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Déliberation - 25 DC20240501 DM 3 VIREMENTS DE CREDITS
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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises - 20251002 D165 DM 7 AG virement de credits n° 3 Travaux MSP Marignac
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises - 20251002 D165 DM 7 AG virement de credits n° 3 Travaux MSP Marignac)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 07/10/2025
Reçu en préfecture le 07/10/2025
CET Publié le
ID : 031-200072635-20251002-20251002D165-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES HAUT GARONNAISES
Séance du 2 octobre 2025 à la Communauté de Communes à Marignac
Date de la convocation : 26/09/2025 Quorum : 48 Délégués en exercice : 95 Votes Pour: 63
Délégués présents : 60 Votes Contre: 0 Délégués avec voix délibérative : 63 dont 3 procurations Abstention : 0
L'an deux mille vingt-cinq, le 2 octobre à 18h, le Conseil de Communauté s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Alain PUENTÉ.
Mme Denise VIGNEAUX a été désignée Secrétaire de séance.
Personnes présentes : 60
ABADIA Jean-François / AUFRERE Isabelle / AZEMAR Eric / BERRE Dominique / BOY Michèle / BRUNET LACOUE Françoise / CAMPAGNE André / CARCY Olivier / CASTELL José / CASTEX Claude / CAU Claude / CAU Marcel / CAU Michèle / CAZAUX Blaise /
CHANGEUX Anna / CHAPOT Denis / CLEMENT Alexandra / COLLA Serge / FABRE Jérôme / CRAMPÉ Philippe / DAT Jean-Michel / DE PECO Serge / CAZAUX Alain / DUBOIS Alban /
DUMAIL Bernard / DUPLAN Patrick / DURIEUX Antoine / FILLASTRE André /
FOURCADET Pierre / LOBELSON Roland / GUAUS Bernard / HERVAS Mario /
JACQUARD Claude / LADEVEZE Michel / LAFONT Céline / LAGLEIZE Patrick / FONTAN Hélène | LARQUÉ Serge / MARTIN Denis / MINEC Hervé / GABAS Jacques / PEREMIQUEL Mathieu / PERUSSEAU Olivier / PLANAS Yves / PRINCE Bernard / PUENTÉ Alain /
PUIGDELLOSAS Claude / REBONATO Jean-Pierre / RIVAL Patrice / RIVES Jean-Jacques / SACAZE Jean-François / SALVATICO Jean-Paul / SANS Stéphane / SAULNERON Patrick / SERRANO Georges / MAURETTE Bernard / FAURE Danièle | TINÉ Jean-Claude / UCHAN Marie-Claire / VIGNEAUX Denise
Personnes absentes ou excusées : 35
BISTOLFI Patrick / BRILLET Gérard / BRUNA Laurent / CASTEX Marie-Thérèse Î CAUSSETTE Guillaume / CEREZO ABADIE Danielle / COMET Jean-Pierre / DARDE Jean-Paul / DENARD Jean-Paul / DUPLEICH Jean-Luc / ELIE Patrick / EMPORTES Christian / ESCOLE Simon / EXPOSITO Murielle / GAMBONI Jean-Philippe / GOUZY José / GUIARD Olivier /
JAMME Henri / LABIT Didier / LARQUÉ Alain / LE PAGE Didier/ MARTIN François / MOUNIER Ghislaine / PELAYO Gabriel / PENETRO Pascal / PRAT Philippe / REDONNET Jean-Luc / RENAUD Annie / RENAUD Jacques / REBUFFO Jean-Pierre / SAINT-MARTIN Yvon / SAPORTE Gérard / SOYE Anne / SUBERCAZE Gérard / VERDIER Jean
Procurations : 3
BISTOLFI Patrick a donné procuration à PLANAS Yves
COMET Jean-Pierre a donné procuration à LADEVEZE Michel
MOUNIER Ghislaine a donné procuration à CAZAUX Blaise
Objet: Décision Modificative n°7 — Virement de crédits n°3 - Budget
Administration générale. Travaux maisons de santé de Marignac.
Monsieur le Président explique qu’un nouveau professionnel de santé va être accueilli au sein de la maison de santé pluridisciplinaire de Marignac et que quelques aménagements sont
nécessaires dans le cabinet qu'il Va occuper.
Ces travaux n'étaient pas prévus sur le budget 2025, il convient donc d'inscrire des crédits pour les financer.
Le Président propose la décision modificative ci-dessous :
_ TPE
Mod. 540330 -04/22 Fobrègue Entreprise labelisée IMPRIMVERTS Publié le
Envoyé en préfecture le 07/10/2025
Reçu en préfecture le 07/10/2025
. Dépenses {1} Recettes (1)
Désignation —— e —— - Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-20422-80-60 : AIDES AUX ENTREPRISES 10 000.00€ 00€ 0.00€ 0.00€
TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées 10 009.00€ 0.00€ 0.00€ 0.00 €
D-21351-27-41001 : MAISON DE SANTE 0.00€ 10 000.00€ 0.00€ 0.00€ PLURIDISCIPLINAIRE
TOTAL D 21 : immobilisations corporelles 0.00€ 10 000.00€ 0.00€ 0.00€
Total INVESTISSEMENT 10 000.09 € 10 000.00€ 0.00€ 0.00€
Total Général 0.00 € 0.00 €
Ouï cet exposé, le conseil de communauté approuve par 63 voix pour, la décision modificative
ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance,
Denise VIGNEAUX
Æ
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
Le-Président, sident,_)
Alain EVE ee
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
2/2
ID : 031-200072635-20251002-20251002D165-DE