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Déliberation - 2023 064 Enquete publique TREDI
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Balme-les-Grottes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 064 Enquete publique TREDI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'ISÈRE
Arrondissement de LA TOUR DU PIN
Commune de LA BALME LES GROTTES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres :
Afférents au Conseil :15
En exercice : 15
Qui ont délibéré : 12+1
Séance du 20 novembre 2023
Date d'affichage ;
Date de la convocation : 14 novembre 2023
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en Préfecture
Le :
Et publication ou notification
L'an deux mil vingt-trois, le vingt novembre à dix-neuf heures cinq minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire de la commune de La Balme Les Grottes.
Présents : BERTHELOT Elodie — BONNIN Michèle — CRÉBESSÈGUES Étienne — LORIOUX Hélène — MILLET Benoit — NOIRET Hélène — PARISSE Thomas — PELERIN Yves — RODRIGUES BARBOSA Florent — SIMIAN Régine — TAVERNESE ROCHE Stéphanie
Absent(s) excusé(s) : FRANCHELLIN Jean-Claude — TORRES Gaëlle
Absent(s) : JACQUIER Habiba
Procuration(s) : TORRES Gaëlle à CRÉBESSÈGUES Étienne
Secrétaire de séance : RODRIGUES BARBOSA Florent
Délibération n° 2023 064
OBJET : ENQUÊTE PUBLIQUE SOCIÉTÉ TREDI
La Préfecture de l'Ain invite le conseil municipal à se prononcer sur le dossier de réexamen IED et la demande de dérogation aux niveaux d'émissions associés aux meilleures techniques disponibles relative à l’incinération de déchets, pour la société TREDI de Saint-Vulbas.
Monsieur le Maire présente le dossier à l'assemblée et invite les élus à se prononcer à ce sujet.
Après concertation, le Conseil Municipal approuve le projet de la société TREDI de Saint-Vulbas et autorise le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches relatives à cette délibération.
Pour: 6 Contre : 0 Abstention : 6+1
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Le Maire - Jean-Pierre BERTHELOT Pour copie conforme.
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