Compte-Rendu - CR18062020

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Compte-Rendu - CR18062020 Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Mesnil-Sellières. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR18062020)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Logement, 1

Compte rendu de la réunion du 18 juin 2020

Présents : Mmes Boudot, Fortier, Hochard, Jacquot,

Leuthreau, Mambour, Taillez, Thevenin ; Mrs. Blick, Briquet,

Carette, Doyen, Jacquinet, Johnson, Thevenin ;

Monsieur le Maire ouvre la séance en annonçant le solde de la trésorerie au 18 juin 2020 : 142 326.66 €.

Approbation du compte-rendu de la réunion du 27 mai 2020 :

Approuvé à l’unanimité

Il est proposé de rajouter un point à l’ordre du jour de la présente réunion : création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet (22/35).

Approuvé à l’unanimité

Désignation d’une secrétaire de séance : Madame Guénola Hochard est désignée secrétaire de séance

Création d'un poste d'adjoint administratif

Au vu des besoins administratifs nouveaux, il est nécessaire de créer un nouveau poste. Aussi, je vous propose de créer un poste d’adjoint administratif à compter du 1er septembre 2020. Une déclaration de vacance de poste sera faite dans les meilleurs délais.

Le Maire rappelle à l’assemblée que :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

Compte tenu des nécessités du service, il convient de créer un nouvel emploi de secrétaire au grade d’adjoint administratif.

Le Maire propose à l’assemblée : La création d’un emploi d’adjoint administratif pour aider au secrétariat de mairie à temps non complet à raison de 22 /35ème à compter du 1er septembre 2020.

Cet emploi pourrait être pourvu par un agent de catégorie C, du cadre d’emplois des adjoints administratifs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 et 34 et au vu du tableau des emplois,

DECIDE : d’adopter la proposition du Maire, d’inscrire au budget les crédits correspondants et de modifier le tableau des emplois à compter du 1er septembre 2020

Approuvé à l’unanimité

Vote des taux d’imposition

Il existe 4 taxes locales :

- taxe d’habitation (payée par l’occupant)

- taxe sur le foncier bâti (payée par le propriétaire)

- taxe sur le foncier non bâti (payée par le propriétaire)

- taxe dite contribution foncière des entreprises (CFE)

Aujourd’hui, la CFE a été transférée à la cdc. Celle-ci nous reverse la somme arrêtée en 2017 au moment du transfert. De même, le gouvernement a décidé de supprimer la taxe d’habitation sur plusieurs années. En 2020, nous ne devons plus fixer le taux de cette taxe.

En résumé, seules 2 taxes locales ( taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti ) restent dans le budget 2020. Depuis 9 ans, le conseil municipal n’a pas augmenté les taux des taxes locales (rappel 2019) : Taxe d’habitation 12.77 %

Taxe foncière (bâti) 9.57 %

Taxe foncière (non bâti) 11.63 %2

Il a été proposé de ne pas augmenter les taux des taxes locales en 2020, soit Taxe foncière (bâti) 9.57 %

Taxe foncière (non bâti) 11.63 %

Approuvé à l’unanimité

Révision des tarifs communaux

Il a été proposé de maintenir le montant des tarifs communaux.

Salle des fêtes

Habitants de la commune : 2020

Mariage, Banquet, Buffet froid 230 €

Vin d’honneur, Assemblée Générale, Réunion, 150 € Jeunes (- de 20 ans, 1 seule fois) 150 € Personnes extérieures à la commune :

Mariage, Banquet, Buffet froid 350 €

Vin d’honneur, Assemblée Générale, Réunion 200 €

Droit de place

(Délibération du conseil municipal en date du 28 septembre 2007)

Parking salle des fêtes du lundi au samedi matin 5 €/jour Cour de la mairie du samedi après-midi au dimanche 5 €/jour

Approuvé à l’unanimité

Renouvellement des membres de la CCID

L’article 1650-1 du code général des impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs (CCID) composée du Maire et de six commissaires dans les communes de moins de 2 000 habitants. La durée du mandat des membres de la CCID est la même que celle du mandat de conseiller municipal. Les six commissaires titulaires ainsi que les six commissaires suppléants seront désignés par la directrice du pôle de gestion fiscale sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal.

Il convient donc d’établir à l’attention des services fiscaux une liste comprenant 24 noms de commissaires, devant remplir les conditions suivantes : homme ou femme, de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de l’Union européenne, âgés de 25 ans au moins, jouissant de leurs droits civils et inscrits à l’un des rôles des impôts directs locaux de la commune. Le choix des commissaires doit être effectué de manière à assurer une représentation équitable des personnes respectivement imposées à chacune des taxes directes locales. Un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent impérativement être domiciliés en dehors de la commune.

Le conseil municipal propose les 12 commissaires titulaires et 12 commissaires suppléants suivants :

Titulaires

1. Patrick FOULON

2. Alain RENAUDET (Dosches)

3. Christian CARETTE

4. Patrick HUPPERT

5. Jean-Pierre POISSENOT

6. Micheline LEUTHREAU

7. Roland FAYNOT

8. Christian LEMOINE

9. Véronique GENDRE

10. Annie DERISSON

11. François PIHET

12. Jocelyne TRAVERSE

Cimetière – Columbarium – Jardin du Souvenir

(Délégation de compétence consentie au maire par le conseil municipal en date du 8 avril 2014)

Concession au cimetière

(concession perpétuelle, hors frais d’enregistrement)

65 €

Concession au columbarium

(concession temporaire, hors frais d’enregistrement)

15 ans 200 €

30 ans 400 €

50 ans 600 €

Jardin du souvenir Gratuit3

Suppléants

1. Olivier PHILIPPON

2. Bernard WINKLER (Assencières)

3. Dominique CROISSANT

4. Sylvain BERTHELIN

5. Daniel VERDASTRI

6. Annie NOWAK

7. Charles LOREY

8. Alexandre MEDESCHINI

9. Cyrille CARETTE

10. Annabelle BERTRAND

11. Michèle THEVENIN

12. Pascal ALBERTONI

Parmi cette liste, 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants seront choisis par les services fiscaux pour composer la future Commission Communale des Impôts Directs qui siégera le temps de ce mandat. Approuvé à l’unanimité

Affectation des biens du CPI communal

En 2016, le SDIS de l’Aube a engagé un plan de valorisation et de soutien en faveur des centres de première intervention (CPI) communaux, tout en assurant un contrôle sur l’aptitude médicale et la formation des sapeurs- pompiers volontaires au regard des missions qui peuvent leur être confiées. M. Philippe PICHERY, Président du Conseil départemental de l’Aube, a souhaité permettre aux CPI communaux de se doter d’équipements adaptés à leurs missions. C’est pourquoi, sur sa proposition, l’assemblée départementale a voté en faveur du versement d’une subvention au SDIS, à charge pour ce dernier d’acheter les matériels et de les positionner dans des communes sièges de CPI. Le SDIS acquiert et conserve la propriété des biens, qu’il affecte aux communes concernées, après vérification, notamment, de la formation et de l’aptitude médicale des sapeurs-pompiers du CPI, susceptibles d’utiliser ces matériels. La charge de l’amortissement ne devrait pas peser sur les communes affectataires, dans la mesure où les communes sièges de CPI appartiennent toutes à la catégorie des communes de moins de 3 500 habitants, qui ne sont pas soumises à l’obligation d’amortir leurs immobilisations. Par contre, l’entretien relèvera de la responsabilité des communes. Seules sont à prévoir, après délibération des conseils municipaux, des opérations non budgétaires constatées par les comptables de ces communes sur la base d’un certificat administratif et d’une copie de la délibération.

Il a été proposé d’affecter les matériels suivants et d’autoriser le maire à signer tout document relatif à la mise en

œuvre de cette affectation.

DESIGNATION DES MATERIELS QUANTITE SAC DE L’AVANT 1 LOT EPUISEMENT 1 LOT TRONCONNAGE 1 LOT BALISAGE 1 LOT DE PROTECTION CONTRE LES CHUTES 1 LOT BACHAGE 1 LOT ECLAIRAGE 1

Approuvé à l’unanimité

14 juillet : position à prendre en vue de son organisation ou pas Le Président de la République a précisé plusieurs points relatifs au déconfinement. Toutefois, l’organisation d’une manifestation pouvant rassembler plus de cent personnes ne semble toujours pas autorisée. Le 14 juillet à Mesnil-Sellières, c’est un repas, une soirée dansante, des jeux pour enfants, des livres pour enfants, une buvette, une retraite aux flambeaux, un feu d’artifice,… Compte tenu des difficultés d’organisation de cette manifestation et des mesures sanitaire actuelles, le conseil municipal a décidé d’annuler l’ensemble des festivités du 14 juillet. Seule, la distribution de livres offert aux enfants scolarisés dans le RPI est maintenue et sera organisée le samedi 11 juillet à la mairie.

Enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques : programmation Avec l’arrivée de la fibre optique (posée à l’identique du réseau téléphonique), il a été proposé d’étudier la faisabilité de l’enfouissement des réseaux aériens encore présents sur la commune. Le tableau, ci-après, scinde en 4 tronçons les parties restantes à enfouir. Pour information, le coût global de ces travaux s’élève à 308 160 € et le reste à charge communal à 125 000 €. Le précédent conseil municipal avait décidé, en décembre dernier, de laisser le choix au prochain conseil municipal d’effectuer ces travaux ou pas. Au vu de la date du devis, il a été décidé de demander une réactualisation de celui-ci. La commission voirie fera un point lors de sa prochaine réunion à ce sujet.4

Chemin piétonnier Voie de Champigny : étude du projet

La création du pôle scolaire s’est traduite par de nouveaux modes de déplacements pour les enfants. Aussi, l’axe « Voie de Champigny-Route de Bouranton » est devenu passager et pourrait devenir dangereux pour les personnes le fréquentant. Une estimation a été demandée auprès du cabinet FP Géomètres.

Ces travaux pourraient faire l’objet de demandes de subventions auprès de l’Etat et du Département. D’autres estimations pourraient également être demandées auprès d’entreprises de travaux publics. La Commission voirie est chargée d’étudier la meilleure formule pour ce projet. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à demander des subventions.

Approuvé à l’unanimité

Budgets principal et annexe 2020 : présentation et vote

Budget principal 2020

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité de ses membres le budget primitif de l’année 2020

qui s’équilibre à 372 213.76 € en section de fonctionnement et à 340 496.76 € en section d’investissement. Approuvé à l’unanimité

Budget annexe « Lotissement Derrière le Clos »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité de ses membres le budget primitif annexe de l’année 2020 qui s’établit à 135 020 € en dépenses de fonctionnement et à 318 384 € en recettes de fonctionnement. Il s’équilibre à 263 140 € en section d’investissement.

Approuvé à l’unanimité

Compte-rendu des réunions de la communauté de communes, des syndicats départementaux et intercommunaux, des commissions communales

Com Com : prochaine réunion le 24/06/20

- 4 nouveaux maires (Géraudot - Noémie BRAGUE, Charmont sous Barbuise - Liliane BATTELIER, Pougy - Sophie AUTREAU et Longsols - Guillaume CHESNE)

- Masques des couturières : 6000 masques ont été fabriqués par 102 bénévoles dont plusieurs personnes de Mesnil- Sellières

- Investissements :

Maison de Santé de Piney, plus compliqué que prévu avec les professionnels de santé...5

Moulin de Dosches : Achat de la parcelle face à la route de Rosson pour construire voirie et parking de ce côté, en vue de permettre une accessibilité au Moulin pour tous (personnes en situation de handicap, touristes et groupes divers...) et ainsi rentabiliser davantage le site.

Charmont et Mesnil : agrandissement des écoles.

Onjon/Longsols : pôle scolaire

Questions et communications diverses

- Visites à organiser :

o Le territoire communal

o Le patrimoine bâti

o La forêt

o ….

- Point à faire sur la procédure de reprise des concessions au cimetière - Aire de loisirs : demande de subvention à faire à la Région

- Plan canicule et registre des personnes vulnérables

- Planning des présences en été (arrosage des fleurs, …)

- Distribution des masques des couturières bénévoles

- Commissions Communales : date de réunion à fixer

Communication : réunion le mercredi 1er juillet à 19h (Maillot'Infos, Cadre et qualité de vie, Développement du village et Communication avec les habitants...)

Patrimoine bâti, Voirie et Cadre de vie : réunion le jeudi 2 juillet (inventaire, aire de loisirs, patrimoine bâti...)

Prochain conseil : le jeudi 3 septembre, à 20h00

Fin de la séance à 23h30