaux,
VU les statuts de l’association des Causses Méridionaux, modifiés par l’Assemblée générale en sa séance du 30 août 2019, précisant la composition des trois collèges : - le collège des membres actifs, comprenant les communes du territoire d’intervention, - le collège des membres adhérents,
- le collège des membres associés,
CONSIDÉRANT que l’association des Causses Méridionaux est labellisée Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE) depuis 2002,
CONSIDÉRANT que la Communauté de communes Lodévois et Larzac a depuis de nombreuses années participé aux projets de l’association des Causses Méridionaux et qu’elle y adhérait pour les vingt huit communes de son territoire,
CONSIDÉRANT que depuis le changement des statuts de l’association en août 2019, chaque commune adhérente se doit de l’être en son nom,
CONSIDÉRANT que le projet associatif a été déterminé pour la période de 2019 à 2023,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La désignation de David BOSC comme représentant de la Commune dans les instances de l’association,
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes et transmis au service du contrôle de légalité,
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera notifié à la personne concernée.
Fait à Lodève, le quinze octobre deux mille vingt et un,
Le Maire,
Gaëlle LÉVÊQUE
NOTIFICATION de David BOSC
le
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter
de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
034-213401425-20211015-AR_211015_034-AR
Date de télétransmission : 19/10/2021
Date de réception préfecture : 19/10/2021