Procès Verbal - DELIB20260418 Annexe pv Election Maire Adjoints

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Procès Verbal - PV Election du maire et des adjoints

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Procès Verbal - DELIB20260418 Annexe pv Election Maire Adjoints Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villaudric. Lien du pdf (Procès Verbal - DELIB20260418 Annexe pv Election Maire Adjoints)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, -l-

DÉPARTEMENT

HAUTE-GARONE.

ARRONDISSEMENT

......TOU1OUSE......

Effectif légal du conseil municipal

... ... 19...

Nombre de conseillers en exercice

19... ...

L'an

d^'*. .,.....

*^)*'-t'*

COMMUNE :

VILLAUDRIC

\

Toutes les communes

Élection du maire et

des adjoints

PROCES-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAI RE

ET DES ADJOINTS

deux mille VINGT-SIX, le 20 du mois de MARS à

R''iC he u res

minutes, en application des articles L.2121-7 et

L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de

la commune de VILLA\JDÈiL........

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller parpase) :

N i.oto. L cRc*&àx

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Sean - S--€..i^ t1o.\g-ô.l-*o

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1. lnstallation des co nseillers municioaur 2

La séance a été ouverte sous ta présidence de tu .5.+gts.r..\ *(ri1ao n uqFr-ILD........,

maire (ou remplaçant en application de I'article L.2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du

conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

trr (o-&.> f\gg.K-o(.*.. ... a été désisné(e) en quarité de

secrétaire par le conseil municipat (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.{. Présidence de I'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). ll a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

d.\Àt\(\!* .. conseillers présents et a constaté que la ,

condition de quorum posée à I'article L.2121-17 du cccr était remplie3.

ll a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. ll a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

., Leor_ conseil municioal a désigné deux assesseurs au moins : .... (qc-rtxio*.... G.ql,l...c\..-. ô(.oQ.

.-S xsg\ . . I*r.LQ. . . .t/.*nn ot

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

I Préciser s'ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.

M

1-3-

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. ll a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président I'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

cod n ex m n S

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. ll en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. lls

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2-4. Résultats du mier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) {S

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

o

C)

o

{5

I

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans I' ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

N;as(s" L cK"sK"t* lsqr

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimésou, si le nombre

des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.-4-

2.5. Résu du deuxième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers présents à I'appel n'ayant pas pris part au

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (a 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du

e. Nombre de suffrages exprimés [b -c-d

f. Majorité absolue a

2.6- Résul du troisième tour de scrutin 6

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES (dans l'ordre alphabétique

DIDATS

En chiffres En toutes lettres

a. Nombre de conseillers présents à I'appel n'ayant pas pris part au

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ( 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du e électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b

5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM (dans l'ordre

CANDIDATS

) En chiffres En toutes lettres

6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour5

2.7. Proclamation de l'élection du maire

M \IrLd$â â CRs*(tn-N proclamé(e) maire et a été immédratement installé(e) a été

3. Élection des adioints

Sous la Présidence de M

..Nl-.."(** â C.Rs.,it&N. .. ..

élu(e) maire (ou son remplaçanten application de I'article L.2122-17 du CGCT), le conseil municipal

a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d'adioints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 5 adjoints au maire au maximum.

ll a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 3

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 4- ....'.......' Ie nombre

des adjoints au maire de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est

élu selon les mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité

absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir ta partie 3.2 etpasser directement à la partie 3.3).7

3.2. Listes de candidats aux fonctions d'adioint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et 1.2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de ......C*Nq I

minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui

doivent comporter autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que

Àrnrç-

listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

I'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. ll a ensuite été procédé à l'élection

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus-6-

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.3

3.3- Résrrl ts du oremier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ÈB

f. Majorité absolue a

o

\5

O

g

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l'ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

il',.o** K *it"{"* 1*hnJèF

3.4. Résul du deuxième tour de scrutin 8

a. Nombre de conseillers présents à I'appel n'ayant pas pris part

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. du code électoral)

e. Nombre de suffrages

f. Majorité absolue 4

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour,7

UFFRAGES OBTENUS NOMBRE

En chiffres ./ En toutes lettres

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CAND]DAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans I'ordre alPhabétique)

R to

a. Nombre de conseillers présents à I'appel n'ayant pas pris part au

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code ral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c -

cond u i

lls ont

9

P

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

te par M....Mcr\r-1-.. .È-**(t{"*""

pris rang dans I'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réctamations 10

e Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour

r0 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe,

signée et paraphée par les membres du bureàu, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe < Observations et réclamations >.

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En toutes lettres En chiffres

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE C

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE

I'ordre ue8

5. Glôture du procès-verbal

. Le présentprocès-verbal, dressé et clos, le , à t,

Aitc-.- tt\slr'.6 ........ heures,

.çtl!:s.UL ...... minutes, en double exemplaireil aété, après

lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs

et le secrétaire.

Le m a i re ( ea-sonernpAçart t), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

assesseurs,

lr Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la.feuille de proclamation. Le

second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.DÉPARTEMENT

HAUTE GARONNE Toutes communes

COMMUNE

ÉlecrroN DU MAIRE ET DEs ADJoTNTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉIUS

(dans I'ordre du tableau)

NOM ET PRENOM Qualité (N/l

ou Mme)

Date de naissance Fonctionl

Sulfrages obtenus Par

le candidat ou la liste

(en chiffres)

'2(, Âl/+zgt Maire \ l.)icr(q", ô- CRs*r.Qev-

....vlo*r*-... .B**t'n-€oono- ),g-/92 /+\89 Premier adjoint

h1o'.x.trs.g- 'S. o.js-. # /q\/-:*>-5-6 .hp**ao" "\'*a{

t, Cn-c*/r o* fu#no* :-. ât" ),y/çs/*:Ys( TÀuùx1il* "e1{ùt

6 S.r-*r*...-.,.\ r*&-l* r{as,yrrus ôV /a-s l r-bs4 Q*ct*** "&ç'f*ht

fait à ...............'k

ire

nt),

Le con seiller mu n iciPa I

,r" l(e 4,3 ?42( Les assesseurs, Le secrétaire,

I Préci

(ou

Le

(indiquer le nurnér'o d'ordre de I

le plusDEPARTEMENT

HAUTE GARONNE

ARRONDISSEMENT

TOULOUSE

EPCI à fiscalité Propre

CCF FRONTON

Effectif légal du consell municipal

19

COMMUNE

VILLAUDRIC

Toutes les communes

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2l2l-1 du code général des collectivités territoriales - cGCT)

L,ordre du tableau détemine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans I'ordre du tableau' l€s adjoints puis les conseillers municipaux'

l,ordre de nomination et, entre adjoints élus le mêmejour sur la même Iisie de candidars aux fonctions d'adjoints, par i'ordre de présentation sur cette liste'

L'ordre du tableau des conseillers municipaux esl déteminé :

l. par la date la plus ancienne de leur éleàtion intervenue depuis Ie dernier renouvellement intégra) du conseil municipal ; 2o Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;

3' Et, à égalité de voix, par priorité d'âge

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à l8 heures le lundi suivant I'élection du maire et des adjoints (art. R.7l2l-2 du CCCT) Pour les communes de moins de

Ordre Fonctionl

Qualité

(M. ou

Mme)

NOM ET PRÉNOM

Date de

narssance

Date de la plus

récente élection à

la fonction

Suffrages

obtenus par le

candidat

(en chiffres)

Conseiller

communautaire

1 Maire M LE CHEVILLER Nicolas 26t12t1988 20t0312026 Às Titulaire

2 Premier adjoint

Mme BOUTELEUX Marie 26tO211980 20t0312026

Titulaire

J Deuxième adjoint

M JOUFFREAU Maxime 17t02t1995 20t03t2026

)s

4 Troisième adjoint

Mme GERMA-LEBEL Cécitia 21t09t1986 20t0312026

)

Â Quatrième adjoint M MAZERIES

Jean-Jutien 07 t0511954 20t03t2026

6

Conseiller

Municipal M

VASSAL Jean-Paut 1 3/09/1 955 15t0312026.... 525

7

Conseiller

Municipal Mme

D'ARGOUBET Sabine 26t0911967 15t0312026 525

Conseiller

Municipal Mme

TRILLA Karine 03/01/1 968 15t0312026 525

Conseiller

Municipal Mme

LARROQUE Lestie 22tO811979 15t0312026 525

10

Conseiller

Municipal M

BRAYAT Loïc 03t12t1980 15t0312026 ÈaE

11

Conseiller

Municipal M

ROUANET Benjamin 24t1211983 1510312026 525

12

Conseiller

Municipal M

SUSIGAN Cédric 26t0511984 15t0312026 525

13

Conseiller

Municipal Mme

MARROT Christette 12t04t1985 15t0312026 525

14

Conseiller

Municipal Mme

SENTUC Etodie 09/05/1 986 15t03t2026 525

15

Conseiller

Municipal M

RECHATIN MAthiS 1 3/06/2005 15t03t2026 525

to

Conseiller

Municipal M PARISE DeNiS 'l 1/03/'1959

15t0312026

445

17

Conseiller

Municipal M

PROVENDIER PhilipPe 27 t0611961

15t0312026

445

18

Conseiller

Municipal Mme ANTONUCCI Alexia o2t0911977

15t03t2026

445

19

Conseiller

Municipal Mme RENARD Lauriane 27 t09t1994

15t0312026

445

Cachet de la mairie Certifié par le maire,

A, le Villaudric

*

1 Préciser : maire, adjoint le numéro d'ordre de l'adjoint) ou conseiller

le 2010312026