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Déliberation - Deliberation 2024 01 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Égliseneuve-des-Liards.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 01 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Mairie 63490
Egliseneuve
des
Liards Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 11
Présent(s):
7
Absent(s)
représenté(s)
:
1
Absent(s)
: 3
Objet
:
Adhésion
à
la
prestation
facultative
relative
à
l’intervention
d’une
secrétaire
de
mairie
expérimentée
itinérante.
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Sous-préfecture
Le
:
Publié
ou
notifié
Le
:
Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
Publié
le
ID
: 063-216301457-20240116-D202401-DE
TT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt
quatre
Le
16
janvier
à
18
heures
30.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
VEZON
Christophe,
Maire.
Date
de
convocation
: 13/01/2024.
Présent(s)
:
Mmes
BEAL,
BEAUMEL,
MM
VEZON,
CHASSAING,
BOYER,
HASLAY
et
PIALOUX.
Absent(s)
représenté(s)
: Mme
JOLY/
Absent(s):
M.
LACOURT,
M
MORAKIS,
M.
REDON
Secrétaire
de
séance
:
M.
PIALOUX
Délibération
n°2024-01
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
l'article
L452-44
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
prévoit
que
sur
demande
des
collectivités
et
établissements
publics
de
leur
ressort
territorial,
les
centres
de
gestion
peuvent
recruter
des
agents
en
vue
de
les
mettre
à
disposition
pour,
notamment,
remplacer
un
agent
momentanément
indisponible
ou
effectuer
des
missions
temporaires.
Il
informe
l'assemblée
que
dans
ce
cadre,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
propose
une
prestation
facultative
visant
à
permettre
l'intervention
auprès
des
employeurs
de
son
ressort
territorial,
d'un.e
secrétaire
de
mairie
expérimenté.e
itinérant.e.
Il
expose
à
l'assemblée
le
contenu
de
la
convention
intitulée
«
Intervention
d’un.e
secrétaire
de
mairie
expérimenté.e
itinérant.e
et
appui
téléphonique
au
secrétariat
de
mairie
»,
et
notamment
les
points
suivants
:
e
La
demande
d'intervention
est
formalisée
à
l'aide
d'un
échange
préalable
avec
le
Centre
de
Gestion
et
la
transmission
d'un
document
spécifique
appelé
« formulaire
d'intervention
»,
e
L'intervention
d’un.e
secrétaire
de
mairie
expérimenté.e
itinérant.e
est
mise
en
œuvre
pour
répondre
prioritairement
à
des
besoins
d'urgence
et
dans
les
conditions
suivantes
:
o
Affectation
à
raison
de
six
heures
par
jour,
avec
pause
méridienne
de
45
minutes
minimum
;
o
Limite
périodique
d'intervention
de
quatre
semaines
à
compter
du
premier
jour
d'affectation
(prolongation
possible
sur
demande
et
sous
réserve
de
disponibilité
de
l’agent
intervenant) ;
e
L'intervention
est
facturée
comme
suit
:
©
200
euros
par
journée
de
6
heures
pour
les
employeurs
de
moins
de
50
agents,
o
250
euros
par
journée
de
6
heures
pour
les
employeurs
de
plus
de
50
agents,
o
40
€
par
heure
réalisée
au-delà
de
6
heures
par
jour,
pour
tout
employeur
quel
que
soit
son
effectif. Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
Publié
le
S
L
OT
e
Le
Centre
de
Gestion
met
en
plac
19
1068 AR
ER PE TO
EPA
EE
assurée
par
ce
même
agent
à
raison
d’une
journée
par
semaine,
permettra
d'accompagner
les
secrétaires
de
mairie
dans
leurs
missions
quotidiennes.
L’accès
à
cette
permanence
est
illimité
et
facturé
à
hauteur
de
100
€
par
an.
Le
Centre
de
Gestion
offre
la
possibilité
à
chaque
employeur
d'inclure
ou
non
dans
les
modalités
de
son
adhésion,
l'accès
à
cette
permanence
téléphonique.
La
convention
d'adhésion
est
conclue
à
partir
de
la
date
de
sa
signature,
pour
une
durée
indéterminée.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
+
D’approuver
les
termes
de
la
convention
d'adhésion
à
la
prestation
facultative
«Intervention
d’un.e
secrétaire
de
mairie
expérimenté.e
itinérant.e
&
appui
téléphonique
au
secrétariat
de
mairie
»
avec
accès
à
la
permanence
téléphonique
e
D’autoriser
le
Maire
à
signer
ladite
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme ;
e
_D'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
collectivité
Votes
pour
: 8 — Votes
contre
:
0
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois,
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
27
janvier
2024.
Le
Maire,
Christophe
VEZON