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Arrêté - 2023 AT 00000026 ADALEA Place de lEglise Place du 19 Mars
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 00000026 ADALEA Place de lEglise Place du 19 Mars)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE PLUMELIAU BIEUZY
Arrêté temporaire n° 2023-AT-00000026
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Place du 19 mars et Place de l'Eglise (PLUMELIAU BIEUZY)
Monsieur Benoît QUERO, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy,
le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1, Vu
le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25, Vu
l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation Vu
de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
que pour des raisons de sécuriré, il incombe au maire, dans le cadre de ses Considérant
pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est
nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
3 places de stationnements situées sur le parking, Place du 19 mars à Pluméliau (matin de 9h30 à 12h30) et
Place de l'Eglise à Bieuzy (l'après-midi de 15h00 à 16h30) seront interdites les jours suivants (par dérogation,
cette mesure ne s'applique pas aux véhicules de secours et aux forces de l'ordre):
- Mardi 14 mars 2023
- Mardi 11 avril 2023
- Mardi 09 mai 2023
- Mardi 06 juin 2023
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par :
Services Techniques
rue de Kersaux, 56930 Pluméliau-Bieuzy
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy et Monsieur le Commandant du Groupement de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur. Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse , www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE PLUMELIAU BIEUZY, le 23/02/2023
Monsieur Benoît QUERO, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.