Arrêté - arrete 2025 049

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Arrêté - arrete 2025 049 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clohars-Carnoët. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 049)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Publié le 25 MAR 2075

ARRETE n°2025-049

NS Ce, ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA Q; es CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AU DROIT DES ES à CHANTIERS SUR LE DOMAINE PUBLIC CONTROLES PR PAR LES CONCESSIONNAIRES OU LES SERVICES ps PUBLICS SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES EN

AGGLOMÉRATION ET SUR LES VOIES COMMUNALES

DE CLOHARS-CARNOET

Le Maire de la Commune de CLOHARS-CARNOET,

Vu la loi n° 32-123 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, livre 1, huitième partie « signalisation temporaire » ;

Vu la demande de l'entreprise ACM sise à Erdeven;

Considérant le caractère constant et répétitif de certains travaux pour le compte des services publics ou des concessionnaires ;

Considérant que pour des raisons liées à la sécurité publique, il est nécessaire de réglementer la circulation pour chaque intervention ;

ARRETE :

Article 1 : Du lundi 30 mars au mardi 30 septembre 2025, pour les natures de travaux définies à l'article 3 du présent arrêté, les restrictions suivantes à la circulation pourront être appliquées par l'entreprise ACM sise à Erdeven, au droit des chantiers contrôlés par des concessionnaires ou des services publics :

Sur toutes les routes départementales en agglomération, hors routes à grande circulation, les voies communales, les chemins ruraux ;

Et afin de permettre les travaux nécessitant une restriction de circulation modifiant le comportement des usagers de la route, les dispositions ci-après pourront être appliquées : - Limitation de la vitesse à 30 km/h, suivant l'importance de la voirie et la gêne apportée à la circulation ;

- Interdiction de dépasser ;

-__ Neutralisation d’un sens de circulation et alternat par feux ou par piquets K10 ; - _ Déviation de la circulation ;

- Interdiction de stationner.

Article 2 : L'intervention sur les infrastructures des routes départementales, y compris en agglomération, nécessitent au préalable l'obtention d’une permission de voirie par le CD29.

Article 3 : La réglementation prévue à l’article 1 du présent arrêté, pourra être imposée au droit des chantiers désignés ci-après, de caractère constant et répétitif :

e Nature des travaux : Déploiement de la Fibre Optique pour MEGALIS

ARR2025-049 Page 1 sur 2e Description : sur accotements, trottoirs et/ou chaussées

o Tirage fibre optique en aérien et souterrain,

o Raccordement de boite optique en aérien et souterrain

+ Besoins et préconisations :

o Travaux sur accotement : signalisation d'approche (travaux (AK5)) et

signalisation de position (dispositif conique (K5a))

Travaux avec empiétant faible sur la chaussée : signalisation d'approche (AKS et

chaussée rétrécie (AK3)), signalisation de position et prescription (interdiction de

dépasser (B3) et limitation de vitesse 30 (B14))

Article 4 : La pose et la maintenance de signalisation seront assurées par le pétitionnaire, la

signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 Novembre 1992 (Livre 1 — huitième partie « signalisation

temporaire »).

Article 5 : Pendant les périodes d'inactivité des chantiers et notamment la nuit, et les jours

non ouvrables, les signaux mis en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les

implanter auront disparus (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).

Article 6: Nonobstant toutes les autres procédures réglementaires (permissions de voirie, accords préalables.) la mise en œuvre des réglementations prévues au présent arrêté par les concessionnaires, les services publics ou les organisateurs de manifestations devront faire l'objet de déclarations préalables en mairie, ou au Conseil Départemental, huit jours au moins avant l'ouverture de chantier ou le début de la manifestation.

Article 7 : Toute infraction au présent arrêté pourra être poursuivie conformément aux lois

et règlements en vigueur.

Article 8 : Le présent arrêté sera publié en mairie de Clohars-Carnoët, et à chaque extrémité

de la zone des travaux.

Article 9 : Monsieur le Maire de Clohars-Carnoët, Monsieur le Commandant de la Brigade de

Gendarmerie de Moëlan-Sur-Mer, Monsieur le Policier Municipal, Monsieur le Directeur du Pôle

Technique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 10 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et

informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes (3 ; contour Motte — 35000 RENNES) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.

Ampliation de cet arrêté sera transmise à : Mairie de Clohars-Carnoët - Gendarmerie de

MOELAN SUR MER -— Agence Technique Départemental - Entreprise ACM —-Quimperlé Communauté - Police Municipale - Chef de centre de la caserne des pompiers de Clohars-

Carnoët - Monsieur l'Adjoint au Maire - Pôle Technique.

ait à Clohars-Carnoët,

Le 25 mars 2025,

Le Maire,

Jacques JULOUX

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