Procès Verbal - 2157344

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Procès Verbal - 2157344 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Beaufort. Lien du pdf (Procès Verbal - 2157344)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

MAIRE DE BEAUFORT

34210

Tel : 04.68.91.23.35

Mairie-beaufort@orange.fr

PROCÈS VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BEAUFORT

Par suite d'une convocation en date du 16 mars 2026 les membres composant le Conseil

Municipal de la commune de BEAUFORT se sont réunis en date du 20 mars 2026 à la salle de

réunion de la Mairie à 19h00, sous la présidence de Mme Françoise PEREZ, Maire de la commune.

La convocation a été affichée le 16 mars 2026

L'ordre du jour de la séance était le suivant :

-Approbation du procès-verbal de la séance du 12/02/2026

-Délibération 2026-06-Élection du maire sous la présidence du doyen d'âge du conseil municipal

-Délibération 2026-07- Détermination du nombre d’adjoints — Élections des Adjoints

Délibération 2026-08- Charte de l’élu local

Délibération 2026-09-Indemnités de fonctions du Maire et des adjoints

-Questions diverses

Étaient Présents :

Françoise PEREZ ; Frédérique CASSAN, NICOLAS CHOLET, Pascal TRIBILLON, Claude PICHON, Fernande PEREZ,

Anne-Marie GEERTS, Coralie MARTINEZ, Alexandre TAILHADES, Julien BOURREL, Ambre CABROL

Absent(s) excusé(s) ayant donné pouvoir : Néant

Absent(s) : Néant

Délibération 2026-06- Délibération élection du maire sous la présidence du doyen d'âge du conseil

municipal

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Pascal TRIBILLON, doyen d’âge de la séance, qui a déclaré

les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions et a

constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales

était remplie.

Vu l’article L2122-7 du code général des collectivités territoriales qui dispose :

M Pascal TRIBILLON invite le Conseil Municipal à procéder à l'élection du maire.

Il rappelle que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil

Municipal.Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième

tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré

élu.

Il est procédé à l'élection du maire.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide

D'élire le maire au scrutin secret et à la majorité absolue.

Candidate- déclarée : -Mme Françoise PEREZ

1ER TOUR DE SCRUTIN :

Nombre de votants :11

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 11

Nombre de bulletins nul (art L.66 du code électoral) : 0

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 11

Majorité absolue des suffrages exprimés : 11

Résultat :

-Mme Françoise PEREZ : 11 suffrages (onze suffrages)

-Mme Françoise PEREZ a été proclamée Maire, à la majorité absolue, au 1% tour de scrutin et a été

immédiatement installée à ses fonctions

Résultats du vote 11 pour — 0 contre — 0 abstention

Délibération 2026-07 : Délibération détermination du nombre d’adjoints — Élections des Adjoints

Détermination du nombre d’Adjoint (s)

Vu l’article L.2122-2 du code général des collectivités territoriales permettant aux conseils municipaux de

déterminer librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif

légal du conseil municipal,

Vu la proposition de Madame le maire de créer 2 postes d’adjoints au maire,

Considérant que l'effectif légal du conseil municipal de Beaufort étant de 11 (onze), le nombre des adjoints

au maire ne peut dépasser 3 (trois).

Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue,

sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si,

après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour

de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Le Conseil Municipal, ouf l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Décide de créer 2 postes d’adjoints au maire.

- Charge Madame le maire de procéder immédiatement à l’élection de ces 2 adjoints au maire.

Élection des adjoints :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 du code général des

collectivités territoriales

Vu l’article L.2122-7 et les articles L.2122-7-1 du code général des collectivités territoriales

Madame le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets

dans les mêmes conditions que pour celle du Maire.

Après appel à candidature, il est procédé au déroulement du voteLer tour de scrutin : Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 11

-bulletins blancs ou nuls : 0 (zéro)

-suffrages exprimés : 11

-majorité absolue : 6 (six)

La Liste Madame CASSAN Frédérique, M Nicolas CHOLET a obtenu : 11 voix (onze voix)

Madame CASSAN Frédérique, est nommée 1ère adjointe au maire et immédiatement installée

Monsieur Nicolas CHOLET est nommé 2ème adjoint au maire et immédiatement installé

Résultats du vote 11 pour — 0 contre — 0 abstention

Délibération 2026-08 : - Délibération de la Charte de l’élu local

Vu la loi N° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat;

Vu l’article L.1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriale ;

Vu l'élection du nouveau Conseil Municipal suite aux élections du 15 mars 2026

Vu la délibération N° 2026-06 relative à l’élection du Maire

Vu la délibération N° 2026-07 relative à l'élection des adjoints

En effet, l’article L.5211-6 du CGCT prévoit que lors du premier conseil municipal, immédiatement après

l'élection du maire, et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L.

1111-1-

Article L 111-1-1 du CGCT :

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les

collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des

principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.

De la charte de l’élu local :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui

lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts

personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local

s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son

mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage

personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles

il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat

devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris

dans le cadre de ses fonctions.

Le Conseil Municipal, ouf l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Prend acte de la lecture et de la transmission de la charte de l’élu local ainsi que des articles s'y rapportant.

Résultats du vote 11 pour — 0 contre — 0 abstentionDélibération 2026-09 : - Délibération Indemnités de fonctions du Maire et des adjoints

Mme le Maire expose :

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires,

adjoints et conseillers municipaux,

Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique,

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la

proximité de l’action publique, article 92-2

Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l'indice brut terminal de la fonction publique

depuis le 1°’ juillet 2022 ;

Vu le procès-verbal d'installation du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 constatant l'élection

du maire et de 2 adjoints,

Considérant que la commune compte 216 habitants,

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants le taux de l'indemnité de fonction

du maire est fixé, de droit, à 28,10 % de l'indice brut 1027 de l'échelle indiciaire de la Fonction

publique,

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants le taux maximal de l'indemnité de

fonction d’un adjoint est fixé à 10,89 % de l'indice brut 1027 de l'échelle indiciaire de la Fonction

publique,

Considérant que pour les conseillers municipaux non titulaires d’une délégation de fonction le taux

maximal de l'indemnité de fonction ne peut être supérieur à 9,9% de l'indice brut 1027 de l'échelle

indiciaire de la Fonction publique, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale,

Considérant l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des

indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des

adjoints, des conseillers municipaux et du maire, à sa demande, pour l’exercice de leurs fonctions

dans la limite des taux maxima fixés par la loi.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Avec effet à compter du 21 mars 2026

De fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectifs des fonctions du Maire et des Adjoints

comme suit :

ARTICLE 1 — Détermination des taux :

Le taux maximal étant de 28,10 % de l'indice brut 1027 de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique

(strate de 0 à 500 habitants) soit 1 155,06€/mois brut pour Madame Françoise PEREZ- Maire

Le taux maximal étant de 10,89 % de l’indice brut 1027 de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique

(strate de O à 500 habitants) soit 447,64€/mois brute pour Madame Frédérique CASSAN.- 1°'*

adjointe

Le taux maximal étant de 10,89 % de l’indice brut 1027 de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique

(strate de O à 500 habitants) soit 447,64€/mois brute pour Monsieur Nicolas CHOLET. - 2è"® adjoint

ARTICLE 2 — Revalorisation : Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en

fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.

ARTICLE 3 — Crédits budgétaires : Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Résultats du vote 11 pour — 0 contre — 0 abstentionQuestions diverses :

-date des prochains conseils municipaux (26 mars et 2 avril)

-retour sur la tempête NILS et ses dégâts

-Mur parking de l’Europe

- points sur les Arbres (enlevés et ceux qui reste à faire)

L'ordre du jour étant épuisé,

Madame le Maire lève la séance à 20h00

A Beaufort le 20 mars 2026

Voté le 26 mars 2026

La secrétaire de Séance, Le Maire,

CT SISSÉERE

jé ni

Affiché le : 30 mars 2026

Publié sur le site le : 30 mars 2026