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Procès Verbal - 17 02 2025
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Saint-Riquier-ès-Plains.
Lien du pdf (Procès Verbal - 17 02 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Extrait du Procès-Verbal de la séance du 17 février 2025 – 18 h
Présents : M. Victor, M. Godefroy, M. Corruble, Mme Gauthier, M. Thibault, M. Gallais, M. Deneuve, Mme Hubert,
Absent ayant donné pouvoir : néant
Absents excusés : Mme Lanchon, Mme Tufel, M. Clément, M. Leclef, Mme Lhommet- Carpentier,
Absents : M. Lemeunier, Mme Mabire,
La séance est ouverte à 18 h 05
Le quorum est atteint.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Gauthier est élue secrétaire de séance.
Observations sur le procès-verbal de la séance du 6 décembre 2024 : néant
ORDRE DU JOUR
Le conseil a été convoqué le 7 février 2025. En raison du manque du quorum une nouvelle réunion a été programmée le 17 février 2025 à 18 h. Conformément à la réglementation en vigueur, la séance peut avoir lieu quel que soit le nombre de conseillers présents.
1) Compte administratif et compte de gestion 2024
Les conseillers ont été destinataires de la note de synthèse ainsi que de la maquette du compte administratif 2024.
Le compte administratif présente des résultats identiques au compte de gestion du Service de Gestion comptable de Fécamp.
RECAPITULATIF
1) FONCTIONNEMENT
. Dépenses de fonctionnement 500 222.00 €
. Recettes de fonctionnement 510 292.56 €
Résultat de l’exercice 2024 +10 070.56 €
Report excédent de fonctionnement 2023 474 148.19 €
Résultat final de l’exercice 2024 484 218.75 €
2) INVESTISSEMENT
. Dépenses d’investissement 160 898.59 €
. Recettes d’investissement 83 648.21 €
Résultat de l’exercice 2024 - 77 250.38 €
. Report excédent d’investissement 2023 208 665.87 €
Résultat de l’exercice 2024 131 415.49 € A décompter les restes à réaliser sur les opérations d’investissement programmées mais non encore réalisées
. Dépenses 70 832.32 €
. Recettes 0 €
__________
Solde - 70 832.32 €
Résultat final de l’exercice 2024 60 583.17 €
(131 415.49 € - 70 832.32 €)
(affectation au compte 1068 en investissement sur le budget primitif 2025 = 0 €)
Résultat global toutes sections
Report en fonctionnement au compte R 002 au budget primitif 2025 = 484 218.75 €
Report en investissement au compte R 001 au budget primitif 2024 = 131 415.49 €
Le conseil municipal, à l’unanimité, après avoir délibéré :
- Approuve le compte de gestion 2024 du Service de Gestion Comptable de Fécamp - Approuve le compte administratif 2024 de la commune.
- Approuve l’affectation du résultat comme ci-dessus.
2) SDE76 – Renouvellement d’adhésion
M. le Maire rappelle que la commune adhère au groupement d’achats pour la fourniture et l’acheminement d’électricité avec le SDE76. Le contrat arrivant à terme fin 2025, M. le Maire invite le conseil municipal à accepter de renouveler l’accord-cadre avec le SDE76 sur la période 2026-2029.
Le conseil municipal, à l’unanimité, après avoir délibéré :
− Décide de renouveler l’adhésion de la commune de SAINT RIQUIER ES PLAINS au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé pour la fourniture d’électricité et services associés pour la période 2026-2029,
− Décide d’accepter les termes de la convention pour la constitution d’un groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés, annexé à la présente délibération,
− Autorise le maire de la commune de SAINT RIQUIER ES PLAINS à signer la convention,
− Autorise le SDE76 en tant que coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune et, ce, sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,
− S’engage à exécuter, avec la ou les entreprise(s) retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante,
− Décide, le cas échéant, de régler la participation financière prévue à l’article 4.5 de la convention pour la constitution d’un groupement de commandes,
− Autorise Monsieur le Maire à transmettre au coordonnateur les données de consommation des sites alimentés dans les énergies souhaitées,
− Donne mandat au coordonnateur de groupement de commandes pour collecter les données relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès des gestionnaires de réseaux.
3) Subventions 2025
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que la commune de Saint-Riquier es Plains apporte son soutien aux activités d’intérêt général que les associations s’engagent à mettre en œuvre conformément à leur statut,
Vu les propositions faites au Conseil Municipal par M. le Maire :
Le conseil municipal, à l’unanimité, après avoir délibéré, fixe le montant des subventions accordées aux associations pour 2025.
4) Adhésion à l’Amicale de la Communauté de Communes de la côte d’Albâtre
Comme chaque année, M. le Maire propose de renouveler l’adhésion à l’amicale de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre pour l’année 2025 pour le personnel qui le souhaite. La cotisation est de 86 € pour la commune et 15 € pour les agents. 3 agents sont concernés.
Le conseil municipal, à l’unanimité, après avoir délibéré, accepte de renouveler l’adhésion à l’amicale de la Communauté de Communes pour l’année 2025.
5) Questions diverses
M. le Maire informe le conseil des manifestations prévues en 2025 par les différentes associations locales :
St Riquier Animations
12/13 avril salon du bien être
19 Avril : Pâques
21 juin : fête de la musique et des voisins
03 Août : Foire à tout
13 septembre : Loto à la salle Daniel Pierre de Cany Barville
04 octobre : Soirée Couscous au profit du Téléthon
07 décembre : marché de l’Avent
Gaseg Foot
Soirée foot le 26 avril
le Conservatoire de Musique :
Concert Latino le 14 juin
M. le Maire informe le conseil qu’il a rendez-vous avec l’entreprise Garzinski le 6 mars prochain pour un devis pour le projet d’installation de la vidéoprotection dans la commune.
M. Corruble propose de fixer l’heure de la réunion de conseil à 18 h 30 plutôt qu’à 18 h afin de permettre aux conseillers qui travaillent d’être présents. Il en sera ainsi pour les prochaines réunions. M. Godefroy informe le conseil de l’état d’avancement des travaux des logements communaux et précise qu’un locataire souhaite installer une marquise au-dessus de la porte arrière du logement communal rue du four banal.
Délibérations :
N° 1- Approbation du compte de gestion 2024
N° 2 – Approbation du compte administratif 2024
N° 3 – Subventions communales 2025
N° 4 – Approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies pour l’alimentation du patrimoine avec le SDE76
N° 5 – Adhésion à l’amicale de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre pour le personnel communal.
N° 6 – Approbation de l’affectation de résultat 2024
La séance est levée à 19 h 30.