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Déliberation - 20260113 06 extension zae villard travaux revision attributions compensation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Guillestre.
Lien du pdf (Déliberation - 20260113 06 extension zae villard travaux revision attributions compensation)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Pôle
Ressources
Institution
Politique
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi
13
janvier,
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 09
janvier
2026
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
15
- votants
17
Présents
:
BELLEVILLE
Patricia
-
BERARD
Maxime
—
CERBINO
BARBEROUX
Sylvie
-
CHARPIOT
François
-DEJY
Guillaume
- FEUILLASSIER
Stéphanie
- FEUTRIER
Lucie
- HAUBER-
IMBERT
Isabelle
- LANOE
Loïc
- PICHET
Catherine
- PORTEVIN
Christine
Absents
:
M.
DERAMBUR
Reynald
M.
MOULIN
Dominique
Pouvoirs
de :
M.
GARCIN
Aurélin
à
M,
GRANGAUD
M.
FIORONI
Stéphane
à Mme
PORTEVIN
Christine
Secrétaire
de
séance
: M.
BERARD
Maxime
OBJET
: Extension
de
la
ZAE
du
Villard
—
Travaux
et
révision
des
attributions
de
compensation
N°20260113-06
Rapporteur
: Madame
le Maire
Annexe
: néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Afin
de
pouvoir
réaliser
une
extension
de
la
ZAE
du
Villard,
des
travaux
vont
être
réalisés
sur
le chemin
du
Couleau.
La
communauté
de
communes,
compétente
pour
l'aménagement
des
ZAE,
sera
maitre
d'ouvrage
des
travaux,
qui
comporteront
notamment
l’extension
de
l'assainissement
et
de
l'eau
potable
et
la
reprise
de
la voie
(revêtement,
trottoir….).
Les
travaux
de
réseaux
humides
seront
supportés
intégralement
par
la
communauté
de
communes,
en
tant
que
travaux
nécessaires
à
l'extension
de
la
zone
d'activité
économique.
Les
travaux
de
reprise
de
la voie
du
Couleau
avaient
été
estimés
à 24
843€
HT
lors
du
procès-verbal
de
transfert
de
compétence,
et
actés
avec
un
amortissement
de
30
ans
par
décision
de
la
CLECT
du
13
septembre
2017.
Le
montant
de
l'attribution
de
compensation
avait
donc
été
fixé
à
828,10€
HT/an,
versé
par
la
commune
depuis
2017.
Le
PV
de
transfert
signé
le 1° février
2021
précisait
que
le montant
réel des
attributions
de
compensation
serait
calculé
selon
le montant
réel
des
travaux
effectués.
Les
travaux
devraient
avoir
lieu
dans
les
mois
qui
viennent,
pour
permettre
l'extension
de
la
zone,
Le
coût
n'est
pas
encore
précisément
défini,
mais
il apparait
dès
à
présent
que
l'estimation
de
2017
est
obsolète.
Délibération
n°
20260113-06
Page
À
sur
2 Pôle
Ressources
Institution
Politique
En
effet,
plusieurs
chiffrages
et
estimations
font
apparaitre
un
cout
de
réfection
de
la
voie
avoisinant
88
000€
HT
:
e
réfection
de
la voie
: environ
45
O00EHT
e
création
d'un
trottoir
: environ
33
OO0EHT
e
création
d'espace
vert
: environ
10
OO0EHT
Les
attributions
de
compensation
devront
être
revues
une
fois
les
travaux
de
réfection
de
la voie
réalisés
par
la communauté
de
communes.
Elles
seront
établies
en
fonction
des
coûts
réels,
amortis
sur
30
ans,
et
prendront
en
compte
les
sommes
déjà
versées
par
la commune
depuis
2017
pour
ce
projet.
Madame
le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
faire
des
travaux
pour
l'extension
de
la
zone
d'activité
économique
du
Villard
;
CONSIDERANT
que
les travaux
de
réseaux
humides
sont
à
la charge
de
la communauté
de
communes
du
Guillestrois
Queyras
;
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
reprise
de
voirie
sont
à
la charge
de
la communauté
de
communes
du
Guillestrois
Queyras
mais
pris
en
compte
dans
les
attributions
de
compensation,
conformément
au
PV
de
transfert
signé
le
1°
février
2021 ;
VU
le
PV
de
transfert
en
date
du
1°" février
2021
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
8 janvier
2026 ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE,
AVEC
DEUX
ABSTENTIONS :
-
M.
DEJY
Guillaume
-
M.
DU
PONTAVICE
Quentin
"CONFIRME
le souhait
d'extension
de
la
zone
d'activité
économique
du
Villard
;
“CONFIRME
que
les
travaux
de
voirie
du
chemin
du
Couleau
rendus
nécessaires
pour
cette
extension
seront
réalisés
par
la
communauté
de
communes
du
Guillestrois
Queyras
et
pris
en
compte
dans
le calcul
des
attributions
de
compensation,
après
avis
de
la
CLECT
;
"CONFIRME
que
les
travaux
de
réseaux
humides,
dont
réseaux
d'eau
potable,
sont
à
la charge
de
la
communauté
de
communes
sans
attribution
de
compensation,
ayant
trait
à
une
extension
de
la
ZAE.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Transmis
à
la
préfecture
le
: 14
janvier
2026
Publié
le
: 14
janvier
2026
Délibération
n°
20260113-06
Page
2 sur
2