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Procès Verbal - PV DU 20 03 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Ruhans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 20 03 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE-SAONE
CANTON
DE RIOZ
CONSEIL MUNICIPAL
date de convocation :
15/03/2026
date d'affichage des délibérations :
20/03/2026
nombre des membres
en exercice est de : 11
Exécution des articles L.2121-10, L.2121-
11, L.2121-17, L.2121-25, L.2124-25 du
C.G.CT.
Le Maire,
ORDRE DU JOUR
1/ Election du Maire.
2/ Election des Adjoints.
COMMUNE DE RUHANS
(Haute-Saône)
Procès-verbal du
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 MARS 2026
à 20 H 30
Etaient présents : GIRARD Serge - MATAILLET Cécile - PELCY Eglantine - CARVAL Tom - MAURER Romaric - LAFOSSE Corinne - PERRAULT Cathie - BONFILS Laurent - VAUGUET Stéphanie - PETRINI Romain - JAMMY Guerlain.
Absent excusé :
Secrétaire de séance : MME Eglantine PELCY,
Président de séance : M. Serge GIRARD, Maire.
3/ Indemnités de fonction des Adjoints.
4/ Election des Délégués dans les organismes extérieurs (SIED).
5/ Délégations consenties au Maire par le Conseil.
1 Election du Maire.
EXPOSE : Le doyen d’âge de l’assemblée fait procéder à l’élection du Maire. DISCUSSIONS : /
VOTE : Serge GIRARD est élu à l’unanimité.
2 Election du nombre des Adjoints
EXPOSE : La Commune peut avoir entre 1 et 3 Adjoints au maire, le Maire propose de retenir l’hypothèse de 3 Adjoints.
DISCUSSIONS : /
VOTE : Proposition du Maire qui est approuvée à l’unanimité.
3 Election des Adjoints.
EXPOSE : La liste doit être obligatoirement paritaire, trois candidats se portent candidat : - 1% adjointe, Eglantine PELCY,
- 2° adjoint, Tom CARVAL,
- 3°" adjointe, Cécile MATAILLET.
DISCUSSIONS : /
VOTE : Ils sont élus à l’unanimité.
4 Indemnités de fonction des Adjoints.
EXPOSE : Le Maire propose de retenir un taux de 7% de l’indice de la fonction publique (maximum autorisé pour une commune de moins de 500 habitants est de 10,89%). DISCUSSIONS : /
VOTE : Cette proposition est validée par 8 voix pour et 3 abstentions. 5 Election des délégués dans les organismes extérieurs (SIED).
EXPOSE : Après présentation par le Maire.
DISCUSSIONS : /
VOTE : A l’unanimité, Serge GIRARD), titulaire et Romaric MAURER, suppléant sont désignés comme représentants de la Commune au SIED.
6 Election Délégations consenties au Maire par le Conseil.
EXPOSE : La loi prévoit la possibilité pour le Conseil d’accorder au Maire un certain nombre de délégations pour gérer la Commune et éviter de multiplier les réunions du Conseil. DISCUSSIONS : /
VOTE : Sur 31 délégations possibles, 13 sont votées à l’unanimité.
7 Approbation, à l’unanimité, du procès-verbal du Conseil Municipal séance du 06 Mars 2026.
Une modification de la rédaction sur les travaux du pont est adoptée à l’unanimité.
8 Questions diverses.
e La Charte de l’élu local est portée à la connaissance de tous les Conseillers.
e Le Conseil décide, à l’unanimité, que la Commune n’exercera pas son droit de préemption sur la vente des parcelles forestières À 118 et A 119.
La séance est levée à 21 h 50.
La Secrétaire de séance
Eglantine PELCY