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unknown - Communauté d'agglomération - La Porte du Hainaut -
unknown - Communauté d'agglomération - La Porte du Hainaut - annexe 1 per
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Porte du Hainaut - annexe 1 per)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Justice et droit,
ei: DE TERRITOIRE
Présentation de la liste des projets de la collectivité
répondant à l’AMI de la Région dans le cadre des
Projets d’Envergure Régionale (PER) Le Pro | Al de
ENS naireiire
Quel est le lien entre les documents
d’urbanisme ? Modifié le 18 novembre 2024,
il divise par deux la consommation d'espaces
et répartit l'eFort entre les SCOTS
En cours de révision.
La loi impose de terminer cette révision pour 2027
= Le SCOT fixera la répartition entre les 2 agglomérations
et les principes qui s'imposeront aux PLU:
La loi impose d'intégrer les objectifs de
modération de la consommation d'espaces
Via une révision, pour 2028
Que prévoient les documents
d’urbanisme ?
Taux d’effort demandé par le SRADDET sur le SCOT du Valenciennois (CAPH + CAVM) : 66,01 % (24 ha / an)
=> Autour de 11 ha / an pour la CAPH. ENS naireiire Consommation d'espaces maximale
pour la période 2021-2031
(niveau national) : 125 000 ha
=
projets d'envergure f D [
nationale ou européenne 7
d'intérêt général majeur
(12 500 ha max)
Répartition entre
les régions
(112 500 ha)
ms,
Région
Hauts-de-
France
Projets d'envergure
régionale
(1335 ha max) RC | { \ Répartition
entre les
Et SCOTS de
la région
Hauts-de-France
Que sont les « PER » ?
Le SRADDET dote chaque territoire d'une
enveloppe maximale de consommation
d'espaces.
Il y a cependant une "réserve", au niveau
régional, pour des projets économiques, dont
l'ampleur dépasse celui du territoire.
Chaque SCOT va donc délibérer pour faire
remonter ces projets à la Région, dans le
cadre d'un appel à projets.
La Région choisira les projets qu'elle intégrera
en tant que "PER". LA
ENS nait)
Consommation d'espaces maximale
pour la période 2021-2031
(niveau national) : 125 000 ha
( Ÿ projets d'envergure nationale ou européenne __— d'intérêt général majeur
(12 500 ha max)
Répartition entre
les régions
(112 500 ha)
ms,
Région
Hauts-de-
France
Projets d'envergure
régionale
(1335 ha max)
Répartition
entre les
L___— SCOTS de
la région
Hauts-de-France
Comment choisir les PER ?
Sont éligibles les projets économiques qui
contribuent à la réindustrialisation, à la
décarbonation et/ou au développement de
filières d’avenir.
Le démarrage des projets doit être compris
entre le 1er janvier 2021 et le 1er janvier 2031.
L’appel à projets sera reconduit de manière
annuelle.
Un projet qui n’est pas inscrit au titre des PER
n’est pas remis en cause. Il comptera
cependant dans l’enveloppe de consommation
du territoire. LA
Territoire
M] BRUAY-SUR-L'ESCAUT RESEA
L'Escaut
n®
Sa
N'a
5 projets proposés
• Deux projets en cours : Lesaffre et Verso Energy, à
Denain
• Deux projets à venir à court terme (opérationnalité dans
l’année 2025) :
• La ZA des Soufflantes
• L’accueil d’un projet privé à haute valeur
technologique de 300.000 m² sur le site « Gifi »
(zone d’activités Hordain 1)
• Un projet à moyen terme dont l’opérationnalité est
assurée avant 2031, la zone d’activités des Bruilles.