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Déliberation - DEL 9 090424 02 Approbation du CG 2023 budget annexe M49
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 9 090424 02 Approbation du CG 2023 budget annexe M49)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/64/2024
Publié le S L 0 V4
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE | 1 : 028-212002513-20240409-DEL. 98090424802-DE ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
N° DEL-9-090424-02
SEANCE DU 09 AVRIL 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le neuf avril, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le 02 avril 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.
Etaient présents : M André ROCCHI ; M Christian PAOLI ; Mme Marie-Laure FILIPPINI ; M Jean-Jacques FRATICELLI ; Mme Marie Josée SANTONI ; M Sébastien GUIDICELLI ; Mme Agnulina ANDREANI ; M Vincent SUSINI ; Mme DAMIANI-CHIODI Anne-Marie ; Mme Marie-Luce MICAELLI ; Mme Marie Pierre
GAMBOTTI ; M Jean François OTTOMANI ; M Franck PAOLI ; M Toussaint BARBONI ; M Filippu Anto ANGELI ; M Pierre Louis PIERI ; M Jules François PAOLI ; M André POLINI.
Etaient absents : Mme Nadine ACHILLI FABRE ; Mme Dominique VILLARD ANGELI; Mme Nicole FARENC ; M Albert PIREDDA
Etaient représentés : Mme Lisa PAOLI par Christian PAOLI ; Mme Victoria COLOMBANI par Marie-Luce MICAELLI ; Mme Muriel ELEGANTINI par Vincent SUSINI ; Mme Sandrine MURGIA par M Sébastien GUIDICELLI ; M Esteban SALDANA par André POLINI.
Secrétaire de séance : Mme Marie-Luce MICAELLI
Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 18 Absents : 4 Représentés: 5 Votants : 23
Vote pour : 21 Vote contre : 2 Abstention : 0
Affichage en date du : 02.04.2024 Convocation : 02.04.2024
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 - BUDGET ANNEXE M49
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s’être fait présenter le budget primitif annexe M49 de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/64/2024
Publié le S L O7
Délibération ID : 02B-212002513-20240409-DEL_98090424802-DE
N° DEL-9-090424-02
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
D’approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023 - Budget Annexe M49 ;
De déclarer que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Publié le :
Transmis au Préfet le :