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Arrêté - ARRETE 2024 011 Grand Prix Cycliste de la Bathie Team Jallet Auto
Document publié le Dimanche 31 mars 2024 par la commune d'Esserts-Blay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 011 Grand Prix Cycliste de la Bathie Team Jallet Auto)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Savoie
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024-011
portant réglementation de la circulation et du stationnement sur les routes des Espagnols et de Saint-Thomas le dimanche 31 mars 2024 (course Grand Prix Cycliste de La Bâthie) – annule et remplace l’arrêté 2024-007
Publié sur le site internet de la commune www.esserts-blay.fr, le 26 février 2024
Le maire de la commune d’Esserts-Blay,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-26 (circulation interdite par arrêté) et R.417-10 (stationnement gênant),
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal, notamment son article R.610-5 qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212.1 à L.2213-2 relatifs à la police municipale et à la police de la circulation et du stationnement, Vu l’arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre I, Huitième partie – Signalisation temporaire du 24 novembre 1967, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992), Vu la demande de M. William JALLET, président de l’association Team Jallet Auto, rue de l’Energie à La Bâthie, relative au passage de la course « Grand Prix Cycliste de La Bâthie », Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur les voies empruntées par les coureurs,
ARRÊTE :
Les dispositions de l’arrêté municipal 2024-007 du 9 février 2024 sont annulées et remplacées par les suivantes, applicables sur les routes des Espagnols et de Saint-Thomas, le dimanche 31 mars 2024 entre 12h00 et 17h30 au passage du dernier coureur :
Article 1 : La circulation s’effectuera en sens unique, celui de la course et en queue de peloton au signalement donné par les signaleurs : sud-nord sur la route des Espagnols et ouest-est sur la route de Saint-Thomas.
Tout arrêt et stationnement sont interdits et déclarés gênants.
Le stationnement du public est interdit sur la chaussée dès l’annonce de l’arrivée des coureurs et pendant leur passage.
Article 2 : La signalisation rendue nécessaire par la réglementation de la circulation et du stationnement faisant l'objet du présent arrêté, est conforme à l’arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre I, Huitième partie – Signalisation temporaire du 24 novembre 1967, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992). M. William JALLET, président de l’association Team Jallet Auto, est tenu d’assurer sous sa propre responsabilité, la mise en place, l’entretien et le retrait de cette signalisation ainsi que la sécurité des usagers. Sa responsabilité est substituée à celle de la commune d’Esserts-Blay si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Les conditions normales de circulation sont rétablies à la diligence de l’organisateur suivant les circonstances de déroulement de l’épreuve sportive.
Article 3 : Toute vente de produits, denrées ou objets quelconques est interdite.
Article 4 : Toutes les infractions pour le non-respect des prescriptions du présent arrêté, sont constatées par procès-verbal.
Article 5 : Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, sa notification et sa transmission au représentant de l’Etat, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble ou d’un recours gracieux auprès du maire, étant précisé que celui-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, peut elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Savoie
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024-011
portant réglementation de la circulation et du stationnement sur les routes des Espagnols et de Saint-Thomas le dimanche 31 mars 2024 (course Grand Prix Cycliste de La Bâthie) – annule et remplace l’arrêté 2024-007
Publié sur le site internet de la commune www.esserts-blay.fr, le 26 février 2024
Article 6 : Le maire d’Esserts-Blay, la gendarmerie d’Albertville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation est adressée : -au préfet de la Savoie,
-au président de l’association Team Jallet Auto, M. William JALLET, -au centre de secours principal d'Albertville,
-au président d’Arlysère.
Fait à Esserts-Blay, le 26 février 2024