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Déliberation - Delib 2023 01 tampon
Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune d'Égliseneuve-des-Liards.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023 01 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
Mairie
63490 Egliseneuve des
Liards
Nombre de membres :
En exercice : 11
Présent(s) : 9
Absent(s) représenté(s) : 0
Absent(s) : 2
Objet :
Achat copieur multifonction en
remplacement du précédent,
irréparable.
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-préfecture
Le :
Publié ou notifié
Le :
Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le TER L 9
Publié le
ID : 063-216301457-20230222-D202301-DE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt trois
Le 22 février à 18 heures 00.
Le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur VEZON Christophe, Maire.
Date de convocation : 17/02/2028.
Présent(s) : Mmes BEAL et JOLY, MM VEZON, REDON, CHASSAING, BOYER, LACOURT, HASLAY et PIALOUX.
Absent(s) représenté(s) : /
Absent(s): Mme BEAUMEL, M MORAKIS
Secrétaire de séance : Mme JOLY
Délibération n°2023-01
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le copieur multifonction du secrétariat de mairie, acheté en 2013 est en panne et qu'après recherche de la panne, il s'avère que celle-ci concerne l’une des pièces principales le rendant irréparable. Il présente les devis reçus, l'un des Etablissements VERRIER, proposant un matériel avec les mêmes fonctionnalités, de marque KYOCERA, pour un montant de 3 000,00 € HT soit 3 600,00 € TTC avec la prestation technique (livraison, installation et paramétrage) offerte et la proposition d’un contrat de maintenance dont le coût par copie noir/blanc serait de 0,0055 € HT et le coût par copie couleur de 0,055 € HT ; l'autre des Etablissements BUREAU SERVICE proposant un matériel avec les mêmes fonctionnalités, de marque TRIUMPH ADLER, pour un montant de 3 295,00 € HT plus une éco contribution de 24,06 € HT soit 3 982,87 € TTC avec la prestation technique proposée à 222,00 € HT et un contrat de maintenance dont le coût par copie noir/blanc serait de 0,0045 € HT et le coût par copie couleur de 0,045 € HT.
Un financement locatif a été proposé s'élevant à 67,70 € HT/mois pour 21 trimestres par les Ets VERRIER, non chiffré par les Ets BUREAU SERVICE.
Le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le sujet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
e Décide de choisir l'option « achat » qui s’avère bien moins onéreuse que le recours à la location ;
e Décide de choisir le matériel proposé par les Ets VERRIER, dont le montant s'élève à 3000,00 € HT (3 600,00 € TTC), avec la prestation technique offerte ;
e Décide de souscrire au contrat de maintenance pour un montant de
0,0055 € HT par copie noir/blanc et 0,055 € HT par copie couleur ;
e Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer la commande du matériel et souscrire au contrat de maintenance ;
e Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférant à la
commande et au contrat de maintenance ;
e Autorise Monsieur le Maire à effectuer le paiement des factures
correspondantes. Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023
Publié le S L Or
ID : 063-216301457-20230222-D202301-DE
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget, opération n°31 — article 2183.
Votes pour : 9 — Votes contre : 0
Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le 22 février 2023.
Le Maire,
Christophe VEZON