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Conseil Municipal - cm du 02 fevrier
Compte-Rendu - CM 16 FEVRIER 2024
Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Macornay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 16 FEVRIER 2024)
Thèmes du document : Données personnelles, Cybersécurité, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU JURA
ARRONDISSEMENT DE LONS-LE-SAUNIER
CANTON DE LONS-LE-SAUNIER - 2
MAIRIE DE MACORNAY MACORNAY
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
sÉaNcn DU ro rÉvRrER 2024
Présents : Michel FISCHER, Véronique PAILLARD, Laurent BRAYARD, Laurence
CAMBRAY, Delphine PRUDENT, Ghislain BATAILLARD, Rémi COUTELIER, Benoît CRETET Brigitte BRETIN, Christelle DRAPIER, Aline FONTIMPE, Corinne GI-IIRAUD, Louis L[IX, Marc PISTORESI.
Absente excusée : Caroline LAVERSENNE (pouvoir à Corinne GUIRAUD). Secrétaire de séance : Corinne GIJIRAUD.
DELIBERATIONS : (votées à I'unanimité)
N"l05B: Compte administratif 2023
N"1059 : Compte de gestion
N"1060: Affectation du résultat
N" I06I : Application de la fongibilité des crédits };457
N" 1062 : Renouvellement de la convention DITIC (informatique)
SIDEC/Commune
N" 1063 : Responsabilité du pouvoir de police de la publicité.
C OMPTE ADMINISTRATTF 2023.
Le Maire détaille compte administratif article par article. Pour l'exercice 2023, les résultats sont les suivants :
FONCTIONNEMENT: INVBSTISSEMBNT:
Dépenses : 493 596,49€, Dépenses : 201 067,64€
Recettes :640 754,01€, Recettes : 187 702,22€
Résultat :147 157,52€, Résultat : - 13 365,42€.
Avec un excédent de fonctionnement de 147 157,52 € et un déficit
d'investissements de l3 365,42 €, le résultat de clôture est de 133 792.10 €.
Avec les résultats reportés en fonctionnement et en investissement le résultat définitif s'élève à277 900,11€
Sous la présidence de Véronique PAILLARD, lère adjointe, le compte administratif est voté à I'unanimité.
COMPTE DE GESTION
Le compte de gestion, identique au compte administratif est également adopté.
Toute correspondance doit être adressée à :
Monsieur le Maire - 1, place Jean-Moulin - 39570 MACORNAY - Té1. 03 84 47 O0 79 - E-mail : mairie@macornay.fr AFFECTATION DU RÉSULTAT
L'exercice 2023 a généré un excédent de fonctionnement de 147 152,52 € les résultats antérieurs reportés sont de 80 000,00 € l'excédent global de fonctionnement s'élève à : 227 157 ,52 €,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide l'affectation suivantes : - au cpte 1068 :la somme de 127 157,52 € (investissement)
- au cpte 002 : la somme de 100 000 € (recette de fonctionnement)
APPLICATION DE LA FONGIBILIT E DES CREDITS M57
Changement de la nomenclature comptable : la M57 offre la possibilité au Maire, par délégation du Conseil, de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (à I'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) dans une limite de 7 .5 %. Le Conseil décide d'autoriser le Maire à procéder à ces virements.
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTIO N DITIC
flNFORMATIOUE) SIDEC / COMMUNE
La convention entre le Service Informatique du SIDEC et la commune arrive à échéance. Le SIDEC propose une nouvelle convention pour 6 ans.
Le Conseil Municipal entérine cette proposition.
RESPONSABILITEDU PO UVOIR DE POLICE DE LA PUBLICITÉ
Le Maire informe le Conseil que la loi climat et résilience du 22 aoit 2021 transfère aux Maires la responsabilité du pouvoir de police de la publicité depuis le l" janvier 2024 et que cette compétence sera ensuite transferée au Président de I'agglomération au 30 juin prochain du fait de la prise de compétence d'ECLA en matière de Plan Local d'Urbanisme l'an dernier. Toutefois, la commune peut s'opposer à ce transfert et doit faire connaître sa décision avant le 30 juin prochain. Le conseil vote à I'unanimité pour s'opposer à ce transfert de compétence à ECLA.
AFFAIRES EN COURS - OUESTIONS DIVERSES
Citv Stade : La commission travaux s'est réunie la semaine derniere, pour
faire un point. Le choix de I'entreprise avance et des rendez-vous sont pris pour finaliser le choix. Les dossiers de demande de subventions sont complets pour le Département et l'État (DETR). Deux autres organismes peuvent être sollicités et les dossiers sont en construction.
Nuit Macornensienne : organisée par le Foyer Rural et la Municipalité, elle
aura lieu le 22 juin 2024 à partir de 19h00, au parc' Bellecombe. Soirée en cours de préparation.
LeM La de Séance,
C Michel FISCHER UD COMMUNE
DE
MACORNAY
I Place
Jean
MOULIN
39570
MACORNAY
DELIBF]ITA'I'I0N
st
R
l,E
('0Mp't'E
ADMtNts',t't{A't'tF
2023
*,t+*
Envoyé en préfecture
le
2010212024
Reçu
en
préfecture
le
201O212024
Publié le
2010212024
lD
: 039-21
3903065-2024021
6-2024
02 16
1058-DE
8uil
Nombre
de
Nombres
de
mernbres présents
Nombres
de
sulliages
exprimés
VOTES:
Contre
o
Pour
Date
de
convocation:
l2lÙ2l2ll24
Séance
du
16lO2/2A24
à 20
h J0
./4 r4 '14
Le
Conseil
municipal
réuni
sous la présidence
de Mme
PAILLARD
Véroniclue tlélibérant sur
le cornpre
a
l0?3
rlressé
par M.
FISCHER
Michel'
Maire
après
s'être
lâit
présenter le budget
prirnitit,
le budget supplementaire er
les
rlecisiorrs
nrotjiticativcs de
l'excrcicc
corrsidéré;
lo
Lui
donne
acte
de la présentation
fàite
rIu
compte
administratit.
lcquel pcut
se
résunrer
ainsi
:
COMPTE
ADMINISTRATI
I.'
PRINCIPAL
crédits portés
à
titre
budgétairc
aux
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ctlnptes
;
3o
Rçconnaît la
sincérité
dcs rcstes
à
réaliser
:
4oArrête
les
résultats
détinitili
tels que résumés
ci-dessus
Ont
signé
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registre
des
délibératitrns
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conscillers
présents
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ENSEMIiLE
Recettes ou excédents
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Recettes
ou
excédents
Dépenses
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délicit
I.'0NC'I'IONNEMENT'
Recettes ou excédents
Dépenses
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144
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600.00
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lirrrrrc Envoyé en préfecture le 2010212024
Reçu en préfecture lè 2010212024
Publié le 2O102t2024
lD : 039-2.13903065-20240216-2024 02'16 1059-DE
tril
COMMUNE DE MACORNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
OBIET: APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU COMPTABLE
Dressé pùr Monsieur MICHLL Ltrc, receueur
L'ar deux nûI pingt-qtntre, le yize du nrcis de feurier ù 20 lt 30, le Conseil nrunicipnl dûment coTtT,lque s'est réuni en session ardinnire, sous Ifl présùlence de Monsieur FISCHER Micltel,
Prése4ls : Vértnùque PAILLARD, Inurent BRAYARD, Lnurence CAMBRAY, Delpline PRUDENT, Gltislnin BATAILLARD, Brigitte BRËTIN, Rémi COU'|ELIER, Benoît CREI"ET Clvistelle DRAPIER, Aline FONTIMPE, Coinne GUIRAUD, Louis LUX, Mnrc PISTORESI. Absente excusée : Caroline LAVERSENNE qui donne poutoir à Corinne GUIRAUD. Secrétaire : Corinne GUIRAUD.
Le Conseil Municipal :
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de I'achÉ, du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2073 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats dc' paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer tlans ses écritures.
Considérant la régularité des comptes,
1" statuant sur l'ensemble des opérations effechrées du 1er ianvier 20?3 au 31 décembre 2O23, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2" Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui conceme les différentes sections budgétaires et budgets annexes;
3o statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
': cléclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie
Le Maire,
Michel FISCII
't Envoyé en préfecture le 2OlO2l2O24
Reçu en préfecture le 2010212024
Publié le 2010212024
lD : 039-213903065-20240216-2024 02 16 1 060-DE
m
COMMUNE DE MACORNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
OBIET: AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
L'an deux mil vingt-quatre le seize du mois de février à 20 heures 30, Le Conseil municipal de Macomay légalement convoquê le-12 février 2A24, s'est réuni au lieu de ses séances/ sous la Présidence de Monsieur FISCHER Michel, Maire.
Présents : Véronique PAILLARD, Luurent BRAYARD, Lnurence CAMBRAY, Delphine PRUDENI Clislnin BATAILLARD, Brigitte BRETIN, Rémi COUTELIER, Benoît CRETET, Chistelle DRAPIER, Aline FONTIMPE, Coinne GUIRAUD, Lotris LUX, Marc PISTORESI
Absente excusée : Cnroline IA yERSENNE qui donne pouaoir à Corinne GUIP./^UD. Secrétaire : Corinne GUIRAUD.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal
Que fexercice2A2S
a généré un excédent de fonctionnement de . . . . . ..
Considérant que les résultats antérieurs reportés sont de
Les résultats de fonctionnement cumulés s'élèvent à
t affectation cn réserve (compte 1068).
tl affectafion à l'excédent reporte (report à rrouveau créc-liteur)
117 t57.52
80 (x)0.00
Euros
Euros
227157.52 Euros
Il convient de procéder à l'affectation de ce résultat.
Après en avoir déliEré, le conseil municipal décide d'affecter ce résultat coûlme Suit:
Affectation obligatoire :
* à l'apurement du déficit antérieur
Solde disponible : ....... 227 757.52
727 757.52
't00 000.00
Euros
Euros
Euros
Euros
Pour copie conforme certification,
Le Maire, à9
Michel DEPAÊTEMENT
DU JURA
ARRONDISSEMENT
LONS-LE.SAUNIER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA DE MACORNAY
NOMBRES DE iIEiIBRES
t5 15
1z02t2024
Séance du 16 Février 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le seize du mois de février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Michel FISCHER, Maire
Présents : Michel FlscHER, Véronique PAILLARD, Laurent BRAYARD, Laurence CAMBRAY, Detphine pRUDENT Ghistain BATAILLARD, Brigitte BRETIN, Benoît CRETET, Rémi COUTELIER, Christelle DRAPIER, Aline FONTIMPE, Corinne GUtRAUD, Louis LUX, Marc PISTORESI.
Excusée : Caroline LAVERSENNE quidonne pouvoir à Corinne GUTRAUD
Secrétaire de séance : Corinne GUIRAUD
OBJET DE LA DELIBERATION:
Application de la fongibilité des crédits - Instruction budgétaire et comptable M57
L instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de davantage de souplesse budgétaire puisqu'elle offre
la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à I'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5o/o du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-104 du CGCT). Dans cæ cas, le Maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Cette disposition permet notamment d'amender si besoin la répartition des crédits budgétaires entre chaque chapitre budgétaire afin d'ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global du budget.
Un tableau retraçant ces mouvements serait alors présenté au conseil municipal le plus proche, dans les mêmes conditions que les décisions prises par le Maire en vertu de I'article L-2122-22 du CGCT.
ll est proposé au ConseilMunicipal d'autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatib aux dépenses de personnel, dans la limite de 7 ,5 o/o des dépenses réelles de chaque section.
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide d'autoriser
Le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
Pour copie
Le Maire,
Envoyé en pÉfeclu'e le 20lO2l2O?4
Reçu en préfecture le 2010212024
Publie le 2010212024
l D ; 039-2 1 3903065-2024021 ç2024_02_1 6_1 06 1 -DE
M
14
Michel DEPARTÉi'IENT
DU JURA
ARROND,SSETUIENT
LONS-LE-SAUNIER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MACORNAY
DÊ MEIIERES
'12t02t2024
Séance du 16 Février 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le seize du mois de février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Michel FISCHER, Maire
Présents : Michel FISCHER Véronique PAILLARD, Laurent BRAYARD, Laurence CAMBRAY, Delphine PRUDENT, Ghislain BATAILLARD, Brigitte BRETIN, Benoît CRETET, RémiCOUTELIER, Christelle DRAPIER, Aline FONTIMPE, Corinne GUIRAUD, Louis LUX, Marc PISTORESI.
EIgusée : Caroline LAVERSENNE qui donne pouvoir à Corinne GUIRAUD
Secrétaire de séance : Corinne GUIMUD.
OBJET DE LA DELIBERATION :
Convention de mise à disposition de la DITIC du SIDEC au bénéfice de ses collectivités membres / adhésion
Le Maire expose :
1.- Le SIDEC a créé et développé une activité relative aux Technologies de I'lnformation et de la Communication (ïlC) sur demande de la Région Franche-Comté, et de t'État, afin d'assister les collectivités jurassiennes membres, essentiellement rurales, dans la modernisation de leur gestion.
Dans le cadre de ses missions définies aux articles 6.3.2 et 7 de ses statuts, le SIDEC apporte aux collectivités une assistance < clé en main > en mettant tout ou partie de sa Direction tnformatique et Technologies de I'lnformation et de la Communication (DlTlC) à disposition de ses membres, pour les assister dans le cadre de leur modernisation par I'intégration de I'outil informatique, que ce soit pour la gestion interne de la collectivité (intranet, mise en réseau des services municipaux, mises en réseau des
communes membres d'une communauté, systèmes d'information géographique) ou la communication avec les autres administrations (contrôle de légalité en ligne, dématérialisation des échanges entre ordonnateurs et comptables, systèmes d'information territoriaux).
En application de I'article L. 5721-9 du Code général des collectivités tenitoriales (Gi-après le < CGCT r), les services d'un syndicat mixte peuvent en effet être en tout ou partie mis à disposition de ses membres, pour I'exercice de leurs compétences. La mise à disposition de services procède en l'espèce d'une démarche de coopération intercommunale, guidée par la solidarité territoriale, se traduisant par une péréquation financière dans l'établissement des tarib des services, et une facturation générale en dessous du coût de revient effectif du service en cause pour toutes les collectivités quelques soient leur taille.
2.-Par une délibération n" 2289 en date du 25 novembre 2023,|e Comité Syndical du SIDEC a adopté un modèle de convention précisant les conditions et les modalités de mise à disposition de sa DITIC au profit de ses membres; Sont ainsi proposés aux collectivités adhérentes la mise à disposition, de manière totale ou partielle, des < pôles > suivants de la DITIC:
- AOit, Assistance Outils lllétiers : assistance administrative et réglementaire, ainsique formation, la maintenance sur les logiciels d'informatique de gestion (élections, comptabilité, paie, carrière, État civil, facturation, cimetière,
dématérialisation, gestion petite enfance, ... ) et la gestion électronique des documents. (GED)
- GEDD, Gouvernances et Exploitation des Données : accompagnement permanent et la maintenance de la plate-forme départementale c geojura.fr >. Cet outil permet à tout agent d'une collectivité adhérente de consulter et imprimer sur le
traceur du SIDEC les données cadastrales et d'intégrer les données METIERS de son territoire : document d'urbanisme,
réseaux secs, réseaux humides. C'est aussi la collecte et I'exploitation de données générales (DATA).
- SlC, Sécurité lnfrastructures Communicantes : assistance technique et maintenance matérielle, sécurité informatique, réseaux, sauvegarde des données, équipement des écoles en outils numériques (TICE),
- Animation territoriale dans les sewices mis à disposition
- Formation sur les logiciels, SlG, matériels, ... Mise à disposition de personnel pour des missions particulières.
3.- En I'occurrence, la commune de Macornay doit moderniser sa gestion en assurant le développement du numérique au sein de ses services.
Toutefois, elle ne dispose pas de service compétent, ni d'agent qui soit apte à réaliser ces missions et ainsi remplir le besoin de la collectivité en la matière, que ce soit dans le cadre de la définition du besoin, du choix des solutions et à leur mise en ceuvre. C'est dans ce contexte qu'il est proposé à la commune/ de Macornay d'adhérer aux nouvelles propositions du SIDEC et ainsi de bénéficier de la mise à disposition des services de sa DITIC :
Envoyé en préfecture le 2OlO2l2O24
Reçu en préfecture le 2010212024
Publié le 2O1O212024
lD : 039-213903065-20240216-2024 02 16 1062-DE
@
IlT ÉI{EXERCICF VoTANTS
't5 15 4.- Conformément aux dispositions de l'article L. 5721-9 du CGCT, la comm fo nctionnement du service, lesquels comprennent les charges de personnel, fou contrats de services rattachés,
En application de I'article 6 de la convention, les conditions de remboursement des frais de fonctionnement du (des) service(s) mis à disposition sont fixées comme suit :
+ de manière forfaitaire pour les services suivants :
. AOI!1. oôlp-qn.c-[erge-de I'lnformatique de gestion :
IDG évolution
Hors pack i'
Gestion de la petite enfance
Accompagnent fusion ou réorganisation intercommunale
Groupe de travailou manifestation organisée par la DITIC
o GEPD. E)lggEryemances et exoloitation des donnêes. en charoe de :
Recensement des données propres à la collectivité
Analyse des plans existants
Gestion des données liées aux couches métiers
.,,...,.H,i#Ëif,n;i,,?:3iii3i,*Î,i,"Jiliii:",'::0",
Accompagnement technique d'un adhérent sur son site
Sécurité informatique
. A" i,"fïî::f,il5:::::",:: :Hilh i[i':ffi"g,ii? r Formation sur les logiciels, AOM, matériels, ...
o Mise à disposition de perconnel pour des missions particulières.
Les coûts forfaitaires de ces différents services figurent dans le document < Coûts forfaitaires et unitaires de mise à disposition des services informatiques et technologies de I'information et de la communication >. Le remboursement effectué par la Collectivité fait I'objet d'un versement annuel. ll fait I'objet, le cas échéant, d'une régularisation par rapport au cout réel de fonctionnement constaté à la fin de chaque année, lequel est calculé à partir des dépenses des demiers comptes administratifs, actualisés des modifications prévisibles des conditions d'exercice de I'activité au vu du budget primitif de l'année, indicé en fonction du nombre d'habitants de la collectivité en cause par rapport au nombre d'habitants de I'ensemble des collectivité bénéficiaires de la mise à disposition.
sur la base d'un cott unitaire pour les missions particulières
Le cott unitaire a été établi à partir des dépenses du dernier exercice, actualisées des évolutions prévisibles des conditions d'exercice des activités par le service.
Conformément à la délibération n'2238 du Comité syndical du 4 mars 2023, ce coût unitaire est de 241€. ll pourra être annuellement actualisé au plus tard le 30 juin de I'année N+1 sur la base du compte administratif de I'année N., sans que cela nécessite la passation d'un avenant. Le remboursement des frais s'effectue à la fin de chaque intervention, et le cas échéant avec une régularisation au minimum chaque année.
5.- La convention est conclue pour une durée d'un an à compter de sa prise d'effet. Elle est renouvelable par tacite reconduction pour une durée maximum de six ans. Au terme de cette durée, elle devra faire I'objet d'un renouvellement exprès. ll est proposé au Conseil Municipal d'approuver la signature de la convention annexée de mise à disposition des services de la DITIC du SIDEC, à conclure entre le syndicat mixte et la commune de Macornay.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
APPROUVE la convention de mise à disposition de services à conclure avec le SIDEC pour les services d'accompagnement aux usages du numérique.
AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en æuvre de cette décision.
Pour
Le Maire,
Envoyé en préfecture b 2A10212024
Reçu en préfecture le 2010212024
Puttlié le 201O212024
lD : 03$21 3903065-2024021 16 1062-DÉ
MI
Michel DEPARTEMENT
DU JURA
ARRONDISSEMENT
LONS.LE.SAUNIER
OBJET DE LA DELIBERATION :
Responsabilité du pouvoir de police de la publicité
Envoyé en préfecture le 2OlO2l2O24
Reçu en préfecture le 2010212024
Publié le 2010212024
lD : 039-213903065-2024021ç2024 02 16 1063-DE
M
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MACORNAY
NOMARES DE MÊMERES
'14 15 15
12t02t2024
Séance du 16 Février 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le seize du mois de février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Michel FISCHER, Maire
Présents : Michel FISCHER, Véronique PAILLARD Laurent BRAYARD, Laurence CAMBRAY, Delphine PRUDENT, Ghislain BATAILLARD, Brigitte BRETIN, Benoît CRETET, Rémi COUTELIER, Christelle DRAPIER, Aline FONTIMPE, Corinne GUIRAUD, Louis LUX, Marc PISTORESI.
Excusée : Caroline LAVERSENNE qui donne pouvoir à Corinne GUIRAUD
Secrétaire de séance : Corinne GUIRAUD
LE MAIRE INFORME :
Le Conseil de la loi Climat et Résilience du 22 août2021 qui prévoit de transférer aux Maires la responsabilité du pouvoir de police de la publicité depuis le 1s janvier 2A24. Que cette compétence sera ensuite transférée au Président de I'Agglomération au 30 juin prochain du fait de la prise de compétence d'ECLA en matière de Plan Local d'Urbanisme l'an dernier.
EXPLIQUE que la commune peut choisir de s'opposer à ce transfert avant la date du 30 juin prochain.
LE CONSEIL II'UNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
r DECIDE à I'unanimité de s'opposer à ce transfert de compétence à la communauté d'agglomération.
s DONNE tout pouvoir au Maire sur ce dossier
Pour copie
LeM
Michel
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