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unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION 18CC2022CCDS Modification Representants Ccds au ca Ciasss
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION 18CC2022CCDS Modification Representants Ccds au ca Ciasss)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie,
Le Pays des Savanesz
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°18_CC_2022 CCDS
MODIFICATION DES REPRESENTANTS DE LA CCDS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIASS
Séance du 16 février 2022
Date de convocation : 9 février 2022
L'an deux mil vingt-deux et le seize février à neuf heures, le Conseil Communautaire convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des délibérations de la ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur François RINGUET, Président de la Communauté de Communes des Savanes.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Céline RÉGIS, Fidélia BOCAGE, Yves VANG, André Roland BERTHIER, Gaëtan STANISLAS, Lauric SOPHIE, Rodolphe HORTH, Eliette BEAUFORT, Sylvio BOCAGE, Françoise FREDOC, Rosange CARENE, Patrick COSSET, Francine GANE, Johanna HORTH,
Absents excusés ayant donné procuration :
Véronique JACARIA à François RINGUET,
Annick ANDRE à François RINGUET,
Jean-Robert CHOCHO à Françoise FREDOC,
Loriane DECHESNE à Fidélia BOCAGE,
Diana JAMES à Céline REGIS
Pierre MIRABEL à Lauric SOPHIE,
Michelle ORIZONO HORTH à Eliette BEAUFORT
Célia TARQUIN à Françoise FREDOC,
Absentes excusées :
Martine PAPAIX, Céline ZULEMARO, Pierre-Richard AUGUSTIN, Michelle ORIZONO-HORTH, Michel-Ange JÉRÉMIE, Jean- Raymond HORTH,
Absents non excusés :
Jean-Etienne ANTOINETTE, Nicolas CHUN HONG CHEUNG, Valéria COELHO MACIEL, Frédéric LLADERES, Candida MARTINEZ, Davy RIMANE, Alain YANG.
A été nommé Secrétaire de séance Monsieur Lauric SOPHIE.
Membres du Conseil Communautaire formant la majorité des membres en exercice.
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
< Par délibération n°49-CC-2021-CCDS, le conseil communautaire a désigné les élus à siéger au conseil d'administration
du centre intercommunal de l'action sociale des savanes.
Afin de procéder à l'installation du conseil d'administration du CIASS qui devra élire son vice-président, il est proposé à
l'assemblée de modifier en séance la liste des représentants de la CCDS :
Délibération n°18-CC-2022-CCDS
Modification des représentants de la CCDS
au Conseil d'Administration du CIASS
Page 1 SITUATION ACTUELLE
PRESIDENT : Mr François RINGUET
VICE-PRESIDENT : Mr Michel-Ange JEREMIE
NOUVELLE PROPOSITION
PRESIDENT : Mr François RINGUET
TITULAIRES SUPPLEANTS TITULAIRES SUPPLEANTS
Michel-Ange JEREMIE Loriane DESCHENE Michel-Ange JEREMIE Loriane DESCHENE
Céline REGIS Gaétan STANISLAS Céline REGIS Gaétan STANISLAS
Véronique JACARIA Rodolphe HORTH Véronique JACARIA Rodolphe HORTH
Céline ZULEMARO Roland BERTHIER Roland BERTHIER
Célia TARQUIN Eliette BEAUFORT Eliette BEAUFORT Johanna HORTH Fidélia BOCAGE Johanna HORTH Fidélia BOCAGE Diana JAMES Yves VANG Diana JAMES Yves VANG Jean-Robert CHOCHO Pierre-Richard AUGUSTIN Pierre-Richard AUGUSTIN
Aussi, je vous demande de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1321-1 et suivants, L. 5211-17 et L. 5214-
16 ;
Vu la création de la communauté de communes des savanes par arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 du 23/11/2010 ;
Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 ;
Vu l'installation du conseil communautaire en date du 4 novembre 2020 ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ;
Vu la délibération n°49-CC-2021-CCDS relative à la création du centre intercommunal d'action sociale des savanes ;
Vu l'avis favorable du bureau en date du 27 janvier 2022 ;
Vu le rapport de présentation ;
CONSIDERANT qu'il appartient au conseil d'administration du CIASS d'élire son vice-président,
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l'unanimité des membres présents,
ARTICLE 1 : DONNE ACTE de son rapport à Monsieur le Président.
ARTICLE 2 : MODIFIE les représentants de la CCDS à siéger au conseil d'administration comme suit :
SITUATION ACTUELLE
PRESIDENT : Mr François RINGUET
VICE-PRESIDENT : Mr Michel-Ange JEREMIE
NOUVELLE PROPOSITION
PRESIDENT : Mr François RINGUET
TITULAIRES SUPPLEANTS TITULAIRES SUPPLEANTS
Michel-Ange JEREMIE Loriane DESCHENE Michel-Ange JEREMIE Loriane DESCHENE
Céline REGIS Gaétan STANISLAS Céline REGIS Gaétan STANISLAS
Véronique JACARIA Rodolphe HORTH Véronique JACARIA Rodolphe HORTH
Céline ZULEMARO Roland BERTHIER Céline ZULEMARO Roland BERTHIER
Célia TARQUIN Eliette BEAUFORT Françoise FREDOC Eliette BEAUFORT
Johanna HORTH Fidélia BOCAGE Johanna HORTH Fidélia BOCAGE
Diana JAMES Yves VANG Diana JAMES Yves VANG
Jean-Robert CHOCHO Pierre-Richard AUGUSTIN Jean-Robert CHOCHO Pierre-Richard AUGUSTIN
ARTICLE 3 : AUTORISE le Président à SIGNER tous les actes afférents à ce dossier.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Cayenne.
Délibération n°18-CC-2022-CCDS
Modification des représentants de la CCDS
au Conseil d'Administration du CIASS
Pane 9 VOTE : Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 16 février 2022. Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 12
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de procurations : 08
Nombre de votants : 23
Pour : 23
Contre : 00
Abstention(s) :00
Délibération n°18-CC-2022-CCDS
Modification des représentants de la CCDS
au Conseil d'Administration du CIASS
Dana ? LE
Lee Se Raretel nr-lnlelte
BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION
PAR LA PREFECTURE
Organisme : Communauté de Communes des Savanes
Utilisateur : FALGAYRETTES
Paramètre de la transaction:
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Déliberations
Numéro de l'acte: 18_CC_2022_CCDS
Date de la décision: 2022-02-16 00:00:00+01
Objet: MODIFICATION DES REPRESENTANTS DE LA CCDS AU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DU CIASS
Classification matières/sous-matières: 5.3.1
Identifiant unique: 973-200027548-20220216-18_CC_2022_CCDS-DE
Fichier de vie de la transaction
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
973-200027548-20220216-18_CC_2022_CCDS-DE-1-1_0.xm
l
text/xml 956
nom original:
DELIBERATION 18CC2022CCDS MODIFICATION
REPRESENTANTS CCDS AU CA CIASSS.pdf
application/pdf 1748159
nom de métier:
99_DE-973-200027548-20220216-18_CC_2022_CCDS-DE-1-
1_1.pdf
application/pdf 1748159
Cycle Contenu dans l'archivage
Etat Date Message
Posté 28 février 2022 à 16h25min22s Dépôt initial
En attente de transmission 28 février 2022 à 16h30min03s Accepte par le TdT : validation OK
Transmis 28 février 2022 à 16h30min15s Transmis au MIAT
Acquittement reçu 28 février 2022 à 16h35min45s Recu par le MIAT le 2022-02-28
Page 1