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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises - 20251204 D207 Decision Modificative n°12 Virement de credits n°6 Budget General Contribution au SIVOM HC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises - 20251204 D207 Decision Modificative n°12 Virement de credits n°6 Budget General Contribution au SIVOM HC)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025
pere Publié le 2
ID : 031-200072635-20251204-20251204D207-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES HAUT GARONNAISES
Séance du 4 décembre 2025 à la salle des fêtes de Marignac
Date de la convocation : 28/11/2025 Quorum : 48
Délégués en exercice : 95 Votes Pour: 63
Délégués présents : 53 Votes Contre : 0
Délégués avec voix délibérative : 63 dont 10 procurations Abstention : 0
L'an deux mille vingt-cinq, le 4 décembre à 18h, le Conseil de Communauté s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Alain PUENTE.
Mme Denise VIGNEAUX a été désignée Secrétaire de séance.
Personnes présentes : 53
ABADIA Jean-François / AUFRERE Isabelle / AZEMAR Eric / BERRE Dominique / BOY Michèle / DRAPÉ Jacques / BRUNET LACOUE Françoise / CAMPAGNE André / CARCY Olivier / BOUKEBBOUCHE Farida/ CASTEX Claude / CASTEX Marie-Thérèse / CAUSSETTE Guillaume / CAZAUX Blaise / CLEMENT Alexandra / COLLA Serge / CRAMPÉ Philippe / DAT Jean-Michel / DE PECO Serge / CAZAUX Alain / DUBOIS Alban / DUMAIL Bernard / DUPLAN Patrick /
BALTANAS François / EXPOSITO Murielle / FILLASTRE André / FOURCADET Pierre / LOBELSON Roland / GUAUS Bernard / HERVAS Mario / JACQUARD Claude /
LADEVEZE Michel / LAGLEIZE Patrick / LARQUÉ Alain / LARQUÉ Serge / MARTIN Denis / MARTIN François / MARTINEZ Guy / GABAS Jacques/ PELAYO Gabriel / PENETRO Pascal / PLANAS Yves / PRINCE Bernard / PUENTÉ Alain / REBONATO Jean-Pierre /
REDONNET Jean-Luc/ RENAUD Jacques / RIVAL Patrice / GIRON Eric / SARRAUTE Daniel / TINÉ Jean-Claude / UCHAN Marie-Claire / VIGNEAUX Denise
Personnes absentes ou excusées : 42
BISTOLFI Patrick / BRILLET Gérard / CAU Claude / CAU Marcel / CAU Michèle CEREZO ABADIE Danielle / CHAPOT Denis / COMET Jean-Pierre / COMET Sylvain DARDÉ Jean-Paul / DENARD Jean-Paul / DUPLEICH Jean-Luc / DURIEUX Antoine EMPORTES Christian / ESCOLE Simon / GAMBONI Jean-Philippe / GOUZY José GUIARD Olivier / JAMME Henri / LABIT Didier / LAFONT Céline / LAMORA Christel LE PAGE Didier/ MINEC Hervé / MOUNIER Ghislaine / PEREMIQUEL Mathieu PERUSSEAU Olivier / PRAT Philippe / PUIGDELLOSAS Claude / RENAUD Annie REBUFFO Jean-Pierre / SACAZE Jean-François / SAINT-MARTIN Yvon / SALVATICO Jean-Paul / SAPORTE Gérard / SAULNERON Patrick / SERRANO Georges / SOYE Anne / STRADERE Michelle / SUBERCAZE Gérard / THÉBÉ Henri / VERDIER Jean
nn
nm
mm
Procurations : 10
BISTOLFI Patrick a donné procuration à PLANAS Yves
CAU Claude a donné procuration à AUFRERE Isabelle
CEREZO ABADIE Danielle a donné procuration à AZEMAR Eric COMET Jean-Pierre a donné procuration à LADEVEZE Michel MINEC Hervé a donné procuration à PUENTÉ Alain
PERUSSEAU Olivier a donné procuration à FOURCADET Pierre
PRAT Philippe a donné procuration à FILLASTRE André
SAULNERON Patrick a donné procuration à COLLA Serge
STRADERE Michelle a donné procuration à LARQUÉ Alain
THÉBÉ Henri a donné procuration à REBONATO Jean-Pierre
Objet: Décision Modificative n°12 - Virement de crédits n°6 - Budget Général Participation SIVOM Haut-Comminges pour 2025
Monsieur le Président propose d'approuver la décision modificative n°12 - virement de crédit n°6, sur le budget général relative aux crédits nécessaires au paiement de la contribution au SIVOM du Haut-Comminges. :
Mod. 540330 - 04/22 Fabrègue Enrreprise labellisée IMPRIMVERT. Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025
Publié le
ID : 031-200072635-20251204-20251204D207-DE
Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation a ; _— ; Diminution de | Augmentation | Diminution de |Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-615221-02001 : Entretien et réparations sur bâtiments 256 100.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00€ publics
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 256 100.00 € 0.00€ 0.00€ 0.00€
D-65568-02001 : Autres contributions 0.00€ 256 100.00€ 0.00€ 0.00€
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0.00€ 256 100.00€ 0.00€ 0.00€
Total FONCTIONNEMENT 256 100.00€ 256 100.00 € 0.00€ 0.00€
Total Général 0.00 €| | 00€
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire par 63 voix accepte la
proposition ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance,
Denise VIGNEAUX
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
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