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Déliberation - e3ec17274669b56c35273641b93a6e5a
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Jonage.
Lien du pdf (Déliberation - e3ec17274669b56c35273641b93a6e5a)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 NOVEMBRE 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS :
52-2025 Autorisation donnée au Maire pour procéder à l’acquisition de deux appartements situés au 64 bis rue Nationale
Votée à l’unanimité
53-2025 Cession d’un local commercial situé au 75 rue nationale
Votée à l’unanimité.
54-2025 Ouverture des commerces le dimanche pour l’année 2026
Votée à l’unanimité.
55-2025 Autorisation de signer avec la SCI STAND ASLTIR une convention
d’utilisation d’un stand de tir
Votée à l’unanimité
56-2025 Signature Avenant n°1 convention-cadre - nouveaux services numériques
Votée à l’unanimité
57-2025 Signature, avec la ville de Meyzieu, de la convention pour l’action de relation
entreprises
Votée à l’unanimité
58-2025 Autorisation signature convention avec les cadets de la gendarmerie du
Rhône
Votée à l’unanimité
59-2025 Admissions en non-valeur et créances éteintes 2025
Votée à l’unanimité
60-2025 Décisions prises dans le cadre des délégations du Maire
Le conseil municipal a pris acte des décisions prises dans le cadre des délégations du Maire.
61-2025 Financement d’une classe de découverte à l’école élémentaire Paul-Claudel
Votée à l’unanimité
62-2025 Subvention au collège Jeanne d'Arc Azieu pour un séjour pédagogique et
culturel au Pays Bas
Votée à l’unanimité 63-2025 Adhésion convention participation protection sociale complémentaire
portées par le cdg69
Votée à l’unanimité
64-2025 Demande subvention à la Préfecture pour la rénovation énergétique de
l’Agora - DSIL
Votée à l’unanimité
65-2025 Ouverture des crédits 2026
Votée à l’unanimité
66-2025 Mise à disposition gratuite et temporaire des salles communales dans le
cadre de la campagne pré-électorale et électorale du scrutin municipal et
métropolitain de 2026.
Votée à l’unanimité
67-2025 Subvention au CCAS
Votée à l’unanimité