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Déliberation - 20250506 02 zae villard attribution marche travaux tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guillestre.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
Pôle
Cadre
de
vie
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le
mardi
6
mai,
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 29
avril
2025
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
12
- votants
18
Présents:
ARMANDIE
Jean-Pierre
-
BERARD
Maxime
-
CHARPIOT
François
—
CHIAPPONI
Marine
-
COURT
Syivie
—
DEJY
Guillaume
-
FEUILLASSIER
Stéphanie
—
FEUTRIER
Lucie
-
HAUBER-IMBERT
Isabelle
- LANOE
Loïc
- MOULIN
Dominique
- PORTEVIN
Christine
Absents
: Mme
CERBINO-BARBEROUX
Pouvoirs
de
:
Mme
BELLEVILLE
Patricia
à
Mme
HAUBER
IMBERT
Isabelle
M.
DU
PONTAVICE
Quentin
à
M.
DEJY
Guillaume
M.
FIORONI
Stéphane
à
Mme
PORTEVIN
Christine
M.
GARCIN
Aurélien
à
M.
BERARD
Maxime
M.
GRANGAUD
Sélim-Thomas
à
M.
LANOE
Mme
PICHET
Catherine
à
M.
CHARPIOT
François
Secrétaire
de
séance
: BERARD
Maxime
OBJET
: ZAE
DU
Villard
: Attribution
du
marché
de
travaux
sur
les
réseaux
humides
N°20250506-02
Rapporteur
: Mme
le
Maire
Annexe
: Procès-Verbal
de
la
commission
des
marchés
du
29
avril 2025
Synthèse
et
exposé
des
motifs
A
la suite
des
inondations
de
décembre
2023,
il s'est
avéré
que
la
reprise
des
réseaux
d'eau
potable
et
d'eaux
pluviales
de
la zone
du
Villard
était
nécessaire.
La
commune
a engagé
le bureau
d'études
CEREG,
par
décision
du
Maire
n°2024-29,
pour
mener
un
projet
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
reprise
des
réseaux
d'eau
potable
et
des
réseaux
d'eaux
pluviales
sur
la
zone
artisanale
du
Villard.
Le
marché
de
travaux
correspondant
a
été
publié
du
20
mars
2025
au
18
avril
2025
pour
connaitre
les
prestations
des
entreprises.
Il
convient
à
présent
d'engager
l'entreprise
de
travaux
la
mieux
placée
pour
démarrer
la
réalisation
de
ce
projet.
Les
travaux
sont
répartis
sur
trois
zones
d'intervention
:
-
Rue
du
Guil
>
renouvellement
de
la
canalisation
d'eau
potabie
et
reprise
des
branchements.
Extension
du
réseau
d'assainissement
et du
réseau
d'eau
potable
;
-
Rue
du
plan
de
Phazy
>
redimensionnement
du
réseau
d'eaux
pluviales
et création
d’un
nouvel
exutoire
sur
le
Palps
;
Délibération
n°20250506-02
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2025
Publié
le
ID
: 005-210500658-20250512-DEL20250506_02-DE
Pôle
Cadre
de
vie
-
Voie
de
desserte
du
parking
d'Intermarché
>
renouvellement
de
la
canalisation
d'eau
potable
et
redimensionnement
du
réseau
d'eaux
pluviales.
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente
CONSIDERANT
les
travaux
projetés
pour
l'amélioration
du
fonctionnement
des
réseaux
sur
la ZAE
du
Villard
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1411-5,
et
L 2121-29
;
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
les
articles
L.
2113-6
et
L2113-8
relatifs
aux
groupements
de
commande
;
VU
la convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
pour
les travaux
d'extension
des
réseaux
humides
de
la
rue
du
Guil,
entre
la
commune
de
Guillestre
et
la
communauté
de
communes
du
Guillestrois
et
du
Queyras ;
VU
les
inscriptions
budgétaires
du
budget
eau
2025
;
VU
l'avis
d'appel
public
à
la concurrence
publié
le 20
mars
2025
sur
le site
marchés-publics.info
et
le 22
mars
2025
sur
le site
ledauphine.com
;
VU
le procès-verbal
de
la commission
des
marchés
du
29
avril
2025
annexé
à
la présente
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
lundi
28
avril
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
“"_
ATTRIBUE
le
marché
de
travaux
sur
les
réseaux
humides
de
la
ZAE
du
Villard
à
l'entreprise
CHARLES
QUEYRAS
TRAVAUX
PUBLICS
SAS
située
au
85
route
de
Saint-Jean,
05600
SAINT-
CREPIN,
pour
un
montant
global
de
214
697,10
€HT.
La
part
globale
de
la
commune
est
de
187
041,23
EHT.
La
part
de
la
Communauté
de
communes
du
Guillestrois
Queyras
est
de
27
655,87
EHT.
"AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
le contrat
et toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
marché ;
"AUTORISE
Mme
le
Maire
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
du
marché.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
12
mai
2025,
À
GUILLESTRE,
lé i
RTEVIN
Le
Maire,
Christine
Transmis
à
la
préfecture
le
: 12
mai
2025
Publié
le
: 12
mai
2025
Délibération
n°20250506-02
Page
2 sur
2