Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 14 Projet extension et maillage reseau eau potable
Déliberation - Delib 5 Projet elimination eaux claires parasite r
Déliberation - 3 Convention deplacement reseaux AEP EU Irrigation
Déliberation - 2022.09.01 Convention financement deviation RN7 Li
Déliberation - 9 Travaux securisation falaises Modification plan
Déliberation - 11 Travaux refection toitures terrasses gymnase Ap
Déliberation - 10 Travaux modernisation parc eclairage public 202
Déliberation - 8 Schema directeur eau potable Approbation projet
Déliberation - Delib20 Convention raccordement a la Fibre optique
Déliberation - CRDELIBERATIONS2 07
Déliberation - 14 Convention travaux reseaux barreau central deviation hors giratoire RD86
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Livron-sur-Drôme.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Convention travaux reseaux barreau central deviation hors giratoire RD86)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le 49 DEC. 17 S Cr
ID : 026-212601652-20231211-DELIB20231214-DE
REGISTRE
DES DELIBERATIONS PUBLIE LE : 13 DEC 223
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET :
Nombre de conseiliers :
En exercice : 29
Votants : 27
Convention travaux réseaux barreau central
déviation hors giratoire RD86
| N°2023.12.14 |
L'an deux mille vingt-trois, le onze décembre, le Conseil Municipal de la commune de Livron-sur- Drôme, dûment convoqué le 05 décembre 2023, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Francis FAYARD, Maire,
Monsieur Sébastien AMBLARD est désigné secrétaire de séance
PRÉSENTS : Francis FAYARD, Nathalie MANTONNIER, Philippe CHAVE, Evelyne BERNARD, Jean-François FAURE, Christian CHABERT, Sébastien AMBLARD, Christiane LAMBERT, Annick BAROTEAUX, Georges CASANOVA, Marie- Christine GEAY, Elisabeth LUQUES, Laurent MANTONNIER, Nathalie SORIA, Emmanuel DELPONT, Dan VILLOT, Fabien PLANET, Alain COURTHIAL, Matthieu NIVOT, Nicolas COLOMB, José MUNOZ ALVAREZ
REPRÉSENTÉS : Evelyne BILBOT (pouvoir à E. BERNARD), Thierry JAVELAS (pouvoir à F, FAYARD), Dullio NOVARO (pouvoir à J.F FAURE), Sébastien CHEYNEL (pouvoir à P. CHAVE), Francine DAMBRINE {pouvoir à D. VILLIOT), Emmanuelle GIELLY (pouvoir à F. PLANET)
ABSENTS : Anne-Lise VIALLON, Thierry SANCHEZ
memremmrememamtesmemmesme
Monsieur Jean-François FAURE, Adjoint délégué aux travaux, informe que les travaux de la déviation de la RN7
au niveau de la commune de Livron-sur-Drôme sont incompatibles avec l'implantation actuelle des réseaux
d'eau potable, des eaux usées et des canaux d'irrigation. Il est donc nécessaire de procéder à leur déviation.
La DREAL Auvergne-Rhône-Alpes sollicite donc la commune de Livron-sur-Drôme afin d'engager les travaux de
modification de ces ouvrages afin de les mettre en conformité avec le projet de déviation.
Le financement des études et travaux de déplacement et/ou de modification des ouvrages rendus nécessaires
par l'opération « RN7 - Déviation de Livron-Loriol » est assuré par l'Etat, la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes et le
Maître d'ouvrage du projet.
La convention annexée à pour but de définir :
- Les modalités de remboursement par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, des travaux de déplacements
des réseaux de la Commune de Livron-sur-Drôme, sur le barreau central de la déviation, hors proximité
du giratoire RD86.
- Les obligations de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes et de la Commune de Livron-sur-Drôme en ce qui
concerne l’exécution et le financement des travaux de déplacement des réseaux de la commune.
Sa durée d’exécution sera de 2 ans à compter de sa notification. Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le 13 DEC. 1073 S LG “
ID : 026-212601652-20231211-DELIB20231214-DE
La Commune de Livron-sur-Drôme sera maître d'ouvrage pour l’ensemble des travaux de déplacement de ses
réseaux. Elle se chargera à ce titre de la désignation des entreprises, du pilotage des études, de toutes les
procédures, administratives et techniques, relatives à cette opération.
Les travaux de dévoiement débuteront d'ici le 1er mars 2024 et seront entrepris par la Commune suivant un
planning établi conjointement entre la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes et la Commune au moins 2 mois avant le
commencement des travaux.
La Commune de Livron-sur-Drôme tiendra informée la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes des difficultés qu'elle
pourrait rencontrer dans l'exécution de ses obligations.
La DREAL Auvergne-Rhône-Alpes tiendra informée des évolutions du projet origine du présent document, et
mettra à disposition tous les renseignements et documents pouvant contribuer à la bonne réalisation des
travaux.
Le coût prévisionnel des travaux à mener est estimé à la somme de 450 000 € HT. Cette estimation représente
le montant maximal des dépenses prévisionnelles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à lUnanimité avec 27 Pour :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention annexée et tout avenant
relatif à ce dossier ;
- DÉCIDE d'inscrire les crédits nécessaires au budget.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
(S
ETS \
La
/ , \
| Un.
et” }
/
f À
13 DEC. 2023 Acte exécutoire en vertu de sa transmission en Préfecture le