Arrêté - arrete 2025 058

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Arrêté - arrete 2025 058 Document publié le Vendredi 22 septembre 2000 par la commune de Clohars-Carnoët. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 058)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques, Publié le 92 MAI 205

ARRETE n° 2025-058

ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT

LA NAVIGATION - PORT DE DOELAN

SWIMRUN

Le Maire de la Ville de Clohars-Carnoët,

Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3 du code général des collectivités territoriales, Vu l'ordonnance 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du code de la route, Vu l'article 3 section 3-1 du règlement portuaire du port de Doëlan, du 21.12.2017 mis à jour le 16 février 2023, relative à autorisation spéciale accordée à la navigation des VNM, Vu la demande de l'organisateur de la manifestation SwimRun en date du 29/01/2025, Vu l'avis favorable du conseil portuaire de la commune de Clohars-Carnoët en date du 26/03/2025,

Considérant que, pour la nécessité de la sécurisation de l'épreuve nautique, il y a lieu d'interdire la navigation dans le port de Doëlan,

ARRETE :

Article 1 : Le samedi 17 mai 2025, la navigation dans le port de Doëlan sera ponctuellement interdite

en raison de la manifestation sportive SwimRun de 8 H 15 à 10 H 15, les concurrents n'ayant pas traversé dans ce délai devront être déclarés hors course.

Article 2 : Les sections de mise à l'eau des participants règlementées sont :

° Entrée 1 rive droite escalier amont de l'anse de Stervinou 47°46'.1"N 3°36'36.9"W

Sortie 2 cale Eric Tabarly 47°46/23,5"N 3°36/26.5" W

Entrée 3 rive gauche cale de Kernabat 47°46'23.5"N 393629.1"W

Sortie 4 cale quai Peyron 47°46/22,6"N 3°36433.4"W

Entrée 5 cale quai Sancéo 47°46'17.2"N 3°36'33.9" W

Sortie 6 Cale Cayenne 47°46'16.6"N 3°36'30.6"W

Article 3 : les nageurs participants à la manifestation ainsi que Les accompagnants en kayak ou paddle devront être clairement identifiés et identifiables, ne sont autorisés à naviguer uniquement dans l'espace du parcours et dans le créneau horaire accordé.

Article 4 : L'organisateur est tenu d'informer les usagers du port du présent arrêté et de son affichage et est responsable en tout ce qui le concerne de sa stricte application

Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes (3 : contour Motte — 35000 RENNES) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.

Ampliation de cet arrêté sera transmise à : Mairie de Clohars-Carnoët - Gendarmerie de MOELAN SUR MER - Quimperlé Communauté — DDTM Concarneau — Préfecture maritime Brest - Police Municipale - Chef de centre de la caserne des pompiers de Clohars-Carnoët - Monsieur l'Adjoint au Maire - Pôle Technique - Organisateurs.

Fait à Clohars-Carnoët,

Le 30 avril 2025,

Le Maire,

Jacques JULOUX

Annexe : Plan de mise à l'eau."N 3°36/36.9"W

N 3°36'26.5"W

"N 3°36/29.1"W

"N3936334"W

N 3°36'33.9"W

N 3°3630.6'W

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