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Déliberation - D16 F 12
Déliberation - D16 F 13
Déliberation - D16 F 04
Déliberation - D16 F 09
Déliberation - D16 F 05
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - D16 F 05)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAVE
SÉANCE DU
7 JUILLET 2016
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Lisière Pereire —
autorisation de dépôt du
permis de construire du
parking public relais
STIF
En vertu de Particle L2131-1
du CGCT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 08 juillet 2016
par voie d'affichages
notifié de
transmis en sous-préfecture
le 8 juillet 2016
et qu’il est donc exécutoire,
Le 8 juillet 2016
Pour le Maire,
Par délégation,
La Directrice Générale Adjointe
des Services
S& 2 Aline RIDET
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAVE
L'an deux mille seize, le 7 juillet à 21 heures, le Conseil
Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par
Monsieur le Maire le 30 juin deux mille seize, s’est réuni à
l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Emmanuel LAMY, Maire.
Etaient présents :
Madame de CIDRAC, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Monsieur AUDURIER, Madame HABERT-
DUPUIS, Monsieur PERICARD, Monsieur LEBRAY,
Madame PEUGNET, Monsieur ROUSSEAU, Monsieur
PRIOUX, Monsieur BATTISTELLI, Monsieur JOLVY, Madame
ADAM, Madame MACE, Monsieur MIRABELLI, Monsieur
MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Madame AGUINET,
Madame TEA, Madame LIBESKIND, Madame NASRI,
Monsieur LEGUAY, Madame VANTHOURNOUT, Monsieur
VILLEFAILLEAU, Madame ANDRE, Madame
CERIGHELELI*, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD,
Monsieur DEGEORGE, Monsieur CAMASSES, Monsieur
LEVEQUE, Madame SILLY, Madame ROULY, Monsieur
ROUXEL
*Madame CERIGHELLI (sauf pour les dossiers 16 F 09,
16F10,16F11,16F 12 et16F 13)
Avaient donné procuration :
Monsieur PIVERT à Monsieur PRIOUX
Madame RICHARD à Monsieur LAMY
Monsieur PETROVIC à Madame PEUGNET
Monsieur COMBALAT à Monsieur AUDURIER
Monsieur JOUSSE à Monsieur PERICARD
Madame CLECH à Monsieur SOLIGNAC
Madame LANGE à Madame MACE
Madame GOMMIER à Monsieur DEGEORGE
Secrétaire de séance :
Monsieur BATTISTELLI N° DE DOSSIER: 16 F 05
OBJET: LISIERE PEREIRE - AUTORISATION DE DÉPÔT DU PERMIS DE
CONSTRUIRE DU PARKING PUBLIC RELAIS STIF
RAPPORTEUR : Monsieur AUDURIER
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 11 avril 2613, le Conseil Municipal a approuvé le parti
d'aménagement et a déclaré le projet Lisière Pereire d’intérêt général, les travaux avancent
selon le calendrier prévisionnel établi.
L'arrivée du tram-train à l'horizon 2019 s’accompagne de la création d’un parking public
souterrain d’environ 220 places.
Celui-ci fera l’objet d’un conventionnement avec le Syndicat des Transports d'Ile-de-France
comme parc relais afin de garantir une offre de déplacement multimodal à proximité
immédiate de la future station Grande Ceinture de la ligne de la Tangentielle Ouest.
Ce futur parc relais nécessite le dépôt d’un permis de construire sur les parcelles AB 205p,
AB 302p, AB 303p et AB 307p et sur une partie de la rue Bastiat.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter toutes les
autorisations administratives nécessaires à la construction du parking public souterrain sur les
emprises matérialisées sur le plan annexé à la présente délibération.
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À LA MAJORITÉ, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER
(procuration à Monsieur DEGEORGE), Monsieur DEGEORGE, Monsieur ROUXEL votant
contre, Madame CERIGHELLI s’abstenant,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter toutes les autorisations administratives nécessaires
à la construction du parking public souterrain sur les emprises matérialisées sur le plan annexé
à la présente délibération à signer tous les actes et documents se rapportant à ces autorisations.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Emmanuel LAMY
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18101 St Germain-en-Laye cedex
71 rue Pascal
75013 PARIS
Tél
: 01 41 58 55 69
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: 01 30 87 2241
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01 41 58 55 89
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: 01 43 13 20 21
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