Compte-Rendu - cr 16 02 2023

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Compte-Rendu - cr 16 02 2023 Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Saint-Riquier-ès-Plains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 16 02 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Industrie, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Février 2023

Présents : MM. Victor, Corruble, Clément, Thibault, Gallais, Deneuve

Mmes Gauthier, Lanchon, Lhomme-Carpentier, Mabire,

Absents ayant donné pouvoir : néant

Absents excusés :

Mme Hubert

Mme Tufel

M. Leclef

M. Godefroy

Absent : M. Lemeunier

La séance est ouverte à 20 h 05

Le quorum est atteint.

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Mabire est élue secrétaire de séance.

Observations sur le compte rendu de la séance du 12 décembre 2022 : néant

ORDRE DU JOUR

1) Présentation du compte administratif 2022

1) FONCTIONNEMENT

. Dépenses de fonctionnement 482 307.00€

. Recettes de fonctionnement 488 753.45 €

Résultat de l’exercice 2022 + 6 446.45 €

Report excédent de fonctionnement 2021 452 581.45 €

Résultat final de l’exercice 2022 459 027.90 €

2) INVESTISSEMENT

. Dépenses d’investissement 34 234.22 €

. Recettes d’investissement 31 489.30 €

Résultat de l’exercice 2022 - 2 744.92 €

. Report excédent d’investissement 2021 324 996.27 €

Résultat de l’exercice 2022 322 251.35 €A décompter les restes à réaliser sur les opérations d’investissement programmées mais non encore réalisées

. Dépenses 224 249.96 €

. Recettes 86 724.12 €

____________

Solde - 137 525.84 €

Résultat final de l’exercice 2022 184 725.51 €

(322 251.33 € -137 525.84 €)

(affectation au compte 1068 en investissement sur le budget primitif 2022 = 0 €)

Résultat global toutes sections

Report en fonctionnement au compte R 002 au budget primitif 2023 = 459 027.90 €

Report en investissement au compte R 001 au budget primitif 2023 = 322 251.35 €

A décompter les restes à réaliser sur les opérations d’investissement programmées mais non encore réalisées

. Dépenses 224 249.96 €

. Recettes 86 724.12 €

____________

Solde - 137 525.84 €

Résultat final de l’exercice 2022 184 725.51 €

(322 251.33 € -137 525.84 €)

(affectation au compte 1068 en investissement sur le budget primitif 2022 = 0 €)

Résultat global toutes sections

Report en fonctionnement au compte R 002 au budget primitif 2023 = 459 027.90 €

Report en investissement au compte R 001 au budget primitif 2023 = 322 251.35 €

Le compte administratif 2022 sera validé lors d’une prochaine séance après réception du compte de gestion de la Trésorerie de Fécamp

2) Subventions 2023

Les subventions aux associations seront inscrites au Budget Primitif 2023 et votées lors d’une prochaine séance.3) Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre : Achat de terrain à la CCCA pour l’implantation de la réserve incendie Route du Golf

M. le Maire rappelle qu’afin de finaliser le projet d’implantation de la réserve incendie Route du Golf, il convient d’acquérir auprès de la CCCA une partie (environ 100 m2) de la parcelle cadastrée ZC N° 84 d’une contenance de 22.498 m2 à l’euro symbolique.

Le conseil communautaire ayant délibéré pour cette vente, M. le Maire invite le conseil à délibérer pour accepter la division de la parcelle susdite et à l’autoriser à signer les documents relatifs à la division et tous documents s’y rapportant.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après avoir délibéré :

• accepte la division de la parcelle située commune de SAINT RIQUIER ES PLAINS, cadastrée section ZC numéro 84, d’une superficie de 22ha 49a 84ca, afin d’en extraire une contenance d’environ 100m² ; l’ensemble des frais relatifs à la division est à la charge de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre.

• autorise le Maire à signer les documents relatifs à la division et tous documents s’y rapportant.

• accepte l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section ZC numéro 84, située dans le périmètre du Golf, appartenant à la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre, pour environ 100m². La vente sera consentie et acceptée à l’EURO SYMBOLIQUE, et aux conditions susmentionnées ; les frais d’acte notarié seront à la charge de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre.

• autorise le Maire à signer la promesse de vente, l’acte de vente et tous documents s’y rapportant.

4) Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre : Adhésion à l’amicale pour 2023

Le conseil municipal, à l’unanimité, après avoir délibéré :

- accepte d’adhérer à l’Amicale de la CCCA et verser 86 € de cotisation à l’Amicale de la CCCA par agent.

5) Travaux à la salle des fêtes

La commission travaux s’est réunie le jeudi 9 février dernier afin d’étudier les devis des entreprises pour les travaux de rénovation.

Les travaux porteront sur :

- Plomberie dans les toilettes

- Suppression de la scène

- Changement des portes d’entrée et de secours

- Peintures intérieure et extérieure de la salle, polissage et vitrification du parquet - Changement des dalles du plafond

- Remplacement des radiateurs

- Remplacement des rideaux

- Renouvellement du matériel de cuisine

Le conseil municipal, à l’unanimité, après avoir délibéré :- accepte les travaux de rénovation de la salle

- autorise M. le Maire à signer les devis des entreprises

- accepte le plan de financement de l’opération,

- autorise M. le Maire à déposer des demandes de subventions auprès de l’Etat (DETR), le Département et la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre en allègement de la dépense

- s’engage à inscrire les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération au BP 2023.

6) Enquête publique : projet d’éoliennes

Par courrier en date du 24 novembre 2022, la Préfecture de Seine-Maritime a fait parvenir à la commune de Saint-Riquier es Plains un avis d’enquête publique par la SAS Eoliennes du Bois des Saules en vue d’implanter er d’exploiter un parc éolien constitué de 6 aérogénérateurs au sein des territoires des communes de Drosay, Hautot-l’Auvray, Saint-Vaast-Dieppedalle et de Sasseville (76).

Afin de respecter la réglementation en vigueur, une enquête publique sur ce projet s’est déroulée du 5 janvier 7 février 2023 sur le territoire des communes concernées par ce projet de parc éolien. La commune étant située dans le rayon d’affichage et conformément aux dispositions de l’article R123-12 du code de l’environnement, il appartient au conseil municipal de donner un avis sur ce projet avant le 22 février (soit 15 jours après la date de clôture).

Afin que l’avis des élus de la commune de Saint-Riquier es Plains soit pris en compte, il est donc proposé au Conseil Municipal de prendre connaissance du dossier transmis par la Préfecture de Seine-Maritime et de se prononcer sur l’implantation et l’exploitation du parc éolien constitué de 6 aérogénérateurs au sein des territoires des communes de Drosay, Hautot- l’Auvray, Saint-Vasst-Dieppedalle et de Sasseville.

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, après avoir délibéré :

- EMET un avis défavorable à ce projet d’implantation de 6 aérogénérateurs au sein des territoires de Drosay, Hautot l’Auvray, Saint-Vaast-Dieppedalle et Sasseville.

7) Publication des actes communaux

L’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 ont modifié les règles de publication des actes des collectivités territoriales. Il précise que pour les communes de moins de 3 500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération de l’assemblée délibérante : affichage, publication sur papier ou sous forme électronique.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Saint-Riquier es Plains, afin de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés, et afin de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, M. le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

- Publicité papier par affichage au panneau d’affichage de la Mairie.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, après avoir délibéré :

- Décide d’adopter la proposition du maire.8) Questions diverses

Présentation par Mme Lhommet- Carpentier des activités du Centre Social Apostrophe de la CCCA.

Mme Lhommet-Carpentier demande s’il y aura une distribution de œufs de Pâques pour les enfants des écoles. Mme Lanchon va se renseigner auprès des enseignants s’ils souhaitent l’organiser à charge pour la mairie d’effectuer les achats.

La séance est levée à 22 h 15.