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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 44 Modification Statuts Ciass)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
w\ Communauté (De Communes (Des Savanes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 DECEMBRE 2012
DELIBERATION N"44-2012ICCDS RELATIVE A LA
rnloorprceriôN DES sTATUTS DU cIAS DES
SAYANES
L'an deux mille et le vingt-six décembre deux-mille douze à quinze heures, le conseil communautaire convoqué' s'est
réuni au nombre prescr{t par la loi, en salle des délibération, à. la maiie de I{ourou, sous la ptésidence de M' Charles
RINGUET, Premier Vice-Président'
#Ïimm*RiNGLTET, Robett purcHA, §rilliam LAZZABlorro, Adelson MAGLoIRE, René- S erge HORTH, Bruno AP OtlYOU, J ean-Chris tian G-ABRIEL'
Meldames France CLE'T-COURAT, Annick LE\E'IT r E
Titulaires absents excusés :
Messieurs Jean-Claude MÀDE'LEINE, Daniel MÀNGÂL'
Madamel{arineZULEMÂRO(procurationàMonsieutAdelsonMAGLOiRE)
Vu le Code Gên&aldes Collectivités Ten{toriales ;
Vu les statuts de la CCDS,
vu la délibé ruilonno04f 201.2/ccDsdu 25 janviet20L2âpptouvant les statuts du clAS des Savanes' Vu l'avis favotable du bureau de la CCDS du 26 novembrc20l'2'
VulePVdecarenceduconseilcommunâutairedu22décembrc2012'
Entendu le rappott de Monsieut le Président,
Aptès en avoir délibéré,
Le Conseil de Communauté'
Article 1.
Atticle 2.
Article 3.
Article 4
DONNE ACTE à Monsieut le Président de son taPport'
APPROIM la décision de maintenir le GLAS des Savanes et ceci iusqu'au 31" décembte2013'
MODIFIE l'artL6 des statuts du CLA'S des Savanes;
AUTORISE le Président à signer tous les actes y affétents'
Fait et délibéré à Kourou, en séance publique' le 2(r décembre201'2 Pour extrait et cert.ifié conforme
Yqls:
-Nombre rle conseillers en exercice : 20
-Nombre de conseillers Présents : 9
-Pour : 10
-Contrc :
-r\bstention(s):
-{*Ç, " *.i r*''- -
P" /Le Président, Par délégation
Le 1"-Vice-Président