Compte-Rendu - 20211104CR mb

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Compte-Rendu - 20211104CR mb Document publié le Jeudi 4 novembre 2021 par la commune de Mesnil-Sellières. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20211104CR mb)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement, 1

Compte rendu de la réunion du 04 Novembre 2021

Présents : Mmes Boudot, Fortier, Jacquot, Leuthreau, Mambour, Taillez ;

MM. Blick, Carette, Doyen, Jacquinet, Johnson, Thevenin F ;

Absents excusés : Mmes Hochard (pouvoir à Mme Fortier), Thevenin S. M. Briquet (pouvoir à M. Blick),

Monsieur le Maire ouvre la séance en annonçant le solde de la trésorerie au 4 novembre 2021 : 139.857,52 €

Approbation du compte-rendu de la réunion du 29 septembre 2021

M. le Maire procède à la lecture du compte-rendu de la séance du 29 septembre 2021. Approuvé à l’unanimité

Désignation d’un secrétaire de séance : Monsieur Florent THEVENIN est désigné secrétaire de séance.

Extension du réseau de distribution électrique et électronique ruelle du Clos Maillard Une maison d’habitation est en cours de construction ruelle du Clos Maillard. La parcelle n’est pas pourvue par les réseaux électriques et électroniques. Il est nécessaire d’étendre les réseaux sur une trentaine de mètres. Le coût global TTC des travaux est évalué à 6 200 €. La contribution communale sera égale à 60 % des dépenses HT soit 3160 € qui se décompose comme suit :

- Extension du réseau : 2460 €

- Génie civil téléphonique : 700 €

Approuvé à l’unanimité

Logement communal : étude des devis et désignation des travaux à réaliser Lors de la dernière réunion, le Conseil avait souhaité disposer de l’ensemble des devis relatifs aux travaux de réhabilitation

du logement communal :

Aujourd’hui, il est présenté les devis concernant les travaux suivants : - Salle de douche,

- Mise aux normes électriques,

- Chauffage,

- L’élagage

HT TTC Détail

PAC 13,771,95 € 14,529,41 € Changement de la chaudière fioul par une Pompe à chaleur air-Eau

SdD 5,205,20 € 5,725,72 € Réfection de la salle de bain. Pose d'un meuble plan vasque, Réfection de la douche avec receveur extra-plat

Portes 6,075,00 € 7,290,00 € Porte entrée + jardin + Garage + fenêtres salle de douche

Cuisine 2,415,91 € 2,674,22 € Cuisine

Électricité 4,591,06 € 5,050,17 € Mise aux normes

Élagage 625,00 € 750,00 € Abattage par démontage d'un Épicéa Taille de remise en port naturel sur un Tilleul. Dés- herbage cour

Maçon 17,701,16 € 21,241,39 € Dalle S/Sol, Cheminée, Cloison S/Sol, Ragréage

Peinture 15,552,50 € 18,663,00 € Plafond, fibre murs, parquet sol

Total 65,937,78 € 75,923,91 €

Le coût global des travaux est ainsi évalué à 65 937 € HT soit 75 923 € TTC. Il a été proposé de valider l’ensemble des devis présentés et de solliciter les subventions du Conseil départemental et de l’État (DETR/DSIL). Approuvé à l’unanimité

Demande de subvention au Conseil Départemental pour le logement communal Le Conseil Départemental aide les communes dans de nombreux domaines. La réhabilitation des bâtiments communaux est soutenue par le Département. Le coût global HT des travaux est ainsi évalué à 65 937 €. Aussi, il est proposé de solliciter une aide départementale au titre de la réhabilitation du logement communal.2

DETR / DSIL 2022 :

• Logement communal

Au titre de la DETR ou de la DSIL, la rénovation énergétique et plus globalement la réhabilitation complète du logement sont éligibles

DETR

DSIL

Approuvé à l’unanimité

• Ruelle de la Marjolaine

La ruelle de la Marjolaine s’est dégradée depuis plusieurs années. De plus, son trafic a augmenté avec l’interdiction de pouvoir prendre la voie de Saint Laurent dans le sens « école/grande rue ». Le montant des travaux est arrêté à 78 166.75 € HT soit 93 800.10 € TTC.

Il est proposé de valider l’ensemble des devis présentés et de solliciter les subventions de l’État (DETR)

DETR

Approuvé à l’unanimité

Il est demandé au conseil de réfléchir à l’éventualité de prendre un emprunt afin de compléter ce financement, et de voir également la possibilité de modifier la signalisation actuelle (sens interdit) concernant la voie Saint Laurent afin d’éviter de nouvelles dégradations de la ruelle de la Marjolaine, dues au flux important de voitures repartant du pôle scolaire.

Centre de gestion : Convention informatique du 1er novembre 2021 au 31 décembre 2022 Lors d’un précédent conseil municipal, il avait été évoqué que la communauté de communes avait fait le choix de ne pas prolonger son adhésion à la suite du changement de logiciel de son secrétariat. Nous bénéficions d’un tarif préférentiel avec l’intercommunalité.3

Afin d’assurer la continuité des prestations d’assistance avec le CDG, il avait été proposé de signer une nouvelle convention pour un montant de 1 020 €. Nous avons reçu la proposition commerciale de régularisation concernant les maintenances de nos logiciels.

Approuvé à l’unanimité

Décision modificative comptable : budget lotissement

La trésorerie nous informe d’une anomalie au niveau des opérations d'ordre qui sont déséquilibrées :

Ces opérations d'ordre sont à équilibrer : il est donc proposé de procéder à la modification comptable suivante :

- Recette de Fonctionnement - 7133 7133 -Variation en cours de production + 100 € - Dépense d’investissement - 3351 terrain + 3 100 € - Recette d’investissement - 168741 Communes membres du GFP + 3 000 € Approuvé à l’unanimité

Autorisation de paiement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2022 L’article L1612-1 du CGCT prévoit que « jusqu’à l’obtention du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette » Le président rappelle que le montant des crédits qui peuvent être engagés sur le fondement de cet article s’apprécie au niveau des chapitres ou des articles du budget n-1. La délibération doit préciser le montant et l’affectation des dépenses autorisées, ventilées par chapitre et articles budgétaires d’exécution. Les dépenses ainsi autorisées dans l’attente du vote du budget engagent la collectivité locale dans la mesure où elles devront être reprises à minima au budget de l’exercice concerné. Il appartient donc à l’organe délibérant, seul compétent pour adopter le budget primitif, de fixer avec précision le montant et la nature des dépenses d’investissement qui peuvent être engagées avant l’adoption définitive du budget Autorisation de paiement des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2022

Chapitre BP 2021 Montant autorisé 21

Immobilisations corporelles

247 000 € 61 750 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres, autorise le Maire, à engager et mandater les dépenses d’investissement à compter du 1er janvier 2022, dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’exercice 2021, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, tels que présentés ci-dessus. Approuvé à l’unanimité

Affouage 2021 - 2022

Le Syndicat se réunira le 18 novembre prochain. Des affouages dans les parcelles 6 et 13 seront mis à disposition des habitants durant l’hiver 2021-2022. Les inscriptions devront parvenir avant le 1er décembre 2021, dernier délai. La liste des affouagistes sera validée en décembre. La réunion de distribution aura lieu en fin d’année. Approuvé à l’unanimité

Fiscalité locale : réflexion 2022

Depuis 2020, nous ne votons plus le taux de la taxe d’habitation. Pour la Contribution Foncière des Entreprises (CFE), nous ne la votons plus depuis le transfert de cette recette fiscale à la communauté de communes. En clair, il reste le Foncier Bâti et le Foncier Non Bâti. Aussi, Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux des taxes locales en 2022 comme le précédent conseil l’a fait depuis plusieurs années.

Il a été proposé de ne pas augmenter les taux des taxes locales en 2022, soit ➢ La Taxe foncière bâti à 28.99 % (9.57 % pour l’ancienne part communale et 19.42 % pour l’ancienne part départementale).

➢ Taxe foncière (non bâti) 11.63 %

Approuvé à l’unanimité

o 11 novembre : organisation de la cérémonie

Il est proposé de se retrouver à 9h15 pour l’installation. La cérémonie commencera au cimetière à 9h45 et à 11h00 au monument aux morts. A l’issue de la cérémonie, nous proposerons aux personnes présentes du vin chaud, café, thé et chocolat chaud avec des viennoiseries.

o Cérémonie des vœux de la municipalité en 2022

Les vœux auront lieu le samedi 15 janvier 2022 à 18 h. Il faudra prévoir la remise de bons pour les maisons fleuries, de médailles pour les pompiers. Le verre de l’amitié sera accompagné de galettes et brioches.4

o Centenaire de l’Eveil : mise à disposition des bâtiments communaux durant 2022

En 2022, l’Éveil va fêter ses 100 ans. A cette occasion, l’association a prévu plusieurs manifestations (repas, concerts, spectacle équestre) à différents moments de l’année.

D’autre part, l’Éveil souhaite préparer une exposition dans les différents bâtiments communaux. Les membres de l’association sollicitent l’autorisation de fixer, pour toute l’année, des photos sur les murs des différents bâtiments et salles de la mairie.

Approuvé à l’unanimité

o Programmation des réunions du 1er trimestre 2022

Conseil municipal le 18 janvier 2022.

Date limite retour des demandes de subventions des associations le 1er mars 2022. Conseil municipal « Compte administratif- vote des taux- Budget 2022 » le 8 mars 2022.

Compte-rendu des réunions de la communauté de communes, des syndicats départementaux et intercom- munaux, des commissions communales

✓ Commission patrimoine

Aire de Loisirs :

- Début de la deuxième tranche mi-décembre.

- Des dégradations ont été constatées, une plainte en gendarmerie a été déposée. Bâtiments communaux :

- Le contrôle réglementaire de la Socotec a été effectué le 4 novembre, des devis sont à suivre afin de lever les différentes remarques.

- L’ensemble des blocs de secours a été changé sur nos différents bâtiments.

- Les travaux de la place PMR desservant l’Espace Maillotin et la mairie sont terminés. ✓ Commission voirie

En cette fin d'année 2021, la commission voirie a validé des travaux d'entretien de deux ruelles du village. En effet, la ruelle Colon et la ruelle de derrière la Chapelle ont reçu une émulsion puis un bicouche, afin de les rendre imperméables et mieux appréhender les futurs hivers.

Un devis a été demandé pour les mêmes travaux dans la ruelle Saint Honoré, la commission devra réfléchir à la priorisation des futurs travaux.

Les dossiers de la réfection de la ruelle de la Marjolaine ainsi que le futur chemin piétonnier voie de Champigny seront déposés en préfecture afin d'obtenir des subventions DETR ou DSIL. Suite aux nombreux orages de cet été, le nettoyage des caniveaux par la société BRM a eu lieu début octobre. La date a été avancée de plus d'un mois. Un troisième passage sera éventuellement nécessaire avant l'hiver. ✓ Commission communication

- Le Maillot Infos a été terminé dans les temps et a été diffusé le 5 novembre. - Un sondage a été rédigé pour pouvoir élaborer au mieux le Plan Communal de Sauvegarde. Une réunion est prévue à ce sujet le jeudi 9 décembre à 18h30.

- Le Centre Communal d'Action Sociale s’est réuni mercredi 27 octobre. Le colis des anciens sera distribué le 18 décembre sur la même formule que 2020. L’ADMR a une activité soutenue, mais le manque de personnel est réel. La permutation de la maison de santé de Piney a eu lieu afin de réaliser les travaux de réhabilitation des anciens locaux.

- L’arbre de la liberté : Présentation du nouveau panneau d’affichage. ✓ CCC Sapeurs-Pompiers Volontaires : Il s’est réuni le 20 septembre. Le CPI a un effectif satisfaisant. Le nombre d’interventions estival était plus faible que l’année précédente. Trois avancements de grade sont validés, ainsi que trois promotions des 5 ans et enfin deux médailles de l’union départementale des 15 ans.

✓ Conseil d’école : L’effectif des deux écoles est en légère baisse. Les élections des parents d’élèves ont été réalisées. Il y a eu 73 % de votants à Rouilly Sacey et 82 % à Mesnil. ✓ AG Hara gaï : L’association arrête ses activités à Troyes par manque d’adhérents, mais souhaite continuer sur Mesnil-Sellières, sous forme de visio. Afin d’équiper la salle Espace Maillotin d’un tel système, un devis a été demandé par la commune.

✓ Communauté de communes : Un rappel des différents projets a été fait. Un travail sur le recensement des friches industrielles est en cours, ainsi que la recherche d’une mutuelle pour les 76 salariés de la CDC. Un conseiller communautaire a démissionné et sera remplacé.

Questions et communications diverses

Devenir de la parcelle ZM6 au lieu-dit derrière l’église : Mme Valérie TAILLEZ s’interroge sur la suite réservée à cette parcelle. Un travail devra être fait afin de définir son rôle et d’y intégrer l’école élémentaire.

Prochaine réunion de conseil municipal : 18 janvier 2022 à 19 heures

Fin de la séance à 22h30