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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20260316 44 BP 2026 Budget ZA Racine 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20260316 44 BP 2026 Budget ZA Racine 2)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit,
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseiller.e.s
en
exercice
: 58
Conseiller.e.s
présent.e.s
: 43
Suppléants
ayant
voix
délibératives
: 2
Conseiller.e.s
représenté.e.s
: 2
Total
votants
: 47
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°
20260316-44
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
16
MARS
2026
à
18
HEURES.
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 02
mars
2026.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
16
mars
2026
à
18
heures,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
-
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Mohammed
OULABBI,
Isabelle
ROCHE
LACOMBE,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Christophe
DOS
SANTOS,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Martine
MUNOZ,
Eric
BOUCOURT,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE. Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Pépita
RODRIGUEZ
à
Bernard
VIGNAUD,
Francis
ROUX
à
Eric
BOUCOURT.
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s :
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Michel
COUPERIER,
Ludovic
DASSAUD,
Georges
LOPEZ,
Isabelle
FUREGON,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND
PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Didier
STURMA.
Conseiller.e.s
ayant
voix
délibératives :
Patrice
BION,
Marjolaine
BECHON.
Secrétaire
de
séance
: David
DEROSSIS.
BUDGET
PRIMITIF
(BP)
2026
: BUDGET
ZA
RACINE
2
=
Rapporteur
: Olivier
CHAMBON,
Vice-Président
Considérant
l'obligation
de voter
le budget
primitif avant
le début
de
l'exercice
auquel
il se
rapporte
(art
7 de
la
loi 82-213
du
2
mars
1982); Considérant
le débat
d’orientations
budgétaires
organisé
le 22 janvier
2026,
Considérant
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2025,
Considérant
que
la nomenclature
M57,
permet
la fongibilité
des
crédits
entre
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel)
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
Le
rapporteur
donne
lecture
du
budget
primitif.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(1
abstention
: Philippe
BARRAU)
:
e Adopte
le
budget
primitif
du
Budget
ZA
RACINE
2
de
l'exercice
2026
annexé
à
la
présente
délibération
;
e Précise
que
le
budget
primitif
du
Budget
ZA
RACINE
2 de
l'exercice
2026
en
équilibre
réel
a été
voté
par
chapitre
en
fonctionnement
et
en
investissement
auquel
s'ajoute
une
présentation
fonctionnelle
;
e Approuve
le
principe
de
fongibilité
des
crédits
entre
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel)
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
TOTAL
VOTANTS
: 47
Conseillers
présents
: 45
Représentés
: 2
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 47
Pour
: 46
Contre :
Abstention
: 1
P.
BARRAU
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Président,
CL David DEROSSIS Adjoint au
Maire
de
Thiers
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr