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Déliberation - 3 Convention deplacement reseaux AEP EU Irrigation RD 86
Document publié le Mercredi 1 mars 2023 par la commune de Livron-sur-Drôme.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Convention deplacement reseaux AEP EU Irrigation RD 86)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023
Publié le :.1 MARS 2023
ID : 026-212601652-20230227-DELIB20230203-DE
REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL PUBLIE LE: - 1 MARS 202
OBJET : Nombre de conseillers :
Convention de déplacement - en exercice : 29
des réseaux eau potable / -votants: 29
eaux usées / {rrigation hors
proximité du girafoire RD 86 N° 2023.02.03
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept février, le Conseil Municipal de la commune de
Livron sur Drôme, dûment convoqué le 21 février 2023, s'est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Francis FAYARD, Maire.
M. Sébastien AMBLARD est désigné secrétaire de séance.
PRESENTS : Francis FAYARD, Nathalie MANTONNIER, Philippe CHAVE, Jean-François FAURE, Anne-Lise VIALLON,
Christian CHABERT, Evelyne BILBOT, Sébastien AMBLARD, Christiane LAMBERT, Annick BAROTEAUX,
Georges CASANOVA, Marie-Christine GEAY, Thierry JAVELAS, Duilio NOVARO, Elisabeth LUQUES,
Laurent MANTONNIER, Nathalie SORIA, Emmanuel DELPONT, Dan VILLIOT, Fabien PLANET,
Thierry SANCHEZ, Alain COURTHIAL, Matthieu NIVOT, Emmanuelle GIELLY, José MUNOZ ALVAREZ
REPRESENTES : Evelyne BERNARD (pouvoir à N. SORIA), Sébastien CHEYNEL {pouvoir à T. JAVELAS),
Francine DAMBRINE {pouvoir à D. VILLIOT), Nicolas COLOMB {pouvoir à F. PLANET)
ABSENTS :
Monsieur Jean-François FAURE, Adjoint délégué aux Travaux, expose au Conseil Municipal que les travaux de
la déviation de la RN7 au niveau de la commune de Livron-sur-Drôme sont incompatibles avec l'implantation
actuelle des réseaux d'eau potable, des eaux usées et des canaux d'irrigation. 1! est donc nécessaire de
procéder à leur dévoiement.
Afin de permettre la construction de l'infrastructure routière et des ouvrages qui y sont rattachés, l'Etat,
représenté par la DREAL Auvergne Rhône-Alpes, demande à la Commune de Livron-sur-Drôme d'apporter des
modifications aux réseaux se trouvant dans l'emprise des travaux où ayant un rapport direct avec les travaux
projetés.
Le financement des études et travaux de déplacement et/ou de modification des ouvrages rendus nécessaires
par l'opération « RN7 - Déviation de Livron/Loriol » est assuré par la DREAL Auvergne Rhône-Alpes, maître
d'ouvrage du projet.
La présente convention a pour but de définir les modalités de remboursement, par la DREAL Auvergne Rhône-
Alpes, des études de déplacements des réseaux de la Commune de Livron-sur-Drôme.
Les études, objets de la présente convention, permettront d'arrêter le montant des travaux à réaliser pour le
déplacement des réseaux. Les modalités de remboursement par la DREAL Auvergne Rhône-Alpes, des travaux
de déplacements des réseaux de la Commune de Livron-sur-Drôme feront l'objet d'une convention spécifique
ultérieure.
La Commune de Livron-sur-Drôme sera maître d'ouvrage pour l'ensemble des études de déplacement de ses
réseaux. La Commune de Livron-sur-Drôme se chargera à ce titre de la désignation de la maîtrise d'œuvre, du
pilotage des études, de toutes les procédures, administratives et techniques, relatives à cette opération.
La Commune s'engage à ce que les études soient menées d'ici le 31 décembre 2023, afin d'établir le montant
prévisionnel des travaux. La DREAL s'engage au remboursement des sommes engagées par la Commune selon
un détail qualitatif et quantitatif établi. Les sommes remboursées à la commune de Livron-sur-Drôme, liées Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023 |
97 Pubiié le +1 MARS 1023
ID : 026-212601652-20230227-DELIB20230203-DE
aux études de modification des réseaux, présentent le caractère d’une indemnité réparatrice de dommages
causés par la réalisation du projet routier de déviation de Livron-Loriol. Elles seront réglées par la DREAL
Auvergne-Rhône Alpes sur la base de factures établies hors TVA et des justificatifs des prestations réalisées.
Pour information, le coût prévisionnel des études à mener dans le cadre d’une mission de maîtrise d'œuvre
complète est estimé à la somme de 85 100.00 € HT. Cette estimation représente le montant maximal des
dépenses prévisionnelles à la date de signature de la présente convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'Unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention jointe et tout avenant à
suivre,
- DÉCIDE d'inscrire les crédits nécessaires aux budgets concernés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Acte exécutoire en vertu de sa transmission en Préfecture le 1 MARS 2073