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Arrêté - 2021 07 15 Arrete de stationnement Place du 19 mars Mariage
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 07 15 Arrete de stationnement Place du 19 mars Mariage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département du Morbihan Arrondissement de Pontivy Canton de Pontivy e b
,
Liberté » Égalité » Fraternité
ARRÊTÉ N° 2021.07.15 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Pluméliau-Bieuzy PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Le Maire de Pluméliau-Bieuzy,
Vu la loi N° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, notamment l'article R.411-8,
Vu le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu la demande formulée par un adjoint de la commune le 21 juillet en vue d'occuper l’espace public de
la commune de Pluméliau-Bieuzy,
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement pendant la durée
de l'évènement,
ARRÊTE
Article 1 — Du vendredi 23 juillet 2021 à partir de 17h30 et jusqu’au samedi 24 juillet 2021 à 16h00, les
places de stationnements, situées sur le parking du 19 mars 1962 à Pluméliau-Bieuzy seront interdites.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la mise en place de la signalisation par
les services techniques de la commune de Pluméliau-Bieuzy.
Article 3 - Monsieur le Maire de Pluméliau-Bieuzy et le Commandant de la brigade territoriale de la
Gendarmerie de Baud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Pluméliau-Bieuzy, le 22 juillet 2021
Le Maire,
Benoît QUÉRO
Par délégation,
Le Directeur Général des
Services
Nicolas LEFEBVRE
Siège Administratif : Mairie de PLUMELIAU-BIEUZY — 4 Place du Général de Gaulle — 56930 PLUMELIAU-BIEUZY
SIRET : 200 085 041 00016 — Téi : 02.97.51.80.28
Site internet : www.plumeliau-bieuzy.bzh — E-mail : accueil@ plumeliau-bieuzy.bzh