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Arrêté - Arrete 2025 208 Stationnement interdit sur la future aire de camping car route de Briare
Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 208 Stationnement interdit sur la future aire de camping car route de Briare)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025 -
Le Maire :
L_]
Ville de Gien
6.1 - Police municipale
ARRÊTÉ n° 2025/208
Portant réglementation temporaire du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4 et L.2213-5,
Vu le code de la route,
Vu l'arrêté municipal n°2023/1059 du 17 novembre 2023, portant règlementation des fêtes foraines, organisation et fonctionnement,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Considérant qu'il y a lieu de préserver la sécurité publique et de réglementer le stationnement,
ARRÊTE
Article 1- Le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur la future aire de camping-
car, route de Briare, du lundi 10 mars au vendredi 11 avril 2025 inclus.
Article 2- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417-10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 3- La signalisation règlementaire est mise en place par les services techniques municipaux.
Article 4- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 5- DIFFUSION À :
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien,
- Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien,
Fait en Mairie de Gien, le 10 mars 2025
Par délégation du Maire,
Laurent Rougeron
x
1% Adjoint en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
CE DE
(PER = +. D
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Certifie l'affichage le: O3 {5