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Déliberation - Election du Maire et DES
Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune de Villematier.
Lien du pdf (Déliberation - Election du Maire et DES)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
-]-
DÉPARTEMENT Communes de 1 000
HAUTE-GARONNE COMMUNE : VLLEMATIER habitants et plus
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS u .
ARRONDISSEMENT Élection du maire et
des adjoints
TOULOUSE SEANCE 2020/N°6DEL26052020-6-1
Effectif légal du conseil municipal P RO C = S V E R BA L ES
15
Nombre de conseillers en exercice D E L , É L E CTI O N D U M AI R E
15
_— ET DES ADJOINTS
L'an deux mille vingt, le vingt-six du mois de mai à vingt et une
heures, en application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars
2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités
territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune
de Villematier.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les
nom et prénom d'un conseiller par case) :
1 Mr Jean-Michel JILIBERT 9 Mr Jean-Marc GUYET
2 Mme Karine SAUNIER 10 Mme Florence DELAPORTE
3 Mr Robert CISIOLA 11 Mr Philippe ROGER
4 Mme Patricia ADELL 12 Mme Christine ESCAFFIT
5 Mr Julien CAMASSES 13 Mr Stéphane SAINT-MARTIN
6 Mme Chloé BENTOGLIO 14 Mme Sylvie ESPARSEL
7 Mr Yves ESCULIE 15 Mr Philippe VIDAL-GIBILY
8 Mme Laurence CARREY 2%
1. Installation des conseillers municipaux !
La séance a été ouverte sous la présidence de Mr Jean-Michel
JILIBERT, maire (ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du
CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus
(présents et absents) installés dans leurs fonctions.
Mme Chloé BENTOGLIO a été désignée en qualité de secrétaire par
le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la
présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel
nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents
et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l'article
10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du
maire. || a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du
CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les
membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour
de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de
suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :
Mme Karine SAUNIER, Mr Stéphanie SAINT-MARTIN
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché
de la table de vote. || a fait constater au président qu'il n’était porteur que
d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président
l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée
lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des
conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur
nom, a été enregistré.
! Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. ? Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé
au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés
nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été
sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-
verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et
enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les
secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe
au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même
pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au
procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des
suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les
résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est
assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d’un des deux premiers
tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 1
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c— d] 14
f. Majorité absolue 38
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
JILIBERT Jean-Michel 14 quatorze
2.5. Proclamation de l’élection du maire
Mr Jean-Michel JILIBERT a été proclamé
immédiatement installé.
3. Élection des adjoints
maire et a été
Sous la présidence de Mr Jean-Michel JILIBERT élu maire (ou son
remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil
municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.
3 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 3.1. Nombre d’adjoints
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L.
2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au
maximum d'un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du
conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum. || a rappelé
qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce
jour, de trois adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à
quatre le nombre des adjoints au maire de la commune.
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au
scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote
préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est
composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux
tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé
à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En
cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge
la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de dix minutes pour
le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au
maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que
d’'adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que
une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été
déposées. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elles sont
mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du
nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à
l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2
et dans les conditions rappelées au 2.3.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] 15
f. Majorité absolue 48
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En:chif Ertoutesi
(dans l’ordre alphabétique) TICANITES mr'iQuIes Jens
Mme Karine SAUNIER 15 quinze
3.4. Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats
figurant sur la liste conduite par Mme Karine SAUNIER. Ils ont pris rang
dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation
ci-jointe.
4. Observations et réclamations 4
NEANT
5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt-six mai deux mille
vingt, à vingt et une heures, trente minutes, en double exemplaire a été,
après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller
municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Le maire, Le secrétaire,
# Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès- verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». $ Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt
transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.