Arrêté - ARRETE 2024 028

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Arrêté - ARRETE 2024 028 Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune d'Esserts-Blay. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 028)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024-028

portant réglementation du stationnement sur la place de la Mairie chaque vendredi du 24 mai au 25 octobre 2024 inclus — occupation partielle par l'association Café Blay

Savoie

Le maire de la commune d'Esserts-Blay,

Vu le code de la route et notamment l’article R.417-10 (stationnement gênant), Vu le code de la voirie routière,

Vu le code pénal, notamment son article R.610-5 qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212.1 à L.2213-2 relatifs à la police municipale et à la police de la circulation et du stationnement, Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre 1, Huitième partie — Signalisation temporaire du 24 novembre 1967, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992), Vu la demande de la présidente de l'association Café Blay 548 route de la Grande Lanche à Esserts- Blay,

Considérant la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules sur la place de la Mairie afin d'assurer la sécurité des usagers et faciliter les activités organisées par l'association Café Blay,

ARRÊTE :

Les dispositions suivantes sont applicables sur les parties de la place de la Mairie décrites sur le plan annexé, chaque vendredi du 24 mai au 25 octobre 2024 inclus de 19h00 à 22h00 :

Article 1: Le stationnement de tous types de véhicules est interdit et déclaré gênant.

Atticle 2: La signalisation rendue nécessaire par la réglementation de la circulation et du stationnement faisant l'objet du présent arrêté, est conforme à l'arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre |, Huitième partie — Signalisation temporaire du 24 novembre 1967, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992). L'association Café Blay représentée par sa présidente en exercice, est tenue d’assurer sous sa propre responsabilité, la mise en place, l'entretien et le retrait de cette signalisation ainsi que la sécurité des usagers. Sa responsabilité est substituée à celle de la commune d'Esserts-Blay si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.

Article 3 : L'association café Blay représentée par sa présidente en exercice, est autorisée à occuper les parties de la place de la Mairie décrites sur le plan annexé. Elle doit veiller à ce que le lieu reste propre et qu’il n’y ait pas de nuisances pour le voisinage.

‘ Article 4: Toutes les infractions pour le non-respect des prescriptions du présent arrêté, sont constatées par procès-verbal.

Article 5: Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble ou d’un recours gracieux auprès du maire, étant précisé que celui-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, peut elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.

Transmis à la sous-préfecture le 24 mai 2024

Publié sur le site internet de la commune www.esserts-blay.fr, le 24 mai 2024ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024-028

portant réglementation du stationnement sur la place de la Mairie chaque vendredi du 24 mai au 25 octobre 2024 inclus — occupation partielle par l'association Café Blay

Esserts-Blay

Savoie

Article 6: Le sous-préfet de l'arrondissement d’Albertville, le maire d'Esserts-Blay, la gendarmerie d'Albertville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation est adressée :

-à l'association Café Blay représentée par sa présidente en exercice.

Fait à Esserts-Blay, le 24 mai 2024

Le Maire,

Transmis à la sous-préfecture le 24 mai 2024

Publié sur le site internet de la commune www.esserts-blay.fr, le 24 mai 2024Café Blay

548 route de la Grande Lanche,

73 540 ESSERTS-BLAY

cafe.blay@ gmail.com

Représentée par Louise Borgnet,

73 impasse du Bouleau, 73 540 ESSERTS- BLAY, 06 60 67 97 73

À Esserts-Blay, le 13 mai 2024

Monsieur le Maire,

Dans le cadre des ouvertures du café associatif Café Blay, nous demandons l’autorisation d’occuper la place publique :

-tous les vendredis soirs à partir du mois de mai et jusqu’au mois d’octobre,

-pendant la plage d'ouverture, de 19h à 22h,

-sur la zone délimitée sur la photo aérienne ci-

contre :

* en violet : zone occupée en

dehors des évènements

* en vert : zone occupée lors

des évènements (1 par mois)

Nous veillerons à ce que la place publique

reste propre et qu’il n’y ait pas de nuisances

pour le voisinage.

Je me tiens à disposition pour tout échange sur ce sujet.

Merci,

Louise Borgnet,

Présidente du Café Blay